Traduction de «consultation suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

bouton Suivante | bouton Suivant
Next button

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au n 4, le consultant suivant est un major-général à la retraite qui a servi comme interprète.
The next consultant, number 4, is a retired major-general who has served as an interpreter.

- Cabinets de consultants spécialisés/cabinets d'avocats/consultants agissant en qualité d'indépendants (catégorie I de l'annexe 1): Doivent être précisés le chiffre d'affaires imputable aux activités qui relèvent du champ d'application du registre ainsi que le poids relatif de leurs clients, selon la grille suivante:
- Professional consultancies/law firms/self-employed consultants (Section I of Annex 1): details must be given of the turnover attributable to the activities falling within the scope of the register, as well as the relative weight attaching to their clients according to the following grid:

3. Le promoteur de projet, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations au sens de l'article 11, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.
3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 11(1)(a), develop and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing , the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.

Même si des mesures ont été prises pour tenter d'appliquer l'article 35 de la Loi constitutionnelle concernant l'obligation de consulter, les ressources nécessaires pour des consultations suivant les règles du jeu sont rarement, voire jamais prises en considération.
Even though attempts have been made to carry out the section 35 Constitution Act duty to consult, resources for being consulted on a level playing field are rarely, if ever, taken into consideration.

1. La Commission, agissant selon la procédure consultative prévue à l'article 17, paragraphe 1 bis, conduit les consultations visées dans le présent règlement conformément aux modalités suivantes:"
1. The Commission, acting in accordance with the advisory procedure referred to in Article 17(1a), shall conduct the consultations referred to in this Regulation in accordance with the following rules:"

1. La Commission, agissant selon la procédure consultative prévue à l'article 17, paragraphe 1 bis, conduit les consultations visées dans le présent règlement conformément aux modalités suivantes:“
1. The Commission, acting in accordance with the advisory procedure referred to in Article 17(1a), shall conduct the consultations referred to in this Regulation in accordance with the following rules:“.

2. Lorsque les consultations visées au paragraphe 1 du présent article ne permettent pas d'aboutir à une solution mutuellement satisfaisante dans un délai de trente jours suivant la notification de l'affaire à la région ou à l'État concerné, une décision d'instituer des mesures de sauvegarde bilatérales définitives est prise par la Commission, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 21, paragraphe 2, dans un délai de vingt jours ouvrables suivant la fin de la période de consultation".
2. If the consultations referred to in paragraph 1 of this Article do not lead to a mutually satisfactory solution within 30 days of the matter's being referred to the region or state concerned, a decision to impose definitive bilateral safeguard measures shall be taken by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 21(2) within 20 working days of the end of the consultation period".

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux Lignes de conduite régissant le fonctionnement des programmes de soutien du personnel des FC que l’on peut consulter à l’adresse suivante : [http ...]
Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) All resale food services on Canadian Forces wings, bases and stations are administered and operated by Canadian Forces Exchange System, CANEX. There have been no RFPs issued to create franchise services. b) No RFPs were issued to create franchise services. c) Any tendering processes for resale activities are managed by CANEX, subject to the direction of the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff. d) Any resale activities are administered in accordance with Canadian Forces policy governing operation of personnel support programs. This policy can be found at: [http ...]

C'est pourquoi le ministre, même s'il ne s'agissait là que d'une estimation préalable qui devait être précisée avec les Premières nations à la ronde de consultations suivante, a parlé publiquement de 110 millions de dollars pour que les gens sachent que nous prenions la question au sérieux.
That's why the minister, despite the fact that these were early estimates and needed to be refined with first nations in the next round of consultations, referred to the $110 million publicly to let people know we were treating it seriously.

Loin de là. Si l'on souhaite vraiment débattre franchement et honnêtement à la Chambre de la formulation d'une loi ou d'une politique, il faut tenir de vastes consultations suivant une démarche ascendante.
If we were looking for honest and true debate in the House to formulate law and policy, it would be from the bottom up, with broad consultation.