Vertaling van "consultation porte également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consultant en produits de beauté de porte à porte [ consultante en produits de beauté de porte à porte ]
door-to-door sales beauty products consultant

Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes
Guidelines for Acceptance of Non-Duplicated Rudder Actuators for Tankers, Chemical Tankers and Gas Carriers of 10,000 Tons Gross Tonnage and Above but Less than 100,000 Tonnes deadweight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette consultation porte également sur les dispositions qui régissent l'exercice de la profession de liquidateur.
The consultation also addresses the rules governing the exercise of the profession of liquidators.

19. constate que le Comité économique et social, en sa qualité d'organe consultatif, joue un rôle important en tant que porte-parole de la société civile; relève que le Comité des régions, qui possède également un statut consultatif, est un porte-parole essentiel des autorités régionales et locales dans l'Union et joue un rôle important s'agissant d'évaluer la mise en œuvre de la législation de l'Union; souligne que, conformément au droit applicable, ces deux organes consultatifs peuvent être consultés par le Parlement, le Conseil ou la Commission "dans tous les cas où [elles] le jugent opportun"; est d'avis que leur consultation rapide et ciblée, ainsi que le recours à leur expertise dans les domaines concernés, peuvent contribuer aux objectifs d'amélioration de la réglementation;
19. Notes that the Economic and Social Committee, which enjoys consultative status, plays a key role in representing civil society; notes that the Committee of the Regions, which likewise enjoys consultative status, plays a key role in representing regional and local authorities in the EU and in assessing the implementation of EU legislation; notes that both advisory bodies may, under current legislation, be consulted in advance by Parliament, Council and Commission in all cases where Parliament and the Council deem it useful; takes the view that, if they are properly consulted on specific issues sufficiently well in advance and advantage is taken of their specific areas of expertise, this can contribute to the purposes of better legislation;

2. Les informations: la consultation porte également sur les informations qui doivent être fournies au consommateur, le moment auquel elles doivent l’être et le format à respecter.
2. Information: The paper consults on the information to be provided to consumers, when and in what format.

La consultation porte également sur la transparence des transactions conclues entre sociétés d'un même groupe et avec des parties liées, ainsi que sur l'amélioration de l'information relative aux pratiques de gouvernement d'entreprise.
The consultation also covers transparency in transactions between companies which are part of the same group and with related parties, as well as improvements to the disclosure of corporate governance practices.

11. salue l'examen complet de la situation en France annoncé par la commissaire ainsi que la vérification de la conformité des mesures prises avec le droit de l'Union, l'échange d'informations entre la Commission et les autorités françaises et l'atelier proposé par le Président de la Commission et les autorités françaises, et demande à y être associé; demande que cet examen porte sur l'ensemble des États membres concernés; demande avec insistance à la Commission de ne pas fonder son analyse uniquement sur ses échanges avec les pouvoirs publics concernés mais également sur une consultation approfondie avec les ONG intéressées et des représentants des Roms;
11. Welcomes and asks to be involved in the 'full analysis' announced by the Commissioner of the situation in France and the verification of the conformity of the measures taken with EU law, as well as the exchange of information between the Commission and the French authorities and in the workshop proposed by the President of the Commission and the French authorities; calls for such monitoring to cover all Member States involved; insists on the Commission not to base its analysis only on its exchanges with the public authorities concerned but also on in depth consultation with relevant NGOs and Roma representatives;

La consultation porte également sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance, un domaine dans lequel il importe particulièrement de rationaliser les mécanismes et de limiter leur coût afin de faire en sorte que le règlement des litiges de ce type ne devienne pas déraisonnable en termes économiques.
The consultation also concerns measures to simplify and speed up small claims litigation, an area in which it is particularly essential to streamline proceedings and to limit their costs in order to prevent the pursuit of these claims from becoming economically unreasonable.

À la différence des instruments de développement et d'adhésion, qui sont adoptés au moyen de la procédure de codécision, la Commission ne prévoit dans la présente proposition qu'une simple consultation au motif qu'il est prévu que l'instrument de stabilité porte également sur la sûreté nucléaire.
In contrast to the development and accession instruments, to be adopted under codecision, the Commission provides only for simple consultation in this proposal on the grounds that the Instrument for Stability is also intended to cover nuclear safety.

