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Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Heure proposée de passage à la limite
L'admissibilité d'une motion proposée
Liaison proposée
Mammographie proposée
Milieu consulté
Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Salle de consultation de l'hôpital
Station sol proposée
éducation sanitaire proposée

Vertaling van "consultation proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]

Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]


liaison proposée [ station sol proposée ]

proposed link [ proposed ground station ]


Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]

Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]


éducation sanitaire proposée

Health education offered




consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


l'admissibilité d'une motion proposée

the admissibility of a motion proposed


heure proposée de passage à la limite

proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce groupe a également permis des consultations techniques formelles des parties prenantes et il a apporté sa contribution aux travaux réalisés par des consultants externes, par exemple en affinant les options proposées.

This group has also allowed formal technical stakeholder consultations and provided input for the external support, e.g. by narrowing down the policy options.


Si les mesures proposées par l'entité ou l'entreprise mère ne permettent pas de réduire ou de supprimer effectivement les obstacles à la résolvabilité, le CRU, après consultation des autorités compétentes et, s'il y a lieu, de l'autorité macroprudentielle désignée, arrête une décision indiquant que les mesures proposées ne réduisent pas ou ne suppriment pas effectivement les obstacles à la résolvabilité et donnant instruction aux autorités de résolution nationales d'exiger de l'établissement, de l'entreprise mère ou de toute filiale d ...[+++]

If the measures proposed by the entity or parent undertaking concerned do not effectively reduce or remove the impediments to resolvability, the Board shall take a decision, after consulting the competent authorities and, where appropriate, the designated macro-prudential authority, indicating that the measures proposed do not effectively reduce or remove the impediments to resolvability, and instructing the national resolution authorities to require the institution, the parent undertaking, or any subsidiary of the group concerned, to ...[+++]


8. Si les mesures proposées par l’entité ou l’entreprise mère ne permettent pas de supprimer effectivement les obstacles à la résolvabilité, le CRU, après consultation des autorités compétentes et, s’il y a lieu, de l’autorité macroprudentielle, arrête une décision indiquant que les mesures proposées ne suppriment pas effectivement les obstacles à la résolvabilité et donnant instruction aux autorités nationales de résolution d’exiger de l’entité, de l’entreprise mère ou de toute filiale du groupe concerné qu’elle prenne toute mesure é ...[+++]

8. If the measures proposed by the entity or parent undertaking concerned do not effectively remove the impediments to resolvability, the Board shall take a decision, after consultation with the competent authority and, where appropriate, the macroprudential authority, indicating that the measures proposed do not effectively remove the impediments to resolvability, and instructing the national resolution authorities to require the institution, the parent undertaking, or any subsidiary of the group concerned, to take any of the measure ...[+++]


2. invite la Commission européenne à lancer une consultation avec toutes les parties prenantes sur le coût, l'efficacité et la faisabilité de l'instauration d'un système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels au niveau de l'Union européenne, qui comprendrait au moins le type de produit et la date d'expiration afin d'aider les consommateurs atteints de déficience visuelle; constate toutefois que, comme tous les aveugles ne lisent pas le braille, la consultation proposée doit également examiner d'autres possibilités d'accès aux informations figurant sur l'emballage;

2. Calls on the European Commission to launch a wide consultation with stakeholders on the cost, efficiency and feasibility of introducing at Community level a voluntary system of labelling in Braille format on the packaging of industrial products which would include, at least, information on the type of product and its expiry date in order to facilitate access for consumers with visual disabilities; given that not all blind people can read Braille, the proposed consultation should also investigate alternative ways of enabling access ...[+++]


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2. invite la Commission européenne à lancer une consultation avec toutes les parties prenantes sur le coût, l'efficacité et la faisabilité de l'instauration d'un système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels au niveau de l'Union européenne, qui comprendrait au moins le type de produit et la date d'expiration afin d'aider les consommateurs atteints de déficience visuelle; constate toutefois que, comme tous les aveugles ne lisent pas le braille, la consultation proposée doit également examiner d'autres possibilités d'accès aux informations figurant sur l'emballage;

2. Calls on the European Commission to launch a wide consultation with stakeholders on the cost, efficiency and feasibility of introducing at Community level a voluntary system of labelling in Braille format on the packaging of industrial products which would include, at least, information on the type of product and its expiry date in order to facilitate access for consumers with visual disabilities; given that not all blind people can read Braille, the proposed consultation should also investigate alternative ways of enabling access ...[+++]


3. demande à la Commission d'examiner les problèmes transfrontaliers relatifs à la gouvernance d'entreprise, à la législation fiscale et à la participation financière des salariés aux programmes d'actionnariat, qui sont liés à la consultation proposée ci-dessus; demande un éventuel réexamen et/ou de nouvelles propositions à soumettre au Conseil et au Parlement;

3. Calls on the Commission to assess crossborder problems with regard to corporate governance, tax law and employees' financial participation in shareholding programmes related to the above-mentioned proposed consultation; calls for a possible review and/or new proposals to be discussed with the Council and Parliament;


3. demande à la Commission d'examiner les problèmes transfrontaliers relatifs à la gouvernance d'entreprise, à la législation fiscale et à la participation financière des salariés aux programmes d'actionnariat, qui sont liés à la consultation proposée ci-dessus; demande un éventuel réexamen et/ou de nouvelles propositions à soumettre au Conseil et au Parlement;

3. Calls on the Commission to assess crossborder problems with regard to corporate governance, tax law and employees' financial participation in shareholding programmes related to the above-mentioned proposed consultation; calls for a possible review and/or new proposals to be discussed with the Council and Parliament;


I. considérant que toute structure de dialogue ou de consultation proposée avec des réseaux choisis autour de thèmes précis devrait englober un médium ouvert tel que l'Internet, non sans s'appuyer sur une consultation ouverte de tous les intéressés,

I. whereas an open medium such as the Internet should be included in any proposed structure for dialogue or consultations held with selected networks on specific issues, which would be backed up by open consultation of all interested stakeholders,


g) «consultation»: l’établissement d’un dialogue et l’échange de vues entre les représentants des travailleurs et la direction centrale ou tout autre niveau de direction plus approprié, à un moment, d’une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs d’exprimer, sur la base des informations fournies et dans un délai raisonnable, un avis concernant les mesures proposées qui font l’objet de la consultation, sans préjudice des responsabilités de la direction, lequel pourra être pris en compte au sein de l’entreprise de dimension ...[+++]

consultation’ means the establishment of dialogue and exchange of views between employees’ representatives and central management or any more appropriate level of management, at such time, in such fashion and with such content as enables employees’ representatives to express an opinion on the basis of the information provided about the proposed measures to which the consultation is related, without prejudice to the responsibilities of the management, and within a reasonable time, which may be taken into account within the Community-scale undertaking or Community-scale group ...[+++]


donner un bref aperçu des résultats déjà obtenus en ce qui concerne la consultation publique portant sur la définition du marché proposée (par exemple, le nombre de réponses reçues, le profil des personnes favorables et défavorables à une telle définition, etc.).

A brief overview of the results of the public consultation to date on the proposed market definition (e.g. how many comments were received, which respondents agreed with the proposed market definition, which respondents disagreed with it).


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