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Vertaling van "consultation était comment la commission européenne pourrait-elle stimuler " (Frans → Engels) :

C'est pourquoi la question principale du processus de consultation était: "Comment la Commission européenne pourrait-elle stimuler et compléter l'action menée à d'autres niveaux?".

This is why the key question in the consultation process was: "in what ways could the European Commission stimulate and complement action at other levels?".


C'est pourquoi la question principale du processus de consultation était: "Comment la Commission européenne pourrait-elle stimuler et compléter l'action menée à d'autres niveaux?"

This is why the key question in the consultation process was: "in what ways could the European Commission stimulate and complement action at other levels?"


Dans son rapport d’évaluation de 2011[27] sur la mise en œuvre de l’actuelle décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, qui se fonde sur une vaste consultation des parties prenantes dans les États membres, la Commission européenne a conclu que la décision du Conseil était un instrument utile ...[+++] pour faire face aux nouvelles substances au niveau de l’UE, mais qu’elle présentait plusieurs lacunes importantes:

The 2011 Commission's assessment report[27] on the implementing of the current Council Decision 2005/387/JHA on the information exchange, risk-assessment and control of new psychoactive substances, based on an extensive consultation of Member State stakeholders, concluded that the Council Decision is a useful instrument for tackling new substances at the EU level, but that it has several major shortcomings, including:


Je suis convaincue que l’Union européenne s’occupera elle-même de ses objectifs mais comment assurons-nous le dialogue avec les pays tiers et la Commission européenne pourrait-elle, d’une manière ou d’une autre, aider les pays à coopérer avec les pays voisins?

I trust that internally, the European Union will deal with its objectives itself, but how do we ensure dialogue with third countries and could the European Commission somehow help individual countries to cooperate with neighbouring countries?


Les autorités tchèques disposent à présent d'un délai de deux mois pour répondre en indiquant comment elles comptent remédier à la situation; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la République tchèque.

The Czech authorities now have two months to reply on how to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to refer the Czech Republic to the Court of Justice of the EU.


Les autorités hongroises disposent à présent d'un délai de deux mois pour répondre en indiquant comment elles comptent remédier à la situation; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Hongrie.

The Hungarian authorities have two months to reply on how to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to refer Hungary to the Court of Justice of the EU.


Dans son rapport d’évaluation de 2011[27] sur la mise en œuvre de l’actuelle décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, qui se fonde sur une vaste consultation des parties prenantes dans les États membres, la Commission européenne a conclu que la décision du Conseil était un instrument utile ...[+++] pour faire face aux nouvelles substances au niveau de l’UE, mais qu’elle présentait plusieurs lacunes importantes:

The 2011 Commission's assessment report[27] on the implementing of the current Council Decision 2005/387/JHA on the information exchange, risk-assessment and control of new psychoactive substances, based on an extensive consultation of Member State stakeholders, concluded that the Council Decision is a useful instrument for tackling new substances at the EU level, but that it has several major shortcomings, including:


Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la ...[+++]

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transpa ...[+++]


Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la ...[+++]

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transpa ...[+++]


(8) Il était également ressorti des nombreuses consultations qui s'étaient tenues avant et après l'ouverture de la procédure d'examen entre des représentants de la Commission européenne et des États-Unis pour trouver une solution satisfaisante au problème que seule une nouvelle modification de la législation américaine sur les règles d'origine applicables aux produits textiles ...[+++]

(8) Moreover, it had emerged from the many consultations held before and after the initiation of an examination procedure between representatives of the European Commission and the USA in view of finding a satisfactory solution to the problem, that only a further change to US legislation on origin rules for textiles would restore the security of Community exporters.




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consultation était comment la commission européenne pourrait-elle stimuler ->

Date index: 2021-02-06
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