Vertaling van "consultation font apparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations
all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque les faits tels qu'ils sont finalement établis font apparaître que les conditions prévues à l'article 2, paragraphe 1, sont réunies, la Commission invite les autorités de la Colombie ou du Pérou à mener des consultations conformément à l'article 49 de l'accord.
1. Where the facts as finally established show that the conditions set out in Article 2(1) are met, the Commission shall invite the authorities of Colombia or Peru to hold consultations in accordance with Article 49 of the Agreement.

À différentes reprises, la Commission a consulté les parties en présence et les États membres et a publié des études d'impact qui font apparaître clairement qu'une réforme du système de prélèvements pour droits d'auteur est nécessaire.
The Commission has consulted stakeholders and Member States on several occasions and has produced impact assessments which clearly show that reform of the copyright levy system is necessary.

En conclusion, les résultats de la consultation font apparaître que, dans leur très grande majorité, États membres et parties prenantes[40] ne sont pas favorables à un élargissement du champ d’application de la directive, qu’il s’agisse des transactions entre entreprises, entre consommateurs et entreprises ou entre consommateurs.
To conclude, the results of the consultation show that the vast majority of Member States and stakeholders[40] do not support an extension of the Directive, whether to B2B transactions or to C2B or C2C.

Certaines études, tout comme la consultation des parties prenantes, font apparaître un large consensus quant aux principaux obstacles auxquels se heurtent les PME en ce qui concerne le respect de la législation environnementale et la réalisation d’améliorations dans le domaine de l’environnement en général.
Research results and stakeholder consultations both show a strong consensus on the main barriers facing SMEs as regards compliance with environmental legislation and making environmental improvements in general.

* Les contributions reçues dans le cadre de la consultation ouverte par le Livre blanc sur la Gouvernance européenne ; celles-ci font apparaître un large soutien aux options du Livre blanc relatives à la qualité réglementaire.
* the comments received during the period of open consultation launched by the White Paper on European Governance; these show widespread support for the White Paper's proposals on the quality of legislation.

Néanmoins, les résultats des consultations danoises font également apparaître que les PME peuvent rencontrer des difficultés particulières sur le marché intérieur du fait des différences existant entre les droits des contrats des États membres, principalement en raison du risque d'ignorance des règles étrangères ou des coûts liés à la clarification des ambiguïtés.
However, the results of the Danish consultations also show that SMEs may encounter particular difficulties in the internal market as a consequence of differences in the contract laws of the Member States, mostly because of the risk of ignorance of the foreign rules or the costs of clarifying the uncertainties.

3. Les prises de position sur des questions d'importance majeure, notamment lorsqu'il s'agit de modifications à apporter aux obligations incombant aux États membres ou lorsque les consultations prévues au paragraphe 2 font apparaître des divergences de vue importantes, sont définies par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
3. The positions to be taken on questions of major importance, in particular with regard to amendments to the obligations on the Member States or when serious divergencies of views emerge in the consultations envisaged in paragraph 2, shall be determined by the Council acting by qualified majority on a proposal from the Commission.