Vertaling van "consultations n'étaient organisées " (Frans → Engels) :

Si les consultations n'étaient organisées qu'une seule fois sur les projets d'AI, elles se dérouleraient à un moment où les options seraient déjà choisies, ce qui limiterait les possibilités d'obtenir des contributions intéressantes des parties intéressées.
If consultation were to take place only once on draft IAs, the options would already have been identified, reducing the scope for meaningful stakeholder inputs.

Une consultation publique s'est déroulée de décembre 2016 à mars 2017 et plusieurs autres consultations ont été organisées avec le secteur et les petites entreprises.
A public consultation ran from December 2016 to March 2017 and there have been a number of other consultations with industry and small businesses.

Les producteurs de base ont enregistré davantage de gains lorsque les activités de commercialisation et de transformation étaient organisées par des associations de producteurs.
There were greater gains to primary producers when marketing and processing activities were organised by producer associations.

Monsieur le président, nous avons aussi très souvent constaté que les élections partielles n'étaient pas organisées en temps opportun parce qu'elles étaient organisées en fonction des intérêts du parti qui pouvait les déclencher.
Mr. Chair, we've also had the experience very often of by-elections not taking place in a timely fashion because they are for the interest really of the party that can call when the election takes place.

La première année où on a permis aux jeunes francophiles de participer aux jeux, alors que les autres délégations étaient organisées sur le principe de leur identification provinciale ou territoriale, les francophiles comme groupe, n'étant pas reliés à une province ou un territoire en particulier, s'étaient affichés sous la bannière « English people speak French ».
The first year that francophiles were allowed to take part in the games, unlike the other delegations, which were organized by their provincial or territorial attachment, francophiles, as a group, were not attached to a specific province or territory; their group was labelled " English People Speak French" .

Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui, cela faisait-il partie de l’entente conclue avec lui; ii) la juge Charron peut-elle rendre publique l’opinion qu’elle a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; jj) le professeur Hogg peut-il rendre publique l’opinion qu’il a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; kk) le gouvernement va-t-il rendre publiques les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg et, si non, pourquoi; ll) comment le gouvernement a-t-il choisi les personnes à consulter; mm) comment le gouvernement a-t-il décidé des opinions à rendre publiques; nn) mis à part le ministre de la Justice, qui au ministère de la Justice, au Bureau du premier ministre et au Commissariat à la magistrature fédérale Canada a examiné les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg; oo) où se trouvent actuellement les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg, à qui sont-ils accessibles et combien de temps entend-on les conserver; pp) au sujet du comité de sélection qui a examiné la candidature du juge Marc Nadon, (i) comment en a-t-on choisi les membres, (ii) quelles qualifications recherchait-on chez eux, (iii) comment chacun d’entre eux répondait-il aux qualifications visées en (ii), (iv) quelles mesures prend-on pour assurer la prise en compte de candidats autochtones dans les travaux du comité; qq) qui était le directeur exécutif du Comité spécial pour la nomination des juges de la CSC pour ce processus et comment a-t ...
Both of them expressed unequivocal support for Mr. Justice Binnie's conclusions”, is “several” used to mean “more than two but not many” as defined by the Canadian Oxford Dictionary (2 ed) and (i) if so, who other than Justice Charron and Prof. Hogg is included in the class of “eminently qualified individuals” who reviewed this opinion, (ii) if not, in what sense was the word " several" used in this context and to convey what; (hh) was Justice Binnie informed that his opinion would be made public and, if so, was this part of the arrangement the government made with him; (ii) can Justice Charron publicly release her opinion that was rendered to the government and, if not, why not; (jj) can Professor Hogg publicly release his opinion that was rendered to the government and, if not, why not; (kk) will the government release the opinions of Justice Charron and Prof. Hogg and, if not, why not; (ll) how did the government decide from whom to seek opinions; (mm) how did the government determine whose opinions to release; (nn) other than the Minister of Justice, who in the Department of Justice, in the Prime Minister's Office, and in the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada reviewed the Charron and Hogg opinions; (oo) where are the Charron and Hogg opinions currently stored, who has access to them, and what is the plan for retention; (pp) concerning the Selection Panel that considered Justice Marc Nadon’s candidacy, (i) how were members of the Panel chosen, (ii) what qualifications were sought, (iii) how did each of the members of the Panel meet the qualifications in (ii), (iv) what measures are in place to ensure that Aboriginal candidates are considered in the work of the Panel; (qq) who was the Executive Director of the SCC Selection Committee for this process and how was this person selected; (rr) what protections were in place to ensure that members of the Panel elevated mid-summer to Cabinet were not influenced by their ...

