Traduction de «consultation utilisées principaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Consultation préliminaire au sujet d'une proposition d'intégration des éléments du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) dans la législation sur les produits antiparasitaires
Preliminary Consultation on a Proposal to Implement Elements of WHMIS for Pest Control Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants
Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondents

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.
211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Deux consultations des parties intéressées ont été organisées sur le site Internet EUROPA.
211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondents Two stakeholder consultations have been launched via the EUROPA website.

Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des instances consultées
Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondents

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Une étude relative à l’incidence du règlement (CE) nº 2560/2001 et à des questions connexes a été lancée en juin 2005.
211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondents A survey on the impact of Regulation 2560/2001 and related issues was launched in June 2005.

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Les méthodes de consultation et les organisations consultées sont décrites de façon détaillée dans l'exposé des motifs de chaque proposition de règlement sur les additifs, les enzymes et les arômes. |
211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondents The consultation methods and the organisations consulted are described in detail in the explanatory memorandums of the proposals for regulations on additives, enzymes and flavourings. |

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Des représentants de tous les États membres et de la majorité des opérateurs concernés ont participé aux deux séminaires du programme Fiscalis organisés au cours des trois dernières années pour suivre le fonctionnement de la directive de 2002.
Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondents Participants in two seminars in the Fiscalis Programme held during the last three years to monitor the operation of the 2002 Directive included representatives of all Member States and representatives of a majority of the operators involved.