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Directives que le public ne peut consulter

Traduction de «consultation peut intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble pr ...[+++]


cet Etat peut,après consultation des autres Etats membres

that State may,after consulting the other Member States


directives que le public ne peut consulter

guidelines not available for public scrutiny
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.2.22 La directive 97/11/CE a ajouté un certain nombre de nouveaux domaines dans lesquels une consultation peut intervenir dans le cadre du processus d'EIE.

3.2.22 Directive 97/11/EC introduced a number of new areas where consultation can take place within the EIA process.


4.4.1 Ainsi qu'on l'a relevé dans la section 4 du présent rapport, la consultation du public peut intervenir à diverses étapes du processus d'EIE et certains États membres l'organisent à la fois au stade de la vérification préliminaire et au stade du scoping alors que d'autres ne consultent le public qu'à l'occasion du scoping.

4.4.1 As noted in Section 4 of this report, consultation with the public may take place at various stages of the EIA process, with some Member States holding public participation exercises during both the screening and scoping stages, while in others the public are consulted during scoping.


7. L'État membre rapporteur peut également prolonger le délai visé au paragraphe 4 de cinquante jours supplémentaires pour des essais cliniques faisant intervenir un médicament expérimental de thérapie innovante ou des médicaments au sens du point 1 de l'annexe du règlement (CE) no 726/2004, afin de permettre la consultation d'experts.

7. The reporting Member State may also extend the period referred to in paragraph 4 by a further 50 days for clinical trials involving an advanced therapy investigational medicinal products or a medicinal product as defined in point 1 of the Annex to Regulation (EC) No 726/2004, for the purpose of consulting with experts.


L’obligation de divulguer les informations privilégiées peut se révéler lourde pour les petites et moyennes entreprises, au sens de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil , dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur les marchés de croissance des PME, compte tenu des coûts qu’impliquent le suivi des informations en leur possession et la consultation d’un conseil juridique sur la nécessité de publier ces informations et le moment où cette publication doit ...[+++]

The requirement to disclose inside information can be burdensome for small and medium-sized enterprises, as defined in Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council , whose financial instruments are admitted to trading on SME growth markets, given the costs of monitoring information in their possession and seeking legal advice about whether and when information needs to be disclosed.


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7. L'État membre rapporteur peut également prolonger le délai visé au paragraphe 4 de cinquante jours supplémentaires pour des essais cliniques faisant intervenir un médicament expérimental de thérapie innovante ou des médicaments au sens du point 1 de l'annexe du règlement (CE) no 726/2004, afin de permettre la consultation d'experts.

7. The reporting Member State may also extend the period referred to in paragraph 4 by a further 50 days for clinical trials involving an advanced therapy investigational medicinal products or a medicinal product as defined in point 1 of the Annex to Regulation (EC) No 726/2004, for the purpose of consulting with experts.


L’obligation de divulguer les informations privilégiées peut se révéler lourde pour les petites et moyennes entreprises, au sens de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (10), dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur les marchés de croissance des PME, compte tenu des coûts qu’impliquent le suivi des informations en leur possession et la consultation d’un conseil juridique sur la nécessité de publier ces informations et le moment où cette publication doit ...[+++]

The requirement to disclose inside information can be burdensome for small and medium-sized enterprises, as defined in Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council (10), whose financial instruments are admitted to trading on SME growth markets, given the costs of monitoring information in their possession and seeking legal advice about whether and when information needs to be disclosed.


3.2.22 La directive 97/11/CE a ajouté un certain nombre de nouveaux domaines dans lesquels une consultation peut intervenir dans le cadre du processus d'EIE.

3.2.22 Directive 97/11/EC introduced a number of new areas where consultation can take place within the EIA process.


4.4.1 Ainsi qu'on l'a relevé dans la section 4 du présent rapport, la consultation du public peut intervenir à diverses étapes du processus d'EIE et certains États membres l'organisent à la fois au stade de la vérification préliminaire et au stade du scoping alors que d'autres ne consultent le public qu'à l'occasion du scoping.

4.4.1 As noted in Section 4 of this report, consultation with the public may take place at various stages of the EIA process, with some Member States holding public participation exercises during both the screening and scoping stages, while in others the public are consulted during scoping.


Si nous sommes incapables d'intervenir et d'intervenir avec rapidité et efficacité au Kosovo, chez nos voisins, sans des semaines et des mois de faux-fuyants et de consultations juridiques visant à définir ce que nous pourrions ou ne pourrions pas faire, comment peut-on réellement attendre de l'UE qu'elle réagisse face à la tragédie du Timor oriental comme nous le souhaiterions et comme les citoyens d'Europe le souhaiteraient?

If we were unable to intervene and intervene promptly and properly in Kosovo, on our own doorstep, without weeks and months of prevarication and legal consultation to see what we could or could not do, how could we really expect the EU to respond as we would wish and the citizens of Europe would wish to the tragedy in East Timor?


Cette consultation peut intervenir a posteriori dans un délai de trente jours dans le cas prévu au paragraphe 4.

In the case specified in paragraph 4 such consultation may take place after the event within thirty days.




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Date index: 2023-12-24
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