En effet, selon la Commission, le maintien de la stabilité dans la composition du jury ne serait pas un objectif à atteindre en soi, mais une solution dégagée par la jurisprudence afin de contrebalancer certaines imperfections dans la manière dont les épreuves orales étaient organisées avant 2010.
According to the Commission, maintaining stability in the composition of the selection board is not an objective in itself but a requirement established by the case-law in order to counteract certain defects in the way in which the oral tests were carried out before 2010.

La directive 83/349/CEE prévoyait l'obligation d'établir des états financiers consolidés pour des groupes lorsque soit l'entreprise mère, soit ou une ou plusieurs entreprises filiales étaient organisées dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II de la présente directive.
In Directive 83/349/EEC there was a requirement to prepare consolidated financial statements for groups in cases where either the parent undertaking or one or more of the subsidiary undertakings was established as one of the types of undertakings listed in Annex I or Annex II to this Directive.

(Le document est déposé) Question n 1340 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario): a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province de l’Ontario; d) quand ces consultations ont-elles eu lieu ou, si aucune consultation n’a eu lieu, comment Santé Canada a-t-il déterminé que des consultations n’étaient pas nécessaires; e) quand l’endroit des centres de prélèvement proposés a-t-il été approuvé; f) quel processus les exploitants des centres de prélèvement proposés ont-ils suivi pour obtenir l’approbation de l’endroit choisi pour les centres de prélèvement; g) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’exploitation de centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; h) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’application des recommandations de la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang du Canada (rapport Krever); i) quelles lois, règlements, processus de vérification, etc. sont actuellement en place pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada; j) en ce qui concerne l’assurance de la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada, quel est le rôle de réglementation (i) de Santé Canada, (ii) de la province, (iii) de la Société canadienne du sang; k) quel rôle la Société canadienne du sang joue-t-elle dans l’établissement ou la réglementation des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; l) que comporte le processus de vérification de Santé Canada lié à la délivrance d’une licence aux centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; m) quelle inf ...
(Return tabled) Question No. 1340 Mr. Matthew Kellway: With regard to the issue of the proposed for-profit blood plasma clinics in Toronto and Hamilton, Ontario: (a) when was Health Canada approached by the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (b) how many consultations took place between Health Canada and the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (c) how many consultations took place between Health Canada and (i) Canadian Blood Services, (ii) the province of Ontario; (d) when did these consultations take place and if no consultations took place, how did Health Canada determine that consultations were not necessary; (e) when were the locations for the proposed clinics approved; (f) what process did the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics follow to obtain approval for the location of the clinics; (g) what is Health Canada’s policy on the operation of for-profit blood plasma clinics in Canada; (h) what is Health Canada’s policy with regard to following the recommendations of the Royal Commission of Inquiry on the Blood System in Canada (“Krever report”); (i) what existing statutes, regulations, auditing processes, etc. are in place to ensure the safety of Canada’s blood supply; (j) with regard to ensuring the safety of Canada’s blood supply, what is the regulatory role of (i) Health Canada, (ii) the province, (iii) Canadian Blood Services; (k) what role does Canadian Blood Services play in the establishment or regulation of for-profit blood plasma clinics in Canada; (l) what does Health Canada’s auditing process for licensing for-profit blood plasma clinics in Canada involve; (m) what information is provided to Health Canada by the operators; (n) how often does Health Canada audit these clinics; and (o) what is the relationship between Health Canada and the U.S. Food and Drug Administration in ensuring the safety of blood plasma products purchased from the United States of America?

Les femmes étaient très préoccupées en ce qui a trait à tout le processus entourant le projet de loi C-21, compte tenu que le gouvernement est allé de l'avant sans faire une véritable consultation, en disant que des consultations s'étaient tenues sur une période de 30 ans et que les audiences de comité avaient satisfait à l'obligation de consulter.
Women were very concerned about the whole process of Bill C-21 where the government moved forward without true consultation by claiming that there were 30 years of consultation and that committee hearings fulfilled the duty to consult.