Traduction de «consultations budgétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

documents de consultation budgétaire [ documents relatifs au processus de consultation budgétaire ]
Budget Consultation Papers

stratégie sous-jacente aux consultations budgétaires
budget consultation strategy

processus de consultation budgétaire
budget consultation process

politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]
budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]
budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]

abaissement de budget | compression budgétaire | réduction budgétaire | réduction du budget | restriction budgétaire
budget cutback | budgetary reduction | budgetary restraint | budgetary restriction

effort budgétaire | relance budgétaire | relance par voie budgétaire
budgetary effort | budgetary impulse | fiscal effort | fiscal stimulus | fiscal stimulus effort

mesure d'ajustement budgétaire | mesure d'assainissement budgétaire | mesure de rééquilibrage budgétaire
consolidation measure | fiscal consolidation measure

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a l'intention de faire en sorte que ses consultations touchent un public plus large en publiant un calendrier glissant des consultations prévues sur le site «Votre point de vue sur l'Europe», en s'efforçant de mieux mobiliser les canaux de communication des États membres, en étudiant les possibilités de recourir à des instruments de consultation innovants, en améliorant la qualité des retours d'information et en examinant si les documents de consultation et les résumés ne peuvent pas être plus largement traduits tout en restant dans le cadre des limites budgétaires.
The Commission will extend the reach of consultations by publishing a rolling calendar of planned consultations on the ‘Your Voice in Europe’ website, by better mobilising Member States’ communication channels, by exploring the use of innovative consultation tools, by improving the quality of feedback and by examining if consultation documents and summaries could be more widely translated within existing budgetary limits.

L'ACEF fait aussi de façon habituelle des consultations budgétaires auprès de citoyens qui se trouvent dans une impasse budgétaire.
The ACEF also regularly provides counselling for people with budgeting problems.

On peut constater qu'en temps normal on pourrait s'attendre à ce qu'il y ait un examen des priorités par le Cabinet en été et que ce dernier prenne des décisions budgétaires en hiver, et qu'il y ait un examen du Budget des dépenses au printemps et un examen des renseignements sur le rendement ainsi que les consultations budgétaires tard à l'automne.
We can see that in normal times we would expect a cabinet review of priorities in the summer and the cabinet budget decisions that take place in the winter time, as well as both the Parliament during the estimates review during the spring and a review of the performance information and others going into the budget consultation in the late fall.

Nous avons ensuite le processus de consultations budgétaires qui se fait au cours des mois d'automne suivi des décisions budgétaires prises par le Cabinet en janvier, avant la publication du budget.
Then we have the budget consultation process, which occurs in the fall months and which then feeds into cabinet budget decisions in January, before the budget is released.

Enfin, la Commission a lancé une consultation formelle auprès des États membres qui sont parties contractantes au pacte budgétaire, afin de s'informer des progrès accomplis dans la mise en œuvre des dispositions du pacte budgétaire dans leur législation nationale.
Finally, the Commission has launched a formal consultation to the Member States that are contracting parties of the Fiscal Compact to enquire about their progress in implementing in national law the provisions of the Fiscal Compact.

À vrai dire, nous avons fait la demande dans le cadre de nos propositions budgétaires à l'intention du ministre des Finances dans son actuelle série de consultations budgétaires.
We actually have made this request as part of our budget submission to the Minister of Finance in his round of budget consultations right now.

La Commission rendra ensuite un avis sur le projet de plan budgétaire de chaque État membre de la zone euro avant l'adoption du budget national; si, dans des cas exceptionnels, la Commission constate qu’un projet de plan budgétaire enfreint gravement les obligations imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) en matière de politique budgétaire, elle demandera, après consultation de l’État membre concerné, que ce projet soit réexaminé.
For each EA Member State, the Commission will then issue an opinion on the DBP before the adoption of the corresponding national budget. Where, in exceptional cases, the Commission identifies particularly serious non-compliance of a plan with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, a revised draft plan will be requested after consulting the Member State concerned.

Dans les cas exceptionnels où, après avoir consulté l'État membre concerné, la Commission décèle dans le projet de plan budgétaire un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance, elle devrait demander, dans son avis relatif au projet de plan budgétaire, un projet révisé de plan budgétaire, conformément au présent règlement.
In the exceptional cases where, after consulting the Member State concerned, the Commission identifies in the draft budgetary plan particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission, in its opinion on the draft budgetary plan, should request a revised draft budgetary plan, in accordance with this Regulation.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque dans les cas exceptionnels où, après avoir consulté l'État membre concerné dans la semaine suivant la transmission de son projet de plan budgétaire, la Commission décèle un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance, la Commission adopte son avis dans les deux semaines suivant la transmission du projet de plan budgétaire.
2. Notwithstanding paragraph 1, where, in exceptional cases, after consulting the Member State concerned within one week of submission of the draft budgetary plan, the Commission identifies particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission shall adopt its opinion within two weeks of submission of the draft budgetary plan.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, l'automne dernier, lorsque j'ai répondu à cette question, j'ai dit que la création de cette entité avait des conséquences budgétaires importantes et qu'il en serait donc question au cours des consultations budgétaires.
Senator LeBreton: Honourable senators, last fall, when I answered that question, I indicated that setting up this particular body had significant budgetary consequences and would therefore be part of the budget consultation process.