Traduction de «consultation réalisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

tonne-kilomètre poste réalisée [ tonne-kilomètre fret réalisée | tonne-kilomètre de marchandises | tonne-kilomètre de courrier ]
mail tonne-kilometre [ mail tonne-kilometre performed | freight tonne-kilometre | freight tonne-kilometre performed ]

chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant sans l'autorisation du patient [ chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant à l'insu du patient ]
ghost surgery

géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]
geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]

infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement
Infection of obstetric surgical wound

déclaration réalisée à la police
Statement made to police

perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalisée
unrealized loss | paper loss

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

salle de consultation de l'hôpital
Consulting room

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. souligne l'importance croissante d'une plus grande transparence de la taxation des entreprises et des rescrits fiscaux ainsi que d'une coordination de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; demande dès lors que le budget 2016 rende bien compte de l'importance du programme Fiscalis pour renforcer la coopération entre États membres en ce qui concerne le fonctionnement des systèmes d’imposition; demande également à ce que la consultation réalisée par la Commission européenne sur la transparence de l'impôt sur les sociétés soit soigneusement examinée, notamment en ce qui concerne la communication d'informations pays par pays;
9. Emphasises the increasing importance of greater transparency in relation to corporate taxation and tax rulings and of a coordinated effort to fight tax evasion and avoidance; calls, therefore, for the 2016 budget to reflect adequately the importance of the Fiscalis programme for enhancing Member States’ cooperation in the operation of tax systems; calls also for careful consideration of the European Commission`s consultation on corporate tax transparency, especially with regards to country-by-country reporting;

La série de consultations réalisées par la Commission au cours de ces dernières années et le rapport 2008 de la Cour des comptes européenne sur le fonctionnement font clairement ressortir que, si dans le cas de catastrophes majeures, le Fonds fonctionne de manière satisfaisante, ce n’est pas le cas en ce qui concerne les catastrophes dites "mineures", qui relèvent de l’exception régionale.
The series of consultations carried out by the Commission in the past few years and the 2008 Court of Auditors report on the Fund’s operation clearly show that, even though the Fund functions satisfactorily in the case of major disasters, the same cannot be said in the case of ‘smaller’ disasters, which come under the exceptional regional category.

Une description détaillée des relations entretenues avec les parties intéressées et des consultations réalisées auprès de celles-ci, ainsi que des rapports et des communications présentées par ces mêmes parties.
1.4a A detailed description of the relationship and consultation with the interested parties and of the reports and information presented by them.

Votre rapporteur souhaite traiter, dans le cadre restreint du présent rapport, des quatre aspects suivants de la TVA, qui représentent aussi les questions abordées lors de la consultation réalisée par la Commission et soulevées par les parties prenantes.
Your rapporteur intends to address within the restricted limits of his report the following four aspects of VAT, reflecting the issues considered by the Commission’s consultation and raised by stakeholders.

13. demande à la Commission de dûment étayer toute proposition de modification de la législation communautaire faisant suite aux conclusions formulées en analysant et en documentant avec soin ces conclusions et les consultations réalisées et en procédant à une évaluation rigoureuse des incidences des changements proposés, réalisée d'une manière approfondie, transparente et équilibrée, prenant en compte les aspects sociaux, économiques et environnementaux ainsi que ceux relatifs à la santé et à la sécurité au travail;
13. Calls on the Commission duly to substantiate any proposal for modification of Community legislation as consequence of those findings, with a detailed analysis and documentation of the findings and consultation and with a substantial impact assessment conducted in a thorough, transparent and balanced way, encompassing social, health and safety at work, economic and environmental aspects;

Les consultations réalisées en vue de l’élaboration du rapport ont permis de soulever les points clefs suivants:
The following major issues emerged from consultations on the report as meriting reconsideration:

La présente communication sur l'e-accessibilité contribue à la mise en œuvre de la récente initiative " i2010 - Une société de l'information pour la croissance et l'emploi ". Elle intègre les principaux résultats d'une consultation réalisée en 2005 qui a permis de conclure que l'accessibilité des produits et services en ligne devait rester une priorité des politiques de l'UE en matière de TIC.
This Communication on eAccessibility contributes to the implementation of the recently launched " i2010 - A European Information Society for growth and employment " initiative. It incorporates the main findings of a consultation held in 2005 which showed that the accessibility of online services and products should remain a political priority for the EU in relation to ICT.

Dans les nombreuses consultations réalisées, les parties intéressées, y compris les États membres[5], s'accordaient toutes sur l'évaluation des problèmes d'environnement urbain, la nécessité d'agir à tous les niveaux et la valeur ajoutée que représente la participation de l'UE.
The assessment of urban environment problems, the need for action at all levels and the added value of EU level involvement was shared by all stakeholders, including Member States[5] in the numerous consultations held.

Certains arguments expliquant cette absence de procédure d’attribution détaillée au niveau communautaire ont été soumis durant la consultation réalisée pour le livre vert.
Some arguments explaining this lack of detailed award procedures at EC level have been submitted in the course of the PPP Green Paper consultation.

Le document suivant, qui est un résumé des résultats de la consultation réalisée par l'intermédiaire du questionnaire interactif, repose sur une analyse des résultats numériques [25].
The following is a résumé of the results of the consultation by interactive questionnaire, based on an analysis of the numerical results.