Vertaling van "consultations et d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]
general examination and reporting authority

consultant en systèmes informatiques | consultante en systèmes informatiques | consultant systèmes d'information | consultante systèmes d'information
systems consultant

façon d'analyser, d'examiner
treatment

permis d'examiner
bill of sight

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

fréquence de consultation | fréquence d'utilisation
referral | frequency of use

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

centre de consultation pour victimes d'infractions | centre de consultation LAVI | service d'aide aux victimes
victim support service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a l'intention de faire en sorte que ses consultations touchent un public plus large en publiant un calendrier glissant des consultations prévues sur le site «Votre point de vue sur l'Europe», en s'efforçant de mieux mobiliser les canaux de communication des États membres, en étudiant les possibilités de recourir à des instruments de consultation innovants, en améliorant la qualité des retours d'information et en examinant si les documents de consultation et les résumés ne peuvent pas être plus largement traduits tout en restant dans le cadre des limites budgétaires.
The Commission will extend the reach of consultations by publishing a rolling calendar of planned consultations on the ‘Your Voice in Europe’ website, by better mobilising Member States’ communication channels, by exploring the use of innovative consultation tools, by improving the quality of feedback and by examining if consultation documents and summaries could be more widely translated within existing budgetary limits.

En ce qui concerne les produits cosmétiques, la Commission européenne a invité le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) à examiner et, le cas échéant, à modifier ses notes d’orientation pour les essais sur les ingrédients et l’évaluation de la sécurité des nanoparticules employées dans les produits cosmétiques[13]. Le 19 juin 2007, le CSPC a soumis à consultation publique un avis[14] dans lequel il conclut que, compte tenu d’informations récentes, il est nécessaire d’examiner la sécurité des nanomatériaux employés dans les crèmes solaires, et où il souligne que le caractère anormal d’une peau sur le plan physiologique et l’action mécanique peuvent avoir une incidence sur la pénétration des nanoparticules dans la peau.
As to cosmetics, the EC invited the Scientific Committee on Consumer Products (SCCP) to review and if appropriate amend its Notes of Guidance for the testing of ingredients and to evaluate the safety of cosmetic ingredients in the form of nanoparticles.[13] The SCCP approved an opinion for public consultation on 19 June 2007,[14] concluding that it is necessary to review the safety of the nanomaterials presently used in sunscreens in the light of recent information; and stressing the possible influence of physiologically abnormal skin and mechanical action on skin penetration.

Suite à la consultation, après avoir examiné les réponses, la Commission devrait exposer les motifs de la décision qu'elle adopte dans une déclaration qui devrait inclure une description de la manière dont les points de vue des parties ayant fourni une réponse ont été pris en considération.
Following the consultation, and after having considered the responses, the Commission should give reasons for the decision it takes in a statement which should include a description of how the views of respondents were taken into account.

À l'issue de cette consultation, la Commission examine si les mesures prises par l'État membre sont ou non justifiées et communique sa décision à l'État membre qui a pris lesdites mesures, aux autres États membres, ainsi qu'au fabricant ou à son mandataire.
The Commission shall consider, after this consultation, whether or not the measures taken by the Member State are justified, and it shall communicate its decision to the Member State which took the initiative, the other Member States, and the manufacturer or his authorised representative.

L'objet de cette consultation est d'examiner l'opportunité d'élaborer de tels guides ainsi que leur portée et la matière à traiter.
The objective of this consultation shall be to consider the case for such guides, their scope and subject matter.

L'objet de cette consultation est d'examiner l'opportunité d'élaborer de tels guides, ainsi que leur portée et leur objet.
The objective of that consultation shall be to consider the case for such guides, their scope and subject matter.

L’objet de cette consultation est d’examiner l’opportunité d’élaborer de tels guides ainsi que leur portée et la matière à traiter.
The objective of this consultation shall be to consider the case for such guides, their scope and subject matter.

Le 20 septembre 2001, dans le cadre de la stratégie de l'UE suite aux évènements survenus aux USA le 11 septembre, le Conseil a convenu d'examiner la situation dans les pays et régions où existait un risque de mouvements de population de grande échelle en raison des tensions et a demandé à la Commission, en consultation avec les États membres, d'examiner la possibilité d'une application provisoire de la Directive du Conseil sur la protection temporaire au cas où des arrangements spéciaux de protection seraient nécessaires à l'intérieur de l'UE.
On 20 September 2001, as part of the EU strategy in response to the events of 11 September in the United States, the Council agreed to examine the situation in countries and regions where there were likely to be large-scale population movements as a result of heightened international tension and asked the Commission, in conjunction with the Member States, to consider the possibility of provisionally invoking the Council Directive on temporary protection if special protection arrangements proved to be necessary within the EU.