Traduction de «consultation seraient certainement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession

Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme
National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les autorails et les locomotives, la Commission a constaté, après consultations des experts, que certains constructeurs de moteurs avaient progressé dans la conception de moteurs pour locomotives conformes à la phase III B, tandis que les constructeurs d'équipements ne seraient pas encore entièrement prêts à mettre sur le marché des locomotives conformes à la phase III B à la date du 1 janvier 2012, comme le prévoit la directive 97/68/CE.
Regarding railcars and locomotives the Commission concluded, after expert consultations, that some engine manufacturers have progressed in developing compliant III B engines for locomotives while OEMs will yet not be entirely ready to place III B compliant locomotives on the market by 1 January 2012 as foreseen in the Directive 97/68/EC.

6. relève qu'en vertu de la proposition de la Commission, les membres des groupes de pression qui déclarent volontairement certaines informations les concernant auraient la possibilité d'indiquer leurs intérêts précis et, en contrepartie, seraient informés des consultations organisées dans ces domaines;
6. Notes that under the Commission's proposal, lobbyists who voluntarily register certain information about themselves would be given an opportunity to indicate their specific interests and, in return, would be alerted to consultations in those specific areas;

Il ressort de la consultation que certains États membres et parties intéressées seraient favorables à des modifications législatives dans ce domaine, soit sous la forme d’un autre texte[46] soit en excluant la promotion des ventes du champ d’application de la DPCD.[47] Le reste des États membres rejette explicitement la possibilité de légiférer à nouveau dans ce domaine, tandis que certains autres[48] souhaiteraient être davantage conseillés par la Commission sur le sujet.
The feedback from the consultation shows that some Member States and stakeholders would be in favour of making legislative changes in this area, either in the form of further regulation[46] or by excluding sales promotions from the scope of the UCPD.[47] The remainder of the Member States explicitly reject the possibility of any further regulation of this area, while some others[48] would welcome more guidance from the Commission on the topic.

Malgré les discussions et consultations prolongées avec les rapporteurs fictifs au sujet du contenu substantiel du rapport, le Tabling Office nous a informés qu’en vertu des articles 83, paragraphe 7, et 51, paragraphe 2, du règlement intérieur, il n’était pas possible de revoir le texte de l’accord et, en ce qui concerne le rapport proprement dit, que seules des modifications procédurales seraient admissibles, une situation qui a conduit un certain nombre de membres de la commission LIBE à se prononcer sur le rapport dans le cadre de protestations.
Despite the prolonged discussions and consultations with the shadow rapporteurs on the substantial content of the report, we were informed by the Tabling Office that under Rules 83 (7) and 51 (2) of the Rules of Procedure, it was not possible to amend the text of the Agreement and, in respect of the report itself, only procedural amendments would be admissible, a circumstance which led a number of members of the LIBE Committee to give their vote for the report under protest.

Les lobbyistes qui entreraient dans le registre certaines informations les concernant se verraient offrir la possibilité d'indiquer leurs intérêts spécifiques et seraient alors avertis des consultations organisées dans les domaines présentant pour eux un intérêt particulier.
Lobbyists that register certain information about themselves would be given an opportunity to indicate their specific interests and, in return, would be alerted to consultations in those specific areas.

Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.

Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high-risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out therein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.

Certaines adaptations de dispositions en vigueur et l’introduction de certaines fonctions nouvelles peuvent déjà être réalisées dans le cadre de la version actuelle du SIS, en particulier en ce qui concerne la fourniture de l’accès à certains types de données introduites dans le SIS aux autorités dont les tâches seraient facilitées si elles avaient la possibilité de consulter ces données, y compris Europol et les membres nationaux d’Eurojust, l’allongement de la liste des catégories d’objets recherchés qui peuvent faire l’objet de signalements et l’enregistrement des transmissions de données à caractère personnel.
Certain adaptations of existing provisions and the introduction of certain new functions can already be realised with respect to the current version of the SIS, in particular as far as concerns the provision of access to certain types of data entered in the SIS for authorities the proper performance of whose tasks would be facilitated were they able to search these data, including Europol and the national members of Eurojust, the extension of the categories of missing objects about which alerts may be entered and the recording of transmissions of personal data.

La Commission a-t-elle consulté les États membres sur la question de savoir comment ces médicaments seraient utilisés dans les différents pays en cas d’approvisionnements inappropriés de ces médicaments dans certains autres pays?
Has the Commission consulted the Member States on how it will be used in the different countries if there are inadequate supplies of this medicine in certain other countries?