Traduction de «consultation soit mené » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Compte rendu des consultations menées pour un Cadre de référence en matière de santé sexuelle et génésique
Report From Consultations on a Framework for Sexual and Reproductive Health

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les États membres, à l'exception de deux, ont signalé avoir mené des consultations transfrontières ESE, soit en tant que partie affectée, soit en tant que partie à l'origine de la consultation, ou les deux.
All but two Member States have noted experience in carrying out transboundary SEA consultations, either as an affected party, or as a party of origin, or both.

Nous demandons aux ministères de rendre toutes les consultations en cours accessibles en ligne aux citoyens, que cette consultation soit menée par un député, un comité ou une autre personne.
What we are requiring of departments is all consultations now would be available to individual citizens online, even if it's an MP, a committee, or whatever it is doing a tour of the country to get valuable input.

3. S’il s’avère soit après une procédure d’examen menée en vertu de l’article 9, soit à tout moment avant, pendant ou après une procédure de règlement d’un différend international, que le meilleur moyen de régler un différend suscité par un obstacle au commerce est de conclure, avec le ou les pays tiers concernés, un accord susceptible de modifier les droits substantiels de l’Union ou du ou des pays tiers concernés, la procédure est suspendue par la Commission statuant en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 7, paragraphe 2, et des négociations sont entamées conformément à l’article 207 du traité.
3. Where, either after an examination procedure conducted pursuant to Article 9, or at any time before, during or after an international dispute settlement procedure, it appears that the most appropriate means of resolving a dispute arising from an obstacle to trade is the conclusion of an agreement with the third country or countries concerned which may change the substantive rights of the Union and of the third country or countries concerned, the procedure shall be suspended by the Commission acting in accordance with the advisory procedure referred to in Article 7(2), and negotiations shall be carried out in accordance with the provisions of Article 207 of the Treaty.

Je me rappelle très bien que, lorsque je siégeais au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et que nous nous penchions sur la question de la réforme démocratique — et je sais que le ministre responsable s'en souviendra — une motion avait été présentée afin qu'un processus de consultation soit mené à l'échelle du pays.
I recall well that, when I was on the procedure and House affairs committee and we were dealing with democratic reform, and I know that the minister responsible will remember this, we had a motion in place to have a consultation process in this country.

Ils demandent également que Santé Canada réalise une étude des risques pour la santé humaine et des répercussions sur celle-ci, qu'une consultation publique soit menée à l'échelle pancanadienne et que la législation fédérale soit revue, particulièrement la Loi sur les ressources en eau du Canada et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, afin de s'assurer que les dispositions visant la protection de l'eau potable sont adéquates.
The petitioners ask that a study on the risks to and effects on human health be undertaken by Health Canada, that a cross-Canada public consultation be held, and that federal legislation be reviewed, especially the Canada Water Act and the CEPA, to ensure provisions to protect water for Canadians.

3. À défaut de telles modalités définies par accord, les États membres prévoient que le processus d’information et de consultation soit mené tant au sein du comité d’entreprise européen que des instances nationales de représentation des travailleurs dans le cas où des décisions susceptibles d’entraîner des modifications importantes dans l’organisation du travail ou dans les contrats de travail sont envisagées.
3. Where no such arrangements have been defined by agreement, the Member States shall ensure that the processes of informing and consulting are conducted in the European Works Council as well as in the national employee representation bodies in cases where decisions likely to lead to substantial changes in work organisation or contractual relations are envisaged.

3. S'il s'avère soit après une procédure d'examen menée en vertu de l'article 8, soit à tout moment avant, pendant ou après une procédure de règlement d'un différend international, que le meilleur moyen de régler un différend suscité par un obstacle aux échanges est de conclure, avec le ou les pays tiers concernés, un accord susceptible de modifier les droits substantiels de l'Union ou du ou des pays tiers concernés, la procédure est suspendue par la Commission statuant conformément à la procédure consultative visée à l'article 7, paragraphe 1, point b), du présent règlement et des négociations sont entamées conformément à l'article 207 du traité".
3. Where, either after an examination procedure conducted pursuant to Article 8, or at any time before, during or after an international dispute settlement procedure, it appears that the most appropriate means of resolving a dispute arising from an obstacle to trade is the conclusion of an agreement with the third country or countries concerned which may change the substantive rights of the Union and of the third country or countries concerned, the procedure shall be suspended by the Commission acting in accordance with the advisory procedure referred to in Article 7(1)(b) of this Regulation, and negotiations shall be carried out in accordance with the provisions of Article 207 of the Treaty".

Il est vrai que nous avons mené des consultations publiques exhaustives. Cela nous aidera à rester en contact avec les citoyens et les Premières nations d'ici à ce que le projet soit mené à bien.
It is true that extensive public consultations have been held and that will be important in the context of remaining engaged with our citizenry and our first nations people as we go forward to complete this job.

Il y a urgence que la consultation soit menée rondement et que l'on ait un message clair comme on en a eu, par exemple, dans les années 1980 au niveau du développement des médicaments pour les produits brevetés qui a permis de créer un boom économique.
It is urgent that this consultation process be completed and that we get a clear message, as we did for example in the 1980s regarding the development of patent drugs, which generated an economic boom.

Dans l’attente d’un examen, mené par la Commission, de toute la législation communautaire applicable dans ce domaine, la Commission, après consultation du contrôleur européen de la protection des données, devrait prendre les mesures appropriées pour promouvoir, sans retard, l’application, dans l’ensemble de la Communauté, des principes inscrits dans les règles relatives à la notification des violations des données contenues dans la directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques»), quel que soit le secteur ou le type de données concerné.
Pending a review to be carried out by the Commission of all relevant Community legislation in this field, the Commission, in consultation with the European Data Protection Supervisor, should take appropriate steps without delay to encourage the application throughout the Community of the principles embodied in the data breach notification rules contained in Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications), regardless of the sector, or the type, of data concerned.