Traduction de «consultation populaire était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Représentant spécial pour la consultation populaire au Timor oriental [ Représentante spéciale pour la consultation populaire au Timor oriental ]
Special Representative for the East Timor Popular Consultation

consultation populaire
municipal referendum

Consultations populaires
Community (Grassroots) Consultations

Loi concernant le recensement des électeurs pour l'année 1981 et modifiant la Loi sur la consultation populaire
An Act respecting the enumeration of electors for the year 1981 and providing amendments to the Referendum Act

vote par les urnes | consultation par les urnes | décision populaire par les urnes
voting at the polling station

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela posait un problème pour différentes raisons, et surtout parce que c'était le vérificateur qui était chargé d'attester le processus de consultation populaire des Premières nations.
This was problematic for a number of reasons, particularly because the verification officer would determine whether or not the First Nations community approval and ratification process were acceptable.

On se rappellera que Robert Burns, qui était ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques dans le gouvernement de René Lévesque, avait fait adopter une Loi sur la consultation populaire.
As members will recall, Robert Burns, who was the Minister responsible for the Reform of Democratic Institutions in the René Lévesque government, had the Referendum Act passed.

Néanmoins, parallèlement, au cours de consultations avec le Parti populaire européen, des représentants de la Commission européenne m’ont convaincu qu’il n’était pas nécessaire de disposer d’une directive distincte sur le biogaz, étant donné qu’une directive sur les sources d’énergie renouvelables était en cours d’élaboration et que la question du biogaz pouvait être traitée dans ce contexte.
At the same time, however, European Commission representatives have convinced me in the course of consultations with the European People’s Party that there is no need for a separate biogas directive, as a directive on renewable energy sources is in preparation and the issue of biogas could be addressed in this context.

En visite en France, Lucien Bouchard affirmait la semaine dernière que la recherche de conditions gagnantes pour déclencher une consultation populaire était bel et bien terminée.
Last week, during a visit to France, Lucien Bouchard said that the search for winning conditions as a prelude to a referendum was well and truly over.

Rappelant les conclusions du Conseil "Affaires générales" lors de ses sessions du 26 avril et du 17 mai, le Conseil a souligné qu'il était important que la Communauté européenne apporte sans tarder un soutien substantiel au processus de consultation populaire prévu au Timor-Oriental.
Recalling the Conclusions of the Council in its "General Affairs" formation of 26 April and 17 May, the Council stressed the importance of a substantial and early European Community support for the consultation process of the East timorese people.

Vous avec cité la Loi sur le financement des partis politiques et la Loi sur la consultation populaire, et je constate que vous avez une excellente mémoire, parce que j'ai dû m'obstiner avec d'éminents éditorialistes pour leur rappeler que la Loi sur la consultation populaire n'était pas du tout le fruit d'un consensus, et qu'elle avait été adoptée moyennant l'objection, l'opposition du Parti libéral du Québec lors de la deuxième lecture.
You mentioned the Quebec law concerning the financing of political parties and also the law concerning public consultation, and I can see that you have an excellent memory, because I have sometimes had to argue with eminent scholars and to insist on the fact that the law concerning public consultation was not the result of a consensus, and that it was passed despite objections from the Liberal Party of Quebec during second reading.