Traduction de «consultation mutuelles entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives
Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I

achat mutuel entre institutions [ achat mutuel ]
back-to-back inter-institutional placement [ back-to-back placement ]

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'assistance et la collaboration mutuelle entre leurs administrations douanières
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America regarding Mutual Assistance and Co-operation between their Customs administrations

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant l'assistance et la collaboration mutuelles entre leurs administrations douanières
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States regarding Mutual Assistance and Cooperation between their Customs Administrations

des consultations ont lieu en vue de trouver une solution mutuellement acceptable
consultations shall be held with a view to finding a commonly acceptable solution

Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières
Convention on Mutual Assistance and Cooperation between Customs Administrations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En revanche, la coopération entre organismes agréés en vertu du droit de l'Union est régie par l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009, lequel exige desdits organismes qu'ils se consultent mutuellement en vue de maintenir l'équivalence et de parvenir à une harmonisation de leurs règles et procédures et de la mise en œuvre de celles-ci, et qu'ils définissent, dans les cas appropriés, un cadre de reconnaissance mutuelle des certificats de classification délivrés pour le matériel, les équipements et les éléments constitutifs.
In contrast, co-operation between recognised organisations under Union law is governed by Article 10(1) of Regulation (EC) No 391/2009, which requires recognised organisations to consult with each other with a view to maintaining equivalence and aiming for harmonisation of their rules and procedures and the implementation thereof, and sets out a framework for the mutual recognition, in appropriate cases, of class certificates for materials, equipment and components.

La coopération dans ce domaine est fondée sur une consultation mutuelle et une coordination étroite entre les parties en ce qui concerne les objectifs et les mesures à adopter dans les différents domaines relatifs à la lutte contre la drogue.
Cooperation in this area shall be based on mutual consultation and close coordination between the Parties on objectives and measures to be taken in the various drug-related fields.

Les questions et les différends concernant l’interprétation ou la mise en œuvre du présent accord sont réglés par consultation mutuelle entre parties contractantes.
All questions or disputes related to the interpretation or implementation of this Agreement shall be settled by mutual consultation between the Contracting Parties.

Les questions et les litiges entre les parties concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord sont réglés par consultation mutuelle et négociation entre les parties.
All questions or disputes between the Parties concerning the interpretation or implementation of this Agreement shall be settled by consultation and negotiation between them.

La législation communautaire ne prévoit, pour une action de déstockage, qu'une simple procédure de consultations mutuelles entre experts techniques des Etats membres, sous l'égide de la Commission européenne.
Community legislation provides only for mutual consultations between technical experts from the Member States, under the aegis of the European Commission, for the purposes of releasing stocks.

(11) Il est nécessaire que les États membres s'accordent mutuellement une assistance aussi étendue que possible et qu'ils se consultent mutuellement lorsqu'une même infraction relève de la compétence juridictionnelle de plusieurs d'entre eux,
(11) It is necessary that Member States afford each other the widest measure of mutual assistance, and that they consult each other when two or more Member States have jurisdiction over the same offence,

La coopération dans ce domaine est basée sur une consultation mutuelle et une coordination étroite entre les parties en ce qui concerne les objectifs et les stratégies adoptés dans les différents domaines relatifs à la lutte contre la drogue. Elle prévoit, entre autres, l'échange de programmes de formation et comporte, le cas échéant, une assistance technique de la Communauté.
The cooperation in this area shall be based on mutual consultation and close coordination between the Parties over the objectives and measures in the various drug-related fields, and shall, inter alia, provide for exchange of training programmes and include, where available, technical assistance from the Community.