Traduction de «consultation par les membres du comité et elle sera détruite » (Français → Anglais) :

Le sénateur Moore : Je propose que le comité poursuive ses délibérations à huis clos pour examiner une ébauche de rapport, et que tous les conseillers du comité et le personnel des sénateurs soient autorisés à assister à ces discussions à huis clos. Les dispositifs de communication électroniques doivent être fermés, et une copie de la transcription de cette réunion à huis clos sera conservée au bureau du greffier aux fins de consultation par les membres du comité et elle sera détruite à la fin de la session parlementaire.
Senator Moore: Chair, I move that the committee proceed in camera to consider the draft report and that all committee advisers and senators' staff be permitted to remain during this in-camera proceeding with any electronic communication devices left in the off position, and that one copy of the transcript of this in-camera proceeding be kept in the clerk's office for consultation by committee members and that it be destroyed at the end of this parliamentary session.

Il est convenu que le comité autorise la transcription des parties de la réunion qui se dérouleront à huis clos, qu'une copie sera conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que la transcription sera détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
It was moved that the committee allow the transcription of the in camera portions of today's meeting, that one copy be kept in the office of the clerk of the committee for consultation by committee members present and the committee analysts, and that the transcript be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure but no later than at the end of this parliamentary session.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant les parties de la séance à huis clos; et que le comité autorise la transcription des parties de la réunion qui se dérouleront à huis clos, qu'une copie sera conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que la transcription sera détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
It was agreed that senators' staff be permitted to remain in the room during the in camera portions of today's meeting; and that the committee allow the transcription of the in camera portions of today's meeting, that one copy be kept in the office of the clerk of the committee for consultation by committee members (present) and/or by the committee analysts, and that the transcript be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure, but no later than at the end of this parliamentary session.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant les parties de la séance à huis clos; et que le comité autorise l'enregistrement audio des parties de la réunion qui se dérouleront à huis clos, qu'une copie sera conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que l'enregistrement sera détruit par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
It was agreed that senators' staff be permitted to remain in the room during the in camera portions of today's meeting; and that the committee allow the audio recording of the in camera portions of today's meeting, that one copy be kept in the office of the clerk of the committee for consultation by committee members (present) and/or by the committee analysts, and that the recording be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure, but no later than at the end of this parliamentary session.

2. La Commission consulte le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 (ci-après dénommé «comité»), si elle estime qu'une telle consultation est utile ou si un État membre en fait la demande, et elle émet un avis sur les mesures envisagées.
2. The Commission shall consult the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health instituted by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 (hereinafter referred to as ‘the Committee’) if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests, and shall give an opinion on the envisaged measures.

2. La Commission consulte le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 (ci-après dénommé «le comité»), si elle estime qu'une telle consultation est utile ou si un État membre en fait la demande, et elle émet un avis sur les mesures envisagées.
2. The Commission shall consult the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health instituted by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 (hereinafter referred to as the Committee) if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests, and shall give an opinion on the envisaged measures.

2. La Commission consulte les États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l’article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État membre en fait la demande.
2. The Commission shall consult the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health set up by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests.

La Commission consulte les États membres au sein du comité permanent des denrées alimentaires institué par la décision 69/414/CEE du Conseil(6), lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État membre en fait la demande.
The Commission shall consult the Member States within the Standing Committee on Foodstuffs set up by Council Decision 69/414/EEC(6) if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests.

La Commission consulte les États membres au sein du comité permanent des denrées alimentaires, lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État membre en fait la demande.
The Commission shall consult the Member States within the Standing Committee on Foodstuffs if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests.

Il est convenu que le comité autorise l'enregistrement des travaux menés à huis clos, qu'une copie en sera conservée dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que l'enregistrement sera détruit par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la séance parlementaire.
It was agreed that the committee allow the recording of the in camera portions of the meeting, that one copy be kept in the office of the clerk of the committee for consultation by committee members and/or by the committee analysts, and that the recording be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure, but no later than at the end of this parliamentary session.