Traduction de «consultations intensives menées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Compte rendu des consultations menées pour un Cadre de référence en matière de santé sexuelle et génésique
Report From Consultations on a Framework for Sexual and Reproductive Health

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces propositions, qui sont fondées sur une analyse détaillée, prennent en compte les résultats des consultations intensives menées sur les questions soulevées dans le livre vert sur la politique spatiale publié en janvier 2003.
These proposals, which are based on detailed analysis, take into account the outcome of the intensive consultations carried out on the issues raised in the Green Paper on Space Policy published in January 2003.

Pour préparer ce rapport, la Commission a mené des consultations intensives avec les États membres et les parties concernées, au travers du comité permanent forestier et du groupe consultatif «Forêts, y inclus liège»; elle a également mené une consultation en ligne des acteurs du secteur.
In preparing this report, the Commission carried out extensive consultations with the Member States and stakeholders via the Standing Forestry Committee, the Advisory Group on Forestry and Cork, including an internet-based stakeholder consultation.

Les propositions présentées aujourd'hui s'appuient sur les six années d'expérience acquises depuis la création des AES, sur les quelque 300 réponses reçues lors des consultations publiques organisées par la Commission à l'automne 2016 (sur le CERS) et au printemps 2017 (sur les AES) et sur un dialogue intense mené avec toutes les parties prenantes.
Today's proposals build on six years of operational experience with the ESAs, on almost 300 responses to the Commission's public consultations of autumn 2016 (on the ESRB) and of spring 2017 (on the ESAs) and an intense dialogue with all relevant stakeholders.

En ce qui concerne l’accord de règlement Google Books, la Commission a mené des consultations intensives avec les maisons d’édition européennes et avec Google.
When it comes to the Google Books settlement, the Commission has been actively engaged in consultations with European publishers and with Google.

Lors de cette consultation, les États membres indiquent à la Commission s'ils s'attendent à ce que le processus de décision mené conformément aux articles 14 et 15 en vue de l'action définitive fasse l'objet d'une controverse intense susceptible de déclencher la procédure d'appel visée à l'article 6 du règlement (UE) n° 182/2011.
The Member States shall in this consultation indicate to the Commission whether they expect an intense controversy in the decision making process pursuant to Articles 14 and 15 for definitive action which would be likely to trigger the appeal procedure referred to in Article 6 of Regulation (EU) No 182/2011.

Lors de cette consultation, les États membres indiquent à la Commission s'ils s'attendent à ce que le processus de décision mené conformément aux articles 14 et 15 du présent règlement en vue de l'action définitive fasse l'objet d'une controverse intense susceptible de déclencher la procédure d'appel visée à l'article 6 du règlement (UE) n° 182/2011.
The Member States shall in this consultation indicate to the Commission whether they expect an intense controversy in the decision making process pursuant to Articles 14 and 15 of this Regulation for definitive action which would be likely to trigger the appeal procedure referred to in Article 6 of Regulation (EU) No 182/2011.

Les données disponibles dans ce rapport, ainsi que les résultats des consultations intensives menées avec les autorités des États membres et les partenaires sociaux, démontrent qu’il n’existe aucun risque réel de déséquilibre sur le marché de l’emploi.
The available data in this report as well as the results of the extensive consultations with Member States’ authorities and social partners show that there is no real risk of unbalance in the labour market.

Depuis lors, la Commission a mené des consultations intensives avec les États membres qui ont appuyé la priorité accordée à la lutte contre la traite d'êtres humains dans les relations avec la Chine.
The Commission has since held intensive consultations with Member States who have backed the priority given in the relations with China to combating trafficking in human beings.

4. Sauf en cas d'urgence particulière, au sens de l'article 96, paragraphe 2, point b), de l'accord, les consultations menées dans le cadre de l'article 96 peuvent également être engagées sans être précédées d'un dialogue politique intense en cas de non-respect persistant des engagements pris par l'une des parties à l'occasion d'un précédent dialogue ou si le dialogue n'est pas mené de bonne foi.
4. Except for cases of special urgency as defined in Article 96(2)(b) of the Agreement, consultations under Article 96 may also go ahead without preceding intensified political dialogue, when there is persistent lack of compliance with commitments taken by one of the Parties during an earlier dialogue, or by a failure to engage in dialogue in good faith.