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Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Démission des membres
Désignation des membres
Etat membre consulté
Mandat des membres
Membre appelé en consultation
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'UE

Vertaling van "consultation par les membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee






obligations des membres de la FAO en matière de consultation

consultative obligations of FAO members


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


Déclaration des pays membres du Dispositif permanent de consultation et de concertation politique

Declaration of the Member Countries of the Permanent Mechanism for Consultation and Concerted Political Action


Comité de consultation des membres des professions libérales

Professional Advisory Committee


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
si un signalement introduit par le Royaume-Uni ou l'Irlande fait l'objet d'un avertissement pour incompatibilité potentielle avec un signalement existant introduit aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour par un autre État membre, le bureau Sirene britannique ou irlandais consulte l'État membre signalant en lui adressant un message sous forme de texte libre et il efface le signalement potentiellement incompatible le temps de la consultation; ...[+++]

Should an alert inserted by the United Kingdom or Ireland be notified of a potential incompatibility with an alert on refusal of entry or stay entered by another Member State, the Sirene Bureau of the United Kingdom or Ireland shall initiate a consultation with the issuing Member State by using free text message and shall delete the potentially incompatible alert during the consultation.


Pour élaborer la présente communication, la Commission a consulté un large éventail de parties prenantes afin de déterminer les thèmes essentiels à aborder au niveau de l’UE. Elle a notamment consulté les États membres et les principaux acteurs du sport (dans le cadre des forums européens sur le sport et de consultations bilatérales), organisé une consultation en ligne et fait appel à un groupe d’experts indépendants[2].

While preparing this Communication, the Commission consulted with a wide range of stakeholders to identify key themes to be addressed at EU level, including consultations with Member States and key sport stakeholders (EU Sport Forum, bilateral consultations), an on-line consultation and an independent expert group[2].


2. La Commission consulte les États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État membre en fait la demande.

2. The Commission shall consult the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health set up by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests.


1. Aux fins de prévention et d'enquête en matière d'infractions pénales, et dans le cadre du traitement d'autres infractions relevant de la compétence des tribunaux ou du ministère public de l'État membre effectuant la consultation, les États membres autorisent les points de contacts nationaux des autres États membres, visés au paragraphe 2, à accéder aux données nationales suivantes relatives à l'immatriculation des véhicules, avec la possibilité de procéder, au cas par cas, à une consultation automatisée:

1. For the prevention and investigation of criminal offences and in dealing with other offences coming within the jurisdiction of the courts or the public prosecution service in the searching Member State, Member States shall allow other Member States' national contact points, as referred to in paragraph 2, access to the following national vehicle registration data, with the power to conduct automated searches in individual cases:


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1. Aux fins de prévention et d'enquête en matière d'infractions pénales, et dans le cadre du traitement d'autres infractions relevant de la compétence des tribunaux ou du ministère public de l'État membre effectuant la consultation, les États membres autorisent les points de contacts nationaux des autres États membres, visés au paragraphe 2, à accéder aux données nationales suivantes relatives à l'immatriculation des véhicules, avec la possibilité de procéder, au cas par cas, à une consultation automatisée:

1. For the prevention and investigation of criminal offences and in dealing with other offences coming within the jurisdiction of the courts or the public prosecution service in the searching Member State, Member States shall allow other Member States' national contact points, as referred to in paragraph 2, access to the following national vehicle registration data, with the power to conduct automated searches in individual cases:


1. Aux fins de prévention et d'enquête en matière d'infractions pénales, et dans le cadre du traitement d'autres infractions relevant de la compétence des tribunaux ou du ministère public de l'État membre effectuant la consultation, les États membres autorisent les points de contacts nationaux des autres États membres, visés au paragraphe 2, à accéder aux données nationales suivantes relatives à l'immatriculation des véhicules, avec la possibilité de procéder, au cas par cas, à une consultation automatisée:

1. For the prevention and investigation of criminal offences and in dealing with other offences coming within the jurisdiction of the courts or the public prosecution service in the searching Member State, Member States shall allow other Member States' national contact points, as referred to in paragraph 2, access to the following national vehicle registration data, with the power to conduct automated searches in individual cases:


La Commission examine dans un délai de 3 mois les motifs invoqués par l'État membre intéressé et procède à la consultation des États membres au sein du comité permanent des denrées alimentaires, puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées dans un délai d'un mois après cette consultation .

The Commission shall examine within three months the grounds adduced by the Member State concerned and shall consult the Member States within the Standing Committee for Foodstuffs, and shall then deliver its opinion without delay and take appropriate measures within one month of that consultation .


2. La Commission consulte les États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l’article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État membre en fait la demande.

2. The Commission shall consult the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health set up by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests.


La Commission consulte les États membres au sein du comité permanent des denrées alimentaires institué par la décision 69/414/CEE du Conseil(6), lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État membre en fait la demande.

The Commission shall consult the Member States within the Standing Committee on Foodstuffs set up by Council Decision 69/414/EEC(6) if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests.


La Commission consulte les États membres au sein du comité permanent des denrées alimentaires, lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État membre en fait la demande.

The Commission shall consult the Member States within the Standing Committee on Foodstuffs if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests.


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