Traduction de «consultation fonctionnent efficacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le fonctionnement efficace et équitable du processus d'adjustement
the effective and equitable functioning of the adjustment process

fonctionnement efficace du marché intérieur
effective functioning of the internal market

mécanismes permanents et efficaces de consultation
effective permanent consultation machinery

Comité interministériel de consultation sur les approches efficaces
What Works Interdepartmental Consultations Committee

Comment planifier et diriger une consultation efficace des intervenants : Guide à l'intention des gestionnaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Planning and Conducting Effective Stakeholder Consultations: A Handbook for Managers

Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation
Guidelines for Effective Regulatory Consultations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures fondées sur des consultations approfondies avec les experts des États membres et s’inspirant des bonnes pratiques recensées dans ce contexte pourraient remédier efficacement à certaines de ces lacunes, de sorte à améliorer le fonctionnement du mécanisme lors des élections européennes de 2014 et à alléger la charge administrative pour les autorités nationales.
Measures based on extensive consultations with Member States’ experts and drawing upon good practices identified in this context could effectively address some of those deficiencies so as to improve the functioning of the mechanism in the 2014 European elections and to alleviate the administrative burden on national authorities.

122. invite l'Union à intégrer la protection des droits ESC dans ses relations extérieures avec les pays tiers, en les plaçant régulièrement à l'ordre du jour des dialogues sur les droits humains et des consultations avec les pays tiers et en insistant pour la mise en œuvre du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en vue d'un fonctionnement efficace de son mécanisme de plaintes;
122. Calls on the EU to mainstream protection of ESC rights into its external relations with third countries, regularly placing them on the agenda of human rights dialogues and consultations with third countries and pressing for implementation of the Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, especially with a view to the effective functioning of its individual complaint procedure;

119. invite l'UE à intégrer la protection des droits ESC dans ses relations extérieures avec les pays tiers, en les plaçant régulièrement à l'ordre du jour des dialogues sur les droits humains et des consultations avec les pays tiers et en insistant pour la mise en œuvre du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en vue d'un fonctionnement efficace de son mécanisme de plaintes;
119. Calls on the EU to mainstream protection of ESC rights into its external relations with third countries, regularly placing them on the agenda of human rights dialogues and consultations with third countries and pressing for implementation of the Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, especially with a view to the effective functioning of its individual complaint procedure;

La Commission, en consultation avec les parties intéressées, en particulier les gestionnaires de réseau de transport et l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ("l'agence"), créée par le règlement (CE) n°./2008 du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie , devrait dès lors évaluer la possibilité de créer un seul gestionnaire européen de réseau de transport et en analyser les coûts et avantages pour l'intégration du marché et le fonctionnement efficace et sûr du réseau de transport.
The Commission, in consultation with the stakeholders (in particular the transmission system operators and the Agency for the Cooperation of Energy Regulators ('the Agency') established by Regulation (EC) No ./2008 of the European Parliament and of the Council of .[on establishment of an Agency for the Cooperation of Energy Regulators] ), should therefore assess the feasibility of creating a single European transmission system operator and analyse the costs and benefits with respect to market integration as well as the effective and secure operation of the transmission network .

1. Après consultation de l’Agence, la Commission peut inviter dans un délai raisonnable le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz à élaborer des codes dans les domaines mentionnés à l’article 2 quater, paragraphe 3, lorsqu’elle estime que de tels codes sont nécessaires pour le fonctionnement efficace du marché.
1.After consulting the Agency, the Commission may invite the European Network of Transmission System Operators for Gas, within a reasonable period of time, to prepare codes in the areas listed in Article 2c(3) where it considers that such codes are necessary for the efficient functioning of the market.

(39) La Commission, en consultation avec les parties intéressées, (en particulier les gestionnaires de réseau de transport et l'Agence), devrait évaluer la possibilité de créer un seul gestionnaire européen de réseau de transport et en analyser les coûts et avantages pour l'intégration du marché et le fonctionnement efficace et sûr du réseau de transport.
(39) The Commission, in consultation with the stakeholders, and in particular, the transmission system operators and the Agency, should assess the feasibility of creating a single European transmission system operator and analyse the costs and benefits with respect to market integration as well as the effective and secure operation of the transmission network.

La consultation et l’analyse préparatoires à la communication de la Commission «Un marché unique pour l’Europe du XXIe siècle» (ci-après «le réexamen du marché unique») (1) ont permis de repérer certaines défaillances qui montrent que le fonctionnement du marché unique n’est pas encore aussi efficace qu’il devrait l’être.
Consultation and analysis carried out to prepare the Communication ‘A single market for 21st century Europe’ (hereafter the Single Market Review) (1) have identified a number of shortcomings which show that the single market does not yet function as efficiently as it should.

Les infrastructures du secteur énergétique devraient être construites et entretenues de façon à permettre un fonctionnement efficace du marché intérieur de l'énergie, en tenant dûment compte des procédures existantes de consultation des personnes concernées, sans déroger ni aux critères stratégiques ni, le cas échéant, aux critères du service universel et aux obligations de service public.
Energy infrastructure should be constructed and maintained so as to enable the internal energy market to operate efficiently, with due regard to existing procedures for consulting the people affected, without detracting from strategic and, where appropriate, universal service criteria and public service obligations.

- La mise en place et le fonctionnement efficace des Conseils Consultatifs Régionaux dans le cadre prévu par la réforme de la Politique Commune de la Pêche[9], constitue une condition indispensable au progrès vers de meilleures consultations préalables, au développement de plans de gestion intégrés pluriannuels.
- The establishment and efficient operation of R egional Advisory Councils in the framework foreseen by the reform of the CFP[9], is an essential condition for achieving improved prior consultation and for developing multiannual integrated management strategies.

considérant que les consultations entre, d'une part, les usagers ou leur associations et, d'autre part, les conférences, sont de nature à assurer un fonctionnement des services de transport maritime plus efficace et tenant un meilleur compte des besoins des usagers; que, en conséquence, il convient d'exempter certaines des ententes qui pourraient résulter de ces consultations;
role fulfilled by the conferences in the sector of the liner services, the reaction of the Commission should be progressive and proportionate; whereas the Commission should consequently have the power first to address recommendations, then to take decisions;