Vertaling van "consultation seront présentés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

mener des consultations sur la présentation de bières
consult about beer presentation | discuss beer presentation | consult on beer presentation | seek advice on beer presentation

système de consultation en vue des présentations
referral search mechanism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'exprimant lors de la conférence intitulée «The CAP: Have your say» (La PAC: donnez-nous votre avis) qui se tient aujourd'hui à Bruxelles, au cours de laquelle les résultats de la consultation seront présentés, M. Phil Hogan, commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré: «La conférence d'aujourd'hui marque une nouvelle étape importante pour l'avenir de la politique agricole commune et donne aussi l'occasion aux parties prenantes d'approfondir encore le débat.
Speaking at "The CAP: Have your say" conference today in Brussels, where the findings were disclosed, Phil Hogan, Commissioner for Agriculture and Rural Development, said: "Today is another milestone on the journey towards the future of the Common Agricultural Policy and an opportunity for stakeholders to contribute further to the debate.

Toutefois, pour valider ou corriger l'analyse que fait la Commission des différentes questions juridiques abordées, les commentaires qui seront présentés dans le cadre de la présente consultation ne doivent pas se borner à exprimer une préférence pour telle ou telle "voie à suivre", ils doivent présenter des arguments solides.
However, in order to validate or correct the Commission's analysis on the different legal issues, it is not sufficient in the forthcoming comments on this consultation to express only preferences for a "way forward" but to deliver strong arguments.

Le processus de consultation, lancé en juillet 2002, sera achevé et les résultats seront présentés aux États membres en vue de discussions futures.
The consultation process, launched in July 2002, will be completed and the results presented to Member States as a basis for further discussion.

Les résultats de la consultation publique seront publiés en ligne et présentés par le commissaire Hogan lors d'une conférence à Bruxelles en juillet 2017.
The results of the public consultation will be published online and presented by Commissioner Hogan at a conference in Brussels in July 2017.

Elle se terminera le 15 septembre. Les résultats de cette consultation seront présentés lors du comité financier RTE-T du 30 septembre.
The consultation procedure will be concluded on 15 September and the results will be presented to the TEN-T Finance Committee on 30 September.

Les résultats de la consultation publique, ainsi que des projets pilotes sélectionnés, seront présentés lors d’une conférence spéciale organisée en juin 2011, cette année à Budapest, sous les auspices de la Présidence hongroise.
The results of the public stakeholder consultation, as well as the selected pilot projects, will be presented at the dedicated conference organised in June 2011, this year in Budapest under the auspices of the Hungarian Presidency.

La consultation a été clôturée le 12 avril 2006 et les résultats préliminaires seront présentés aux parties prenantes lors d’une audition à Bruxelles le 12 juillet 2006.
The deadline for the consultation was 12 April 2006, and preliminary findings will be discussed with stakeholders at the hearing in Brussels on 12 July 2006.

Ses membres seront nommés par la Commission au terme d'une procédure de désignation indépendante et transparente arrêtée d'un commun accord avec le conseil scientifique et comportant la consultation de la communauté scientifique ainsi que la présentation d'un rapport au Parlement européen et au Conseil.
Its members will be appointed by the Commission following an independent and transparent procedure for their identification, agreed with the Scientific Council, that includes the consultation of the scientific community and a report to the European Parliament and the Council.

2. regrette en particulier, dans ce contexte, que des questions qui étaient jusqu'à présent soumises à consultation, notamment la fixation des quotas, des prix et des restrictions quantitatives de l'article III-127, paragraphe 3, seront désormais tranchées par le seul Conseil, sans la participation du Parlement; juge cela inopportun eu égard à la tendance à la réduction du déficit démocratique perceptible en d'autres endroits du projet de constitution; signale au Conseil que dans le cadre de ses compétences législatives, il entend déterminer quant au fond, dans la mesure du possible, les conditions de réglementation des questions évoquées à l'article III-127, paragraphe 3; réitère sa demande tendant à ce que les questions qui étaient jusqu'à présent soumises à consultation et que le projet de constitution considère comme devant faire l'objet de règlements ou de décisions du Conseil, notamment celles de l'article III-127, paragraphe 3, ne relèvent à l'avenir des pouvoirs d'exécution de la Commission que si ce pouvoir est confié à cette dernière par le Parlement et le Conseil à travers un acte adopté en codécision;
2. Regrets greatly in this regard that, under Article III-231(3), the matters previously subject to consultation, particularly the setting of quotas, prices and quantitative restrictions, are now to be decided by the Council alone, without Parliament's involvement; considers this to be counterproductive in view of the draft Constitution's otherwise visible tendency towards reducing the democratic deficit; reminds the Council that it will make use of its legislative powers to determine as far as possible the content of the conditions for regulating the matters referred to under Article III-231(3); repeats its demand that matters that have hitherto been subject to the consultation procedure and are considered under the section of the draft Constitution on agriculture, in particular Article III-231(3), to require a Council regulation or decision should in future only fall within the implementing power of the Commission if this is conferred upon it beforehand by Parliament and the Council by means of an act adopted under the codecision procedure;

Le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen , décide à la majorité qualifiée des principes, des priorités, des objectifs intermédiaires et des conditions de chacun des partenariats pour l'adhésion, tels qu'ils seront présentés aux États candidats, ainsi que des adaptations significatives ultérieures dont ils feront l'objet.
Acting on a proposal from the Commission, and after consulting the European Parliament, the Council shall decide by qualified majority on the principles, priorities, intermediate objectives and conditions contained in the individual Accession Partnership to be submitted to each applicant State, as well as on subsequent significant adjustments to them.