Vertaling van "consultations auxquelles doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères
limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

réitère son appel en faveur d'un renforcement des consultations relatives aux droits de l'homme pour les rendre plus efficaces et davantage axées sur les résultats, consultations auxquelles doivent participer les ministres russes de la justice et de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères à Bruxelles et Moscou et auxquelles le Parlement européen doit être pleinement associé à tous les niveaux; rappelle à la vice-présidente/haute représentante la décision budgétaire du Parlement européen d'instaurer un forum de la société civile;
Reiterates its call for the human rights consultations to be stepped up and made more effective and results-oriented, with the Russian Ministries of Justice, the Interior and Foreign Affairs taking part in the meetings in both Brussels and Moscow and with the full involvement of the European Parliament at all levels; reminds the High Representative of Parliament’s budget decision to set up a civil society forum;

14. réitère son appel en faveur d'un renforcement des consultations relatives aux droits de l'homme pour les rendre plus efficaces et davantage axées sur les résultats, consultations auxquelles doivent participer les ministres russes de la justice et de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères à Bruxelles et Moscou et auxquelles le Parlement européen doit être pleinement associé à tous les niveaux; rappelle à la vice-présidente/haute représentante la décision budgétaire du Parlement européen d'instaurer un forum de la société civile;
14. Reiterates its call for the human rights consultations to be stepped up and made more effective and results-oriented, with the Russian Ministries of Justice, the Interior and Foreign Affairs taking part in the meetings in both Brussels and Moscow and with the full involvement of the European Parliament at all levels; reminds the High Representative of Parliament's budget decision to set up a civil society forum;

21. réitère son appel en faveur d'un renforcement des consultations relatives aux droits de l'homme pour les rendre plus efficaces et davantage axées sur les résultats, consultations auxquelles doivent participer les ministres russes de la justice et de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères à Bruxelles et Moscou et auxquelles le Parlement européen doit être pleinement associé à tous les niveaux;
21. Reiterates its call for the stepping-up of the Human Rights consultations so as to make it more effective and result-oriented with the participation of Russian ministries of Justice and the Interior and the Ministry of Foreign Affairs in Brussels and Moscow and with the full involvement of the European Parliament at all levels;

14. réitère son appel en faveur d'un renforcement des consultations relatives aux droits de l'homme pour les rendre plus efficaces et davantage axées sur les résultats, consultations auxquelles doivent participer les ministres russes de la justice et de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères à Bruxelles et Moscou et auxquelles le Parlement européen doit être pleinement associé à tous les niveaux; rappelle à la vice-présidente/haute représentante la décision budgétaire du Parlement européen d'instaurer un forum de la société civile;
14. Reiterates its call for the human rights consultations to be stepped up and made more effective and results-oriented, with the Russian Ministries of Justice, the Interior and Foreign Affairs taking part in the meetings in both Brussels and Moscow and with the full involvement of the European Parliament at all levels; reminds the High Representative of Parliament’s budget decision to set up a civil society forum;

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

La Commission fonde son appréciation sur l'évaluation du lien entre les licenciements et les modifications majeures de la structure du commerce mondial ou la crise financière, le caractère imprévu des licenciements concernés, le nombre de licenciements, le respect des critères de l'article 2, point b), la justification de la nature imprévue de ces licenciements, l'identification des entreprises ayant procédé aux licenciements et des travailleurs devant bénéficier d'une aide, le territoire, les autorités et les acteurs concernés, les conséquences des licenciements sur l'emploi au niveau local, régional ou national, l'ensemble coordonné de services personnalisés à financer, et notamment leur compatibilité avec les mesures financées par les fonds structurels, les dates auxquelles les services personnalisés proposés aux travailleurs touchés ont commencé ou doivent débuter, les procédures de consultation des partenaires sociaux, et les systèmes de gestion et de contrôle.
Commission's assessment was based on the evaluation of the link between the redundancies and major structural changes in world trade patterns or the financial crisis, the unforeseen nature of the concerned redundancies, demonstration of number of redundancies and compliance with the criteria of Article 2 (b), explanation of the unforeseen nature of those redundancies, identification of dismissing enterprises and workers targeted for assistance, the territory concerned and its authorities and stakeholders, the impact for the redundancies as regards the local, regional or national employment, co-ordinated package of personalised services to be funded, including its compatibility with actions funded by the Structural Funds, dates on which the personalised services to affected workers were started or planned to start, procedures for consulting the social partners, management and control systems.

6. La Commission peut établir, après consultation des transporteurs aériens, des coordonnateurs et des autorités aéroportuaires, les normes préconisées auxquelles doivent répondre les systèmes informatisés que les coordonnateurs utilisent afin d'assurer la bonne application des articles 4 et 7.
6. The Commission may establish, after consultations with air carriers, coordinators, and airport authorities, recommended standards for the automated systems which are used by the coordinators in order to ensure the proper implementation of Articles 4 and 7.

considérant que, selon l'article 8 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil du 20 décembre 1968 (2), la Commission a reçu la compétence de déterminer, après consultation des États membres, les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle des critères de pureté auxquels doivent répondre les agents conservateurs;
Whereas under Article 8 (2) of the Council Directive of 5 November 1963 1 on the approximation of the laws of the Member States concerning the preservatives authorised for use in foodstuffs intended for human consumption, as last amended by the Council Directive of 20 December 1968 2 the Commission was authorised, after consulting the Member States, to establish the methods of analysis needed to verify that the criteria of purity which preservatives must satisfy are in fact satisfied;

considérant que, selon l'article 11 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil du 20 décembre 1968 (2), la Commission a reçu la compétence de déterminer, après consultation des États membres, les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle des critères de pureté auxquels doivent répondre les matières colorantes;
Whereas, under Article 11 (2) of the Council Directive of 23 October 1962 (1) on the approximation of the rules of the Member States concerning the colouring matters authorised for use in foodstuffs intended for human consumption, as last amended by the Council Directive of 20 December 1968 (2) the Commission was authorised, after consulting the Member States, to establish the methods of analysis needed to verify that the criteria of purity which colouring matters must satisfy are in fact satisfied;