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Consultation approfondie
Procédure de consultation approfondie
Procédures de consultation approfondies

Vertaling van "consultations approfondies menées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure de consultation approfondie

full consultation procedure


procédures de consultation approfondies

full consultation procedures


procédure de consultation approfondie

full consultation procedure


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full consultation procedure




Compte rendu des consultations menées pour un Cadre de référence en matière de santé sexuelle et génésique

Report From Consultations on a Framework for Sexual and Reproductive Health
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cours de cette évaluation, des consultations approfondies ont été menées auprès des représentants du secteur de la pêche, des administrations nationales et des agences de recherche des États membres.

During the course of this evaluation extensive consultations were held with representatives of the fishing industry, national administrations and the research agencies of Member States.


C’est pourquoi la Commission propose une nouvelle stratégie énergétique axée sur l’horizon 2020, fruit de débats approfondis menés au sein des institutions de l’UE et de larges consultations publiques.

Therefore the Commission proposes a new energy strategy towards 2020.


La proposition de règlement repose sur une consultation publique, une analyse d'impact et des consultations approfondies menées avec l'OCDE, les entreprises, la société civile, ainsi qu'avec les institutions des pays producteurs.

The proposal for a Regulation is based on a public consultation, an impact assessment and extensive consultations with the OECD, business, civil society, as well as with institutions in producer countries.


De 2009 à 2011, la Commission a mené des consultations publiques approfondies concernant la révision de la DSGP (pour plus de détails, voir la proposition de règlement concernant la sécurité des produits de consommation), qui représente un des domaines essentiels d’amélioration de la coopération et de la coordination en matière de surveillance du marché, y compris le fonctionnement de RAPEX.

From 2009 to 2011, the Commission held extensive public consultations on the revision of the GPSD (for more details see the Proposal for a Consumer Product Safety Regulation). One of the main substantive areas related to the improvement of market surveillance cooperation and coordination, including the functioning of RAPEX.


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La Commission a mené des consultations publiques approfondies, dont une vaste consultation publique en ligne en 2016, qui a recueilli 355 réponses de la part d'entreprises, de groupements d'entreprises, d'investisseurs, d'autorités publiques, d'organisations internationales, de professionnels, de prestataires de services, d'ONG, de la société civile et d'autres parties prenantes de l'UE et des États membres de l'EEE, ainsi que de pays tiers.

The Commission has undertaken extensive public consultations including a broad, web-based public consultation in 2016 which attracted 355 responses from companies, business associations, investors, public authorities, international organisations, professionals, service providers, NGOs, civil society and other stakeholders from EU and EEA Member States, as well as from third-party jurisdictions.


Les détails techniques – notamment les normes d’hygiène, les méthodes de transformation et les prescriptions relatives à l’importation et à la traçabilité – sont spécifiés dans les mesures d’application approuvées aujourd’hui, lesquelles ont été élaborées sur la base de consultations approfondies menées avec toutes les parties concernées et en contact étroit avec le Parlement européen.

The technical details, in particular hygiene standards, processing methods and import and traceability requirements, are left to the Commission's implementing measures, which have been endorsed today and have been prepared on the basis of extensive consultations with all interested parties and in close contact with the European Parliament.


La Commission a élaboré sa proposition sur la base de consultations approfondies, menées pendant plus de deux ans auprès des autorités nationales, des émetteurs de valeurs mobilières, des investisseurs, des contrôleurs légaux des comptes, des bourses de valeurs et des participants au marché (voir IP/02/684).

The Commission prepared its proposal on the basis of extensive consultations with national authorities, security issuers, investors, auditors, stock exchanges and market participants over two years (see IP/02/684).


La proposition de la Commission, qui fait suite à des consultations approfondies menées, pendant deux ans, auprès des marchés, des autorités de réglementation et des autres parties intéressées, s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale visant à renforcer la clarté, la fiabilité et la comparabilité de l'information fournie aux investisseurs.

The Commission's proposal, which follows extensive two-year consultations with the markets, regulators and other interested parties, is part of a comprehensive strategy aiming to improve the clarity, reliability and comparability of the information provided to investors.


Par suite d'une consultation approfondie menée auprès de nos membres, nous aimerions dire que pour maintenir un secteur des télécommunications pleinement concurrentiel et novateur et améliorer le climat d'affaires d'ensemble du Canada, les restrictions en matière d'investissement étranger devraient être pleinement libéralisées, de façon symétrique, ce qui veut dire qu'aucune société ne devrait être défavorisée par la libéralisation des règles pour certaines entreprises mais pas pour d'autres qui sont actives sur les mêmes marchés.

After extensive consultation among our members, we believe that in order to maintain a fully competitive and innovative telecommunications sector and enhance the overall business climate in Canada, the foreign investment restrictions should be fully liberalized symmetrically, meaning that no company should be placed at a competitive disadvantage by the liberalizing of the rules for some companies but not for others competing in those markets.


Ce rapport repose sur des études menées récemment pour le compte de la Commission, sur des questionnaires adressés aux autorités et instances de régulation nationales dans différents secteurs et plus particulièrement sur une consultation approfondie des consommateurs au sein des quinze États membres.

This is based on studies recently conducted for the Commission, questionnaires sent to national authorities and regulators in different sectors and especially, on an in-depth consultation of consumers in the 15 Member States.




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consultations approfondies menées ->

Date index: 2023-01-02
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