Traduction de «consultation était disponible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessible au public pour fins de consultation [ accessible pour consultation | disponible au public | mis à la disponibilité du public ]
open to public inspection [ open to the inspection of the public ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document de consultation était disponible en ligne dans toutes les langues de l'Union européenne.
The consultation document was made available on-line in all European Union languages.

Si un document était disponible pour la communauté juridique et pour les gens d'affaires, je crois qu'il serait très consulté et très apprécié.
If such a document were available to both the legal and business communities, I believe it would be frequently used and very much appreciated.

L’ensemble des informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, notamment les informations figurant dans la plainte, les données macroéconomiques fournies par Europressedienst, une société de conseils indépendante (ci-après le «consultant»), et les réponses vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au questionnaire ont été utilisées pour établir la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête, étant donné qu’aucune information complète accessible au public n’était disponible.
All available information concerning the Union industry, including information provided in the complaint, macroeconomic data provided by Europressedienst, an independent consultancy firm (‘the consultant’) and the verified questionnaire responses of the sampled Union producers were used to establish the total Union production for the IP since complete public information on production was not available.

fixe par acte d'exécution conformément à la procédure visée à l'article 42 quinquies , paragraphe 3, (procédure consultative) le montant total du financement par l´Union réparti par État membre, sur la base d'un taux unique de financement par l´Union, dans la limite du budget qui était disponible pour les paiements mensuels;
“(c) set, by implementing act in accordance with the procedure laid down in Article 42d(3) (advisory procedure), the total amount of Union financing broken down by Member State, on the basis of a single rate of Union financing, within the limit of the budget which was available for the monthly payments;

100. rappelle sa position inébranlable contre la peine de mort et considère la mise en œuvre d'un moratoire universel dans l'optique de l'abolition de la peine de mort dans le monde comme un objectif essentiel de la politique de l'Union en faveur des droits de l'homme; souligne qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort était un moyen de dissuasion efficace contre la criminalité et souligne que, selon les données disponibles, la peine de mort frappe avant tout les personnes défavorisées; applaudit les efforts menés par l'Union européenne et ses États membres dans le cadre des Nations unies, qui ont conduit à l'adoption, en décembre 2012, de la résolution de l'Assemblée générale sur un moratoire sur l'application de la peine de mort; s'inquiète cependant de la reprise des exécutions dans un certain nombre de pays; invite l'Union européenne à continuer d'organiser des campagnes ciblées sur la peine de mort et de renforcer son engagement vis-à-vis des pays non abolitionnistes; demande d'être dûment consulté au cours de la révision du règlement nº 1236/2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou la torture, prévue pour 2013;
100. Reiterates its univocal opposition to capital punishment, and considers implementation of a universal moratorium with a view to the global abolition of the death penalty to be a central objective of the EU‘s policy on human rights; emphasises the fact that the death penalty has never been proved to be an effective deterrent to crime and that, according to the data available, it is the disadvantaged who are punished most by the death penalty; applauds the efforts of the European Union and its Member States at the United Nations that led to the adoption of the General Assembly resolution regarding the moratorium on the use of the death penalty in December 2012; is concerned, however, by the resumption of executions in a number of countries; calls for the EU to continue to undertake targeted campaigns on the death penalty and to intensify engagement with retentionist countries; expects to be appropriately consulted in the course of the review of Regulation 1236/2005 on trade in goods which can be used for capital punishment or torture, which was planned for 2013;

105. rappelle sa position inébranlable contre la peine de mort et considère la mise en œuvre d'un moratoire universel dans l'optique de l'abolition de la peine de mort dans le monde comme un objectif essentiel de la politique de l'Union en faveur des droits de l'homme; souligne qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort était un moyen de dissuasion efficace contre la criminalité et souligne que, selon les données disponibles, la peine de mort frappe avant tout les personnes défavorisées; applaudit les efforts menés par l'Union européenne et ses États membres dans le cadre des Nations unies, qui ont conduit à l'adoption, en décembre 2012, de la résolution de l'Assemblée générale sur un moratoire sur l'application de la peine de mort; s'inquiète cependant de la reprise des exécutions dans un certain nombre de pays; invite l'Union européenne à continuer d'organiser des campagnes ciblées sur la peine de mort et de renforcer son engagement vis-à-vis des pays non abolitionnistes; demande d'être dûment consulté au cours de la révision du règlement nº 1236/2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou la torture, prévue pour 2013;
105. Reiterates its univocal opposition to capital punishment, and considers implementation of a universal moratorium with a view to the global abolition of the death penalty to be a central objective of the EU‘s policy on human rights; emphasises the fact that the death penalty has never been proved to be an effective deterrent to crime and that, according to the data available, it is the disadvantaged who are punished most by the death penalty; applauds the efforts of the European Union and its Member States at the United Nations that led to the adoption of the General Assembly resolution regarding the moratorium on the use of the death penalty in December 2012; is concerned, however, by the resumption of executions in a number of countries; calls for the EU to continue to undertake targeted campaigns on the death penalty and to intensify engagement with retentionist countries; expects to be appropriately consulted in the course of the review of Regulation 1236/2005 on trade in goods which can be used for capital punishment or torture, which was planned for 2013;

Également, le député de Brome—Missisquoi était disponible pour sillonner le Québec afin d'aller consulter les intervenants en matière de logement social.
In addition, the hon. member for Brome—Missisquoi spent time traveling all across Quebec to consult stakeholders about social housing.

[Français] M. Serge Dupont: Madame la présidente, je crois avoir expliqué la dernière fois que nous avons tenu compte de l'information qui était disponible, de l'information que nous pouvions consulter à ce moment-là.
[Translation] Mr. Serge Dupont: Madam Chair, I believe I explained the last time that we took into account the information that was available, the information that we were able to consult at the time.

Comme vous le savez, ce document, sous forme de projet, était disponible pour consultation lors de la réunion d'Agenda 2000 du citoyen à Tampere en décembre l'année dernière, et a été publié pour commentaires sur le site Web du Secrétariat général de la Commission.
As you know, this paper, in its draft form, was available for consultation at the Citizen's Agenda 2000 meeting at Tampere in December last year, and has been published for comments on the Secretariat General's Website