Traduction de «consultation seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

consultation externe | service de consultation externe | service des consultations externes | consultation hospitalière externe | consultations externes | clinique externe
outpatient clinic | hospital outpatient clinic | outpatient department | OPD

consultation en ligne | consultation électronique | consultation sur Internet | consultation sur le Web
online consultation | on-line consultation | electronic consultation | e-consultation | Internet consultation | web-based consultation | web consultation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces mesures ont été prorogées par la décision 2009/735/CE du Conseil (6), puis par les décisions du Conseil 2010/208/UE (7), 2010/589/UE (8) et 2011/219/UE (9), car non seulement la République des Fidji n’a pas encore mis en œuvre d’importants engagements pris lors des consultations menées en avril 2007 à propos d’éléments essentiels de l’accord de partenariat ACP-UE et de l’instrument de financement de la coopération au développement, mais des régressions considérables concernant un certain nombre de ces engagements ont également été observées.
Those measures have been extended by Council Decision 2009/735/EC (6), and subsequently by Council Decisions 2010/208/EU (7), 2010/589/EU (8) and 2011/219/EU (9), since not only has the Republic of Fiji yet to implement important commitments it made in consultations held in April 2007 concerning essential elements of the ACP-EU Partnership Agreement and the Development Cooperation Instrument, but there have also been important regressive developments concerning a number of these commitments.

En vérité, le Parlement est consulté seulement lorsqu'il n'est plus possible de modifier le contenu de l'accord ni d'en empêcher la conclusion.
In fact, Parliament is not consulted until it is no longer possible to change the substance of the agreement or prevent it from being signed.

39. se félicite du lancement des consultations sur les droits de l'homme de l'UE avec la Russie; appuie le Conseil dans son intention de développer ces consultations pour en faire un véritable dialogue UE-Russie empreint de franchise sur les droits de l'homme; demande au Conseil de continuer d'encourager la Russie à accepter que des ONG européennes et russes soient associées aux consultations étant donné l'exemple d'autres dialogues sur des questions relatives aux droits de la personne; se félicite du compte rendu donné a posteriori par le Conseil aux ONG sur les consultations, regrette toutefois qu'il n'y ait pas de consultation systématique avec le Parlement européen; demande au Conseil de presser la Russie d'accepter que ce dialogue ait également lieu en Russie, en alternance, et pas seulement lorsque les sommets ont lieu dans l'Union européenne; est préoccupé par le fait que la nouvelle législation russe relative aux ONG empêchera les organisations de défense des droits de l'homme d'effectuer correctement leur travail, voire de fonctionner, lorsque le respect des droits de la personne sera en jeu; demande à la Commission et au Conseil de continuer de soulever cette question avec la Russie, non seulement dans les forums internationaux et en particulier, au sein du Conseil de l'Europe, dont la Russie doit assurer la présidence en mai 2006; demande à la Commission et au Conseil d'aborder la question des exécutions extrajudiciaires, des disparitions et de la torture dans les prisons en Tchétchénie, tout comme des agressions dont sont victimes des militants des droits de l'homme qui se sont engagés à enquêter et à dénoncer les violations des droits de l'homme en Tchétchénie;
39. Welcomes the start of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its intention to develop these consultations into a frank and genuine EU-Russia Human Rights Dialogue and calls for the involvement of the European Parliament in such a process; calls on the Council to continue urging Russia to agree that European and Russian NGOs be associated with the consultations given the example of other dialogues on human rights issues; welcomes the Council's debriefing of NGOs on the consultations, however, regrets that there are no systematic consultations with the European Parliament; asks the Council to press Russia to agree to have this dialogue also take place in Russia in an alternating manner and not only when the summits take place in the EU; is concerned that the new Russian NGO legislation will inhibit human rights organisations from carrying out their activities properly whenever respect for human rights is at stake or even from functioning at all; asks the Commission and Council to raise this issue persistently with Russia, not least in international forums and, in particular, in the Council of Europe, of which Russia is due to take over the presidency in May 2006; asks Commission and Council to raise the issue of extrajudicial killings, disappearances and torture in custody in Chechnya, as well as attacks faced by human rights defenders engaged in investigating and speaking out about human rights violations in Chechnya;

