Traduction de «consultation informelle menée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de consultations informelles sur la coopération commerciale, la coopération industrielle et les mécanismes institutionnels
Group of informal consultations on trade co-operation, industrial co-operation and institutional arrangements

Compte rendu des consultations menées pour un Cadre de référence en matière de santé sexuelle et génésique
Report From Consultations on a Framework for Sexual and Reproductive Health

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est ressorti d'une consultation informelle menée avec les États membres et les représentants des associations de parties prenantes concernées que, pour les huiles de dilution, il y a en général une bonne corrélation entre les résultats obtenus par la méthode IP 346:1998 et les méthodes d'analyse par chromatographie gazeuse, qui suivent les mêmes principes que la nouvelle méthode du CEN, pour mesurer la teneur en HAP cancérogènes.
An informal consultation carried out with Member States and representatives of relevant stakeholder associations indicated that, for extender oils, there is in general a good correlation between the results of method IP 346:1998 and gas-chromatographic analytical methods, which follow the same principle as the new CEN method, to measure individual carcinogenic PAHs.

Le CESE se félicite d'avoir été consulté avant la publication de la communication et du fait que la Commission ait repris certaines de ses recommandations dans l'Acte pour le marché unique II. Cependant, il déplore qu'aucune consultation publique formelle n'ait été menée cette fois-ci et que la consultation informelle n'ait pas été réalisée de manière équilibrée entre les acteurs concernés.
The EESC welcomes the fact that it has been consulted before the communication's publication and that the Commission has taken up some of its recommendations in the SMA II. However, it regrets that there was no formal public consultation this time and that the informal consultation was not evenly balanced between relevant stakeholders.

Ces échanges de vues informels se déroulent parallèlement aux consultations publiques ouvertes que la BCE mène conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013.
Such informal exchanges of views shall take place in parallel with the open public consultations which the ECB shall conduct in accordance with Article 4(3) of Regulation (EU) No 1024/2013.

Durant l’élaboration du plan d’action actuel (2005-2008), une consultation informelle a été menée au moyen d’un site web prévu à cet effet.
During the preparation of the present Action Plan (2005-2008), an informal consultation was held through a special web site.

Dans sa résolution sur le Plan d’action européen 2004-2010 en faveur de l’environnement et de la santé du 23.2.2006, le Parlement se félicite de l’intention de la Commission de faire classer aussi rapidement que possible la fumée de tabac dans l’environnement comme substance cancérigène de catégorie I. La consultation informelle sur les politiques de lutte contre le tabagisme qui a été menée par la Direction générale Santé et protection des consommateurs (délai 14 juin) n’en fait cependant pas mention.
In its resolution on the European Environment [amp] Health Action Plan 2004-2010 of 23 February 2006, Parliament encouraged the Commission to designate environmental tobacco smoke a class 1 carcinogen as soon as possible. However, no mention was made of this measure during the informal consultation on smoke-free policies at EU level (closing date: 14 June) organised by the Directorate-General for Health and Consumer Protection.

Depuis mai 2007 (date de la première demande de consultation), la Commission a mené des consultations avec un certain nombre d’États membres, qui consistent en des échanges d’informations et de conseils informels, des réunions de fonctionnaires des États membres avec les services de la Commission, ainsi qu’en un échange officiel de correspondance sur la compatibilité des projets d’accords bilatéraux avec le règlement.
Since May 2007 (when the first request for consultation was made), the Commission has been involved in consultations with a number of Member States. These consultations entail exchange of information and informal advice, experts' meetings between officials of the Member States and the Commission as well as formal exchange of correspondence on the compatibility of draft bilateral agreements with the LBT Regulation.

- (EN) Monsieur le Président, Madame Cederschiöld, Mesdames et Messieurs les Députés, depuis décembre 1999, la Commission tient des consultations informelles avec des représentants de la force publique et des autorités de protection des données personnelles des États membres ainsi qu'avec des représentants de l'industrie, principalement les fournisseurs de service Internet et les opérateurs de télécommunications. L'objectif de ces consultations est d'élaborer la communication sur les options possibles dont dispose l'Union européenne pour poursuivre la lutte qu'elle mène contre la criminalité informatique, qu'elle a annoncée dans son programme de travail annuel.
– Mr President, Mrs Cederschiöld, Members of Parliament, since December 1999 the Commission has undertaken informal consultations with representatives from Member States' law enforcement and personal data protection authorities and from European industry, mostly Internet service providers and telecommunications operators, with a view to drafting the communication announced in its annual work programme on possible options for further action by the European Union against computer-related crime.