Traduction de «consultations antérieures menées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Compte rendu des consultations menées pour un Cadre de référence en matière de santé sexuelle et génésique
Report From Consultations on a Framework for Sexual and Reproductive Health

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les consultations et évaluations menées en préparation de la présente directive ont révélé que, malgré l'harmonisation antérieure partielle des législations nationales, il demeure des domaines dans lesquels une harmonisation plus poussée pourrait avoir une incidence positive sur la compétitivité et la croissance.
Consultation and evaluation for the purpose of this Directive has revealed that, in spite of the previous partial harmonisation of national laws, there remain areas where further harmonisation could have a positive impact on competitiveness and growth.

Les documents cités dans la plainte n'ont pas non plus été mis à la disposition des vendeurs et, en particulier, des autres soumissionnaires à un stade antérieur. Tous les soumissionnaires ont eu les mêmes possibilités de consulter les documents dans la salle des données et d'autres soumissionnaires ont entièrement mené à bien l'enquête de due diligence avec les mêmes documents.
The documents identified in the complaint were not available to the sellers and particularly to other bidders earlier, all tenderers had the same chance to view the documents in the data room, and other tenderers concluded the due diligence with the same documents.

Les propositions relatives au nouveau programme s'appuient sur les évaluations réalisées dans le cadre d'expériences antérieures et sur les résultats des consultations publiques menées récemment.
The proposals for the new programme build upon evaluations of previous experience, and the results of recent public consultations.

Ce que nous demandons, c'est ce genre de partenariat, et que soit prolongée la consultation menée antérieurement.
It is that co-operative partnership we're simply asking for, that we extend the consultation that has occurred in the past.

Parfois, des candidats sont d'abord identifiés à la suite de consultations antérieures menées pour d'autres nominations judiciaires.
Sometimes, names may be first identified through previous consultations concerning other judicial appointments.

À dessein, les sujets abordés dans la loi sur la gouvernance ne tiennent pas compte des consultations antérieures menées auprès des Premières nations, et surtout des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, la consultation la plus importante et la plus vaste jamais menée auprès des peuples autochtones.
The subject matters in the governance act willfully ignore previous consultation with first nations, most notably the federal Royal Commission on Aboriginal Peoples, the largest, broadest, most comprehensive consultation ever with aboriginal peoples.

Dans le cadre d'un examen antérieur du régime, les ministres fédéral et provinciaux des Finances ont appuyé l'examen périodique par les pairs de ces rapports. Ils ont aussi appuyé les consultations menées par l'actuaire en chef auprès d'experts au sujet des hypothèses utilisées dans les rapports actuariels.
In a past Federal-Provincial Review of the Canada Pension Plan, the ministers of Finance endorsed regular peer reviews of such reports and consultations by the Chief Actuary with experts on the assumptions to be used in actuarial reports.

Étant donné l'inscription souhaitable du FED au budget communautaire et le fait qu'antérieurement le Conseil ait, à titre facultatif, consulté le Parlement au sujet du règlement financier applicable au financement des actions de développement menées dans le cadre de la convention de Lomé, votre rapporteur estime que le Conseil aurait pu consulter le Parlement lors de la transmission de la présente proposition.
In view of the wish to see the EDF included in the Community budget and the precedent whereby the Council has freely chosen to consult Parliament regarding the financial rules applicable to the development initiatives financed under the Lomé Convention, your rapporteur considers that the Council could have consulted Parliament when drawing up the proposal.