39. se félicite du lancement des consultations sur les droits de l'homme de l'Union européenne avec la Russie; appuie le Conseil dans son intention de développer ces consultations pour en faire un véritable dialogue UE-Russie empreint de franchise sur les droits de l'homme; demande au Conseil de continuer d'encourager la Russie à accepter que des ONG européennes et russes soient associées aux consultations étant donné l'exemple d'autres dialogues sur des questions relatives aux droits de l'homme; se félicite du compte rendu donné a posteriori par le Conseil aux ONG sur les consultations, regrette toutefois qu'il n'y ait pas de consultation systématique avec le Parlement européen; demande au Conseil de presser la Russie d'accepter que ce dialogue ait également lieu en Russie, en alternance, et pas seulement lorsque les sommets ont lieu dans l'Union européenne; est préoccupé par le fait que la nouvelle législation russe relative aux ONG empêchera les organisations de défense des droits de l'homme d'effectuer correctement leur travail, voire de fonctionner, lorsque le respect des droits de l'homme sera en jeu; demande à la Commission et au Conseil de continuer de soulever cette question avec la Russie, non seulement dans les forums internationaux et en particulier, au sein du Conseil de l'Europe, dont la Russie doit assurer la présidence du Comité des Ministres, à compter du 19 mai 2006; demande à la Commission et au Conseil d'aborder la question des exécutions extrajudiciaires, des disparitions et de la torture dans les prisons en Tchétchénie, tout comme des agressions dont sont victimes des militants des droits de l'homme qui se sont engagés à enquêter et à dénoncer les violations des droits de l'homme en Tchétchénie;
39. Welcomes the start of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia Human Rights Dialogue and calls for the involvement of the European Parliament in such a process; calls on the Council to continue urging Russia to agree that European and Russian NGOs be associated with the consultations, given the example of other dialogues on human rights issues; welcomes the Council's debriefing of NGOs on the consultations; however, regrets that there are no systematic consultations with the European Parliament; asks the Council to press Russia to agree to have this dialogue also take place in Russia on an alternating basis and not only when the summits take place in the EU; is concerned that the new Russian NGO legislation will inhibit human rights organisations from carrying out their activities properly whenever respect for human rights is at stake or even from functioning at all; asks the Commission and the Council to raise this issue persistently with Russia, not least in international fora and, in particular, in the Council of Europe, of which Russia takes over the chair of the Committee of Ministers on 19 May 2006; asks the Commission and the Council to raise the issue of extrajudicial killings, disappearances and torture in custody in Chechnya, as well as attacks on human rights defenders engaged in investigating and speaking out about human rights violations in Chechnya;

- le Parlement européen et ses commissions compétentes sont consultés seulement au cours de cette phase initiale: en février 2002 sur les indicateurs et en mai 2003, sur le rapport conjoint; il serait souhaitable que celui-ci se prononce également sur les stratégies nationales;
- the European Parliament and its relevant committees are to be consulted only in this initial phase: in February 2002 on the indicators and in May 2003 on the joint report.

17. constate que les États membres et les régions trouvent utile le partenariat et que le principe en a été observé de manière satisfaisante, quoique diversement selon les États; regrette pourtant qu'il ait été appliqué de manière inégale dans les différents États Membres et constate que certains secteurs (ONG, collectivités locales, etc.) ont été consultés seulement dans une dernière phase;
17. Notes that partnership is felt to be beneficial in the Member States and regions and has been implemented satisfactorily, although in different ways in different Member States; regrets that the partnership has been unequally implemented in the various Member States, with some sectors (NGOs, local communities etc.) being consulted only at the final stage;

Cette année, ils ont été consultés seulement pour le projet de PAN, de même que les autres autorités fédérales et régionales.
This year they were only consulted on the draft NAP as were other federal and regional authorities.

Le moment privilégié de l'examen devrait être non seulement la consultation interservices, mais également la phase de préparation de la législation, qui peut éventuellement même remonter jusqu'à la préparation d'un document de consultation (communication, Livre vert ou Livre blanc).
The ideal time for the evaluation is not only the inter-departmental consultation stage but also the actual drafting stage, and even the publication of initial consultation documents (Communication, Green or White Paper).

Une consultation transparente et cohérente a aussi pour avantage de permettre non seulement une plus grande participation du public, mais aussi d'étendre la marge de manoeuvre du législateur dans son contrôle des activités de la Commission (grâce notamment à la diffusion des documents résumant l'issue des consultations).
A further advantage is that transparent and coherent consultation processes run by the Commission not only allow the general public to be more involved, they also give the legislature greater scope for scrutinising the Commission's activities (e.g. by making available documents summarising the outcome of the consultation process).

À cet égard, le CEPD regrette non seulement de ne pas avoir été consulté lorsque les initiatives ont été présentées, mais recommande également au Conseil de mettre en place une procédure prévoyant de consulter le CEPD lorsqu’une initiative introduite par des États membres concerne le traitement de données à caractère personnel.
It is against this background that the EDPS not only regrets that he was not consulted when the initiatives were issued, but also recommends the Council to establish a procedure in which consultation of the EDPS will take place, in case an initiative introduced by Member States is related to the processing of personal data.