Vertaling van "consultation publique réalisée estiment " (Frans → Engels) :

De nombreux participants à la consultation publique réalisée estiment qu'il n'est pas nécessaire, dans l'immédiat, que l'UE élabore de nouveaux règlements, mais ils soulignent la nécessité d'une vision et d'un engagement à long terme en faveur de l'efficacité énergétique, certains d'entre eux préconisant l'instauration d'objectifs contraignants.
Many respondents to the public consultation consider that further EU regulation is not immediately necessary, while stressing the need for a long-term vision and commitment to energy efficiency, with some arguing for binding targets.

5. Pour les projets traversant la frontière de deux ou plusieurs États membres, les consultations publiques réalisées en vertu du paragraphe 4 dans chacun des États membres concernés ont lieu dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de lancement de la première consultation publique.
5. For projects crossing the border of two or more Member States, the public consultations pursuant to paragraph 4 in each of the Member States concerned shall take place within a period of no more than two months from the date on which the first public consultation started.

Une analyse d'impact sera notamment réalisée, permettant d'étudier différentes options à partir des éléments recueillis auprès des parties prenantes et des citoyens (par exemple, la consultation publique réalisée en 2017, les contributions de Re-Fit, les conférences «Cork 2.0» et «Ayez votre mot à dire sur la PAC») et d'accélérer la collecte et le traitement des éléments probants.
This will be done notably in form of an impact assessment exploring different options by making use of the elements gathered from stakeholders and citizens (e.g. the public consultation carried on in 2017, Re-Fit inputs, the Cork 2.0 conference "The CAP: Have your say” conference) and intensifying the collection and processing of evidence.

Ces dates ont été fixées sur la base du temps estimé nécessaire pour préparer une demande d'autorisation, compte tenu des informations disponibles sur les différentes substances et des renseignements recueillis lors de la consultation publique réalisée conformément à l'article 58, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006.
Those dates have been identified on the basis of the estimated time that would be required to prepare an application for the authorisation, taking into account the information available on the different substances and the information received during the public consultation carried out in accordance with Article 58(4) of Regulation (EC) No 1907/2006.

Les disparités existant dans l’Union en ce qui concerne la classification des MTI ont également soulevé des préoccupations dans le cadre de la consultation publique réalisée par les services de la Commission en amont du présent rapport.
The disparities that exist across the EU regarding the classification of ATMPs have also been identified as a concern in the public consultation undertaken by the Commission services in preparation of this report.

La Commission juge donc nécessaire d’accroître la cohérence des instruments et d’adopter une approche horizontale du recours collectif en se fondant sur une consultation publique réalisée en 2011[22].
The Commission therefore deems it necessary to increase policy coherence and to take a horizontal approach on collective redress on the basis of a public consultation carried out in 2011[22].

Elles présentent également les points de vue des parties prenantes exprimés lors d'une consultation publique réalisée de février à mai 2012[7].
This also integrates the views of stakeholders in response to a public consultation which ran between February and May 2012[7].

Il convient de fixer ces dates en fonction du temps estimé nécessaire pour préparer une demande d’autorisation, compte tenu des informations disponibles sur les différentes substances et, en particulier, des renseignements reçus lors de la consultation publique réalisée conformément à l’article 58, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006.
These dates should be set on the basis of the estimated time that would be required to prepare an application for the authorisation, taking into account the information available on the different substances and specifically the information received during the public consultation carried out in accordance with Article 58(4) of Regulation (EC) No 1907/2006.