Vertaling van "consultation supplémentaire sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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conférence à 3 à 2 postes internes et 1 réseau | mise en conférence à 3 du poste supplémentaire consulté
add-on inquiry

double appel et consultation avec ligne réseau supplémentaire
trunk-to-trunk consultation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Est-ce qu'une consultation supplémentaire sera nécessaire?
Would it involve further consultation?

Tous ces documents feront l'objet de consultations supplémentaires et le règlement sera publié à l'avance.
All these documents will be undergoing further consultations and the regulations will be pre-published.

Si l'EIT dispose de suffisamment de ressources pour créer des CCI supplémentaires, le comité directeur de l'EIT sera libre de proposer, sélectionner et lancer progressivement de nouveaux thèmes, sous réserve que le champ d'intervention des nouvelles CCI s'inscrive dans le cadre des défis de société, qu'elles répondent aux conditions minimales d'établissement énoncées dans le règlement (CE) n° 294/2008 et qu'elles aient fait l'objet d'un vaste processus de consultation auprès d'un large éventail de parties prenantes représentant les trois parties du triangle de la connaissance.
If the EIT has enough resources for creating additional KICs, the EIT Board will have the autonomy to suggest, select and gradually launch new themes, provided that their scope falls within the societal challenges, that they meet the minimum conditions of establishment as laid down in Regulation (EC) No 294/2008 and that they have been subjected to a broad consultation process with a wide range of stakeholders representing all three parts of the knowledge triangle.

6. soutient l'adoption du principe du «pays d'origine» – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du «pays d'origine» – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive «Solvabilité II», la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du «pays d'origine» si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du «pays d'origine», qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;
6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;

6. soutient l'adoption du principe du "pays d'origine" – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du "pays d'origine" – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive "Solvabilité II", la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du "pays d'origine" si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du "pays d'origine", qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;
6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;

Les États membres pourront ensuite communiquer les engagements qu’ils auront pris en conséquence et en contrepartie desquels ils recevront une aide financière supplémentaire. La Commission fixera chaque année les priorités annuelles en matière de réinstallation sur la base des consultations qui auront lieu au sein du comité de gestion du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui est également compétent pour le FER III. Cette décision de la Commission sera l’une des mesures d’exécution de la décision portant création du FER III, adoptée par le Conseil et le Parlement européen sur la base de l’article 63, point 2) b), du traité instituant la Communauté européenne.
The Commission will each year decide on the annual resettlement priorities on the basis of consultations in the management committee of the General Programme "Solidarity and Management of Migration flows" including the ERF III. This Commission Decision will be one of the implementing measures of the Decision establishing the ERF III, adopted by the Council and the European Parliament on the basis of Article 63(2)b of the Treaty establishing the European Community.

L'exercice que nous avons mené dans le processus de consultation publique a révélé la nécessité de développer des moyens de production biologiques supplémentaires et nous cherchons le moyen de garantir que, dans la communication, dans le paquet qui sera proposé ultérieurement, il sera fait clairement référence à l'aquaculture biologique: comment pouvons-nous contribuer à la promouvoir davantage et quel type de mesures, comme les systèmes d'éco-étiquetage, peuvent être prises pour sensibiliser davantage les consommateurs au fait qu'il est sensé de manger des produits biologiques.
The exercise that we have carried out in the public consultation process has indicated the need to further develop organic means of production and we are looking at ways and means to ensure that in the communication, in the package which will be coming forward later, there will be specific reference to organic aquaculture: to how we can help promote it further and what sort of measures, such as eco-labelling schemes, can be taken so as to increase consumer awareness that it makes sense to eat organic products.

La décision de la Commission exemptant le financement public à petite échelle proposée sera présentée au Parlement européen et aux États membres, ainsi qu'au Comité économique et social européen et au Comité des Régions pour des consultations supplémentaires.
The draft decision will now be submitted to the European Parliament and the Member States as well as to the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions for further consultation.

Le projet sera à présent transmis au Parlement européen, au Comité économique et social, au Comité des Régions et aux États membres pour des consultations supplémentaires.
The draft will now be transmitted to the European Parliament, the Member States, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions for further consultation.

La recommandation finale sera adoptée par la Commission, après consultation supplémentaire des autorités de réglementation nationales et des autorités nationales responsables de la concurrence.
The final Recommendation will be adopted by the Commission, following additional consultation of national regulatory authorities and national competition authorities.