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Biens transmis au décès
Biens transmis par le décès
Bruits transmis
Champ cohérent transmis à travers la pluie
Champ moyen transmis à travers la pluie
Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Descendre
Document transmis par voie électronique
Document transmis électroniquement
Organisme transmis par un arthropode
Passer par hérédité
Produit par un processus électronique
Produit par voie électronique
Produit électroniquement
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Transmis par un processus électronique
Transmis par voie électronique
Transmis électroniquement
Virus non transmis par les arthropodes
être transmis par héritage
être transmis par succession

Traduction de «consultation transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]

electronically submitted [ electronically filed ]


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend


champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie

average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain


biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]

property passing on the death


document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]

document transmitted electronically


virus non transmis par les arthropodes

Non-arthropod-borne virus




organisme transmis par un arthropode

Arthropod-borne organism


Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel

Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. person ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 510 Mme Christiane Gagnon: En ce qui concerne des comités interministériels, existe-t-il ou a-t-il déjà existé un comité interministériel de consultation ou de communication comprenant notamment le ministère de l’Environnement du Canada, le ministère de la Défense nationale du Canada et/ou le ministre de la Justice concernant la contamination du sol ou de la nappe phréatique à Valcartier (Québec) ou de la propriété de Canadian Arsenal (Industrie Valcatier Inc. / SNC Tech Inc) et, le cas échéant: a) quelle est ou quelle était la nature de ce comité; b) quel est ou quel était le mandat de ce comité; c) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 510 Ms. Christiane Gagnon: With respect to interdepartmental committees, is there or has there ever been an interdepartmental consultation or communication committee whose membership includes the Department of Environment, the Department of National Defence and/or the Department of Justice and that dealt with contamination of the soil or water table in Valcartier, Quebec, or contamination of property belonging to Canadian Arsenal (Industrie Valcartier Inc./SNC Tech Inc) and, if so: (a) what is or was the nature of this committee; (b) what is or was its mandate; (c) what were its objectives; (d) which other ...[+++]


L'AFPC a participé à deux séances de consultation auxquelles elle avait été conviée, mais les dates de ces consultations ont été imposées de façon unilatérale, les documents pertinents ont été transmis aux participants à la toute dernière minute, et la plupart des animateurs de ces consultations et des personnes qui ont présenté des exposés semblaient avoir un parti pris favorable aux employeurs.

While PSAC has participated when requested in two consultation sessions, dates have been unilaterally imposed, documents have been sent at the very last minute, and most of the presenters and facilitators in these consultations appeared to be employer oriented.


2. Si une consultation automatisée révèle des concordances entre un profil ADN transmis et les profils ADN enregistrés dans le fichier consulté de l'État membre destinataire, le point de contact national de l'État membre effectuant la consultation reçoit de manière automatisée les données indexées pour lesquelles une concordance a été mise en évidence.

2. Should an automated search show that a DNA profile supplied matches DNA profiles entered in the receiving Member State's searched file, the national contact point of the searching Member State shall receive in an automated way the reference data with which a match has been found.


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Ainsi, les documents de consultation, transmis aux soumissionnaires ou candidats lors de la procédure de sélection, peuvent prévoir des clauses d'ajustement automatique, telles que des clauses d'indexation de prix, ou établir les circonstances en vertu desquelles une révision des tarifs perçus sera possible.

Thus, the descriptive documents transmitted to the tenderers or candidates during the selection procedure may provide for automatic adjustment clauses, such as price-indexing clauses, or stipulate the circumstances under which the rates charged may be revised.


18. PRENNENT ACTE DES INTENTIONS DE LA COMMISSION, EXPOSÉES DANS LE LIVRE BLANC, ET INVITENT LA COMMISSION à élaborer, au plus tard pour la fin du premier exercice de la mise en oeuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de coopération qui sera ensuite transmis au Conseil pour examen, après consultation du Forum européen de la jeunesse, sans exclure d'autres formes de consultation.

18. TAKE NOTE OF THE COMMISSIONS INTENTIONS, AS OUTLINED IN THE WHITE PAPER, AND INVITE THE COMMISSION no later than the end of the first implementation exercise for the application of the four thematic priorities, to prepare an evaluation report in association with the Member States on the framework for cooperation which will then, after consulting the European Youth Forum, without excluding other forms of consultation, be transmitted to the Council for consideration.


(4) La Commission, estimant après cette consultation qu'une action communautaire était souhaitable, a de nouveau consulté les partenaires sociaux sur le contenu de la proposition envisagée et ceux-ci ont transmis à la Commission leurs avis.

(4) Following this consultation, the Commission considered that Community action was advisable and again consulted management and labour on the contents of the planned proposal; management and labour have presented their opinions to the Commission.


La Commission, estimant après cette consultation qu'une action communautaire était souhaitable, a de nouveau consulté les partenaires sociaux sur le contenu de la proposition envisagée et ceux-ci ont transmis à la Commission leurs avis.

Following this consultation, the Commission considered that Community action was advisable and again consulted management and labour on the contents of the planned proposal; management and labour have presented their opinions to the Commission.


A cet effet, elle a défini une liste de dossiers, dont elle estime utile qu'ils soient soumis à l'avis du Comité au cours des douze prochaines mois. Ce programme prévisionnel de consultation du Comité vient d'être transmis par Mme Monika Wulf-Mathies, commissaire en charge des relations avec le Comité des Régions, à M. Jacques Blanc, Président du Comité".

This forward programme for consultations of the Committee has just been transmitted by Monika Wulf-Mathies, Commissioner responsible for relations with the Committee of the Regions, to Mr Jacques Blanc, the President of the Committee".


Ces orientations feront l'objet d'une vaste consultation avec les milieux professionnels interesses et sur la base de ces consultations et avec l'aide d'experts exterieurs on mettra au point dans le courant de l'annee 1987, un programme d'actions specifiques qui sera transmis au Conseil avec une estimation budgetaire.

These guidelines will be the subject of broad consultation with media professionals; on the basis of these consultations and with the assistance of external experts a programme of specific measures will be drawn up in 1987 for transmission to the Council with a budget estimate.


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