64. se félicite de l'établissement d'un instrument d'appui financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque à la suite du Conseil "Affaires générales" du 27 février 2006; appuie la Commission dans ses efforts en vue de mettre en œuvre ces fonds; demande au Conseil de renouveler ses efforts en vue d'atteindre un accord sur les dispositions facilitant les échanges en ce qui concerne la partie nord de Chypre sans délai inutile, y compris d'examiner de plus près la possibilité d'un contrôle conjoint du port de Famagouste sous l'égide de l'Union européenne et des Nations unies conformément à la décision unanime du Conseil "Affaires générales" du 27 février 2006 en tenant compte des conclusions du Conseil du 26 avril 2004, mais également des consultations menées sous la Présidence luxembourgeoise et du protocole n° 10 du traité d'adhésion de la République de Chypre et de neuf autres pays, et invite les gouvernements chypriote et turc à prendre de nouvelles initiatives afin de resserrer les liens entre les deux communautés en établissant ainsi une confiance mutuelle;
64. Welcomes the establishment of an instrument of financial support to encourage the economic development of the Turkish Cypriot community following the General Affairs Council of 27 February 2006; supports the Commission in its efforts to implement these funds; calls on the Council to make renewed efforts to reach an agreement on trade facilitation regulation concerning the northern part of Cyprus without undue delay, including further attention to possible joint control of the Port of Famagusta under the aegis of the EU and UN, in accordance with the unanimous General Affairs Council decision of 27 February 2006, taking into account the Council conclusions of 26 April 2004 but also the consultations held under the Luxembourg Presidency and Protocol No 10 to the Act of Accession of the Republic of Cyprus and nine other countries, and calls on the Governments of Cyprus and Turkey to undertake new initiatives to strengthen the ties between the two communities, thereby building mutual trust;

58. se félicite de l'établissement d'un instrument d'appui financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque à la suite du Conseil "Affaires générales" du 27 février 2006; appuie la Commission dans ses efforts en vue de mettre en oeuvre ces fonds; demande au Conseil de renouveler ses efforts en vue d'atteindre un accord sur les dispositions facilitant les échanges en ce qui concerne la partie nord de Chypre sans délai inutile, y compris d'examiner de plus près la possibilité d'un contrôle conjoint du port de Famagouste sous l'égide de l'Union européenne et des Nations unies conformément à la décision unanime du Conseil "Affaires générales" du 27 février 2006 en tenant compte des conclusions du Conseil du 26 avril 2004, mais également des consultations menées sous la Présidence luxembourgeoise et du protocole n° 10 du traité d'adhésion de la République de Chypre, et invite les gouvernements chypriote et turc à prendre de nouvelles initiatives afin de resserrer les liens entre les deux communautés en établissant ainsi une confiance mutuelle;
58. Welcomes the establishment of an instrument of financial support to encourage the economic development of the Turkish Cypriot community following the General Affairs Council of 27 February 2006; supports the Commission in its efforts to implement these funds; calls on the Council to make renewed efforts to reach an agreement on trade facilitation regulation concerning the northern part of Cyprus without undue delay, including further attention to possible joint control of the Port of Famagusta under the aegis of the EU and UN, in accordance with the unanimous General Affairs Council decision of 27 February 2006, taking into account the Council conclusions of 26 April 2004 but also the consultations held under the Luxembourg Presidency and Protocol No 10 to the Act of Accession of the Republic of Cyprus, and calls on the Governments of Cyprus and Turkey to undertake new initiatives to strengthen the ties between the two communities, thereby building mutual trust;

La demande de consultation porte également sur certaines dispositions de la législation américaine qui, d'après l'UE, ne sont pas conformes aux règles de l'OMC relatives aux mesures de sauvegarde.
The consultation request extends to certain provisions of the US legislation which the EU considers are themselves not in conformity with WTO safeguard rules.