Traduction de «consultation et sommes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle
error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice
benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

somme employée [ somme affectée | somme destinée ]
sum appropriated

méthode des sommes de température [ sommes de température | méthode des sommes de degrés-jours ]
heat-sum method [ heat-unit method | thermal-unit method ]

somme affectée [ somme employée | somme destinée ]
appropriated sum

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

total général | somme globale | somme totale | total global | total | grand total
grand total | sum total | aggregate amount

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2005, ce comité a été consulté en sa qualité de comité de gestion, à propos de la modification du règlement (CE) n° 1681/94 sur les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine.
In 2005, the Committee, in its role as a management committee, was consulted on the amendment of Regulation (EC) No 1681/94 concerning irregularities and recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of structural policies and the organisation of an information system in this field.

Nous réagirons à vos suggestions dans les mois qui viennent en entreprenant diverses démarches, notamment des actualisations d’informations concernant l’application des règles de concurrence pour la navigation maritime régulière dans les pays tiers, les lignes directrices de la Commission sur l’application du droit communautaire de la concurrence aux services de transport maritime et une réévaluation d’autres textes législatifs dont vous avez mis en doute la validité. Nous procéderons à une large consultation et sommes impatients d’avoir l’avis du Parlement au sujet des lignes directrices.
We will respond to your suggestions in the coming months in several initiatives, for instance through information updates on the situation regarding the application of competition rules for liner shipping in third countries, the Commission guidelines on the application of EU competition law to the maritime transport services and a reassessment of other legislative texts on the validity of which you have raised doubts. We will consult widely and look forward to Parliament’s views on the guidelines.

En collaboration avec le comité de consultation, nous sommes parvenus à un résultat favorable à ces deux points, et ce également à l’échelle de l’Union.
Together with the Conciliation Committee we achieved a result in which we endorsed both of these, at Union level too.

3. Si le secrétaire général, en consultation avec les questeurs, acquiert la certitude que des sommes ont été indûment versées au titre des indemnités prévues par la présente réglementation en faveur des députés du Parlement européen, il donne des instructions en vue du recouvrement de ces sommes auprès du député concerné.
3. Where the Secretary-General, in consultation with the Quaestors, is satisfied that undue sums have been paid by way of allowances provided for Members of the European Parliament by these Rules, he shall give instructions for the recovery of such sums from the Member concerned.

70 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, le requérant considère que, contrairement à ce qu’impose cette disposition, le secrétaire général avait, sans avoir consulté les questeurs au préalable, acquis la certitude, dès sa décision du 26 février 2003 (voir point 41 ci-dessus), que la somme de 176 516 euros avait été indûment versée.
70. With regard to the breach of Article 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant considers that, contrary to the requirements of that provision, the Secretary-General was satisfied, without having previously consulted the Quaestors, as from the date of his decision of 26 February 2003 (see paragraph 41 above) that the sum of EUR 176 516 had been improperly paid.

103 S’agissant, enfin, de la branche du présent moyen concernant la violation de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, selon laquelle le secrétaire général avait, sans avoir consulté les questeurs au préalable, acquis la certitude, dès sa décision du 26 février 2003, que la somme de 176 516 euros avait été indûment versée (voir point 70 ci-dessus), celle-ci doit être rejetée comme irrecevable en vertu de l’article 44, paragraphe 1, sous c), et de l’article 48, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement de procédure du Tribunal.
103. Lastly, the part of the present plea concerning the breach of Article 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances – according to which the Secretary-General was satisfied, without having previously consulted the Quaestors, as from the date of his decision of 26 February 2003 that the sum of EUR 176 516 had been improperly paid (see paragraph 70 above) – must be dismissed as inadmissible under Article 44(1)(c) and the first subparagraph of Article 48(2) of the Rules of Procedure of the Court of First Instance.

4. Dans des cas exceptionnels et sur proposition du secrétaire général, faite après consultation des questeurs, le bureau peut, conformément à l’article 73 du règlement financier et à ses modalités d’exécution, charger le secrétaire général de suspendre temporairement le paiement des indemnités parlementaires jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.
4. In exceptional cases, and on a proposal submitted by the Secretary-General after consulting the Quaestors, the Bureau may, in accordance with Article 73 of the Financial Regulation and its implementing rules, instruct the Secretary-General temporarily to suspend the payment of parliamentary allowances until the Member has repaid the sums improperly used.

Durant les consultations, nous sommes allés de l’avant comme dans le cas d’une procédure de codécision.
We have proceeded with consultations as with a co-decision procedure.

- Monsieur le Président, chers collègues, dans le cadre de la procédure de consultation, nous sommes saisis d’une proposition de règlement du Conseil pour la mise en œuvre d’actions relatives à la stratégie de préadhésion pour Chypre et Malte.
– (FR) Mr President, we are required under the advisory procedure to debate a proposal for a Council regulation on the implementation of operations within the framework of the pre-accession strategy for Cyprus and Malta.

Dans son intervention, M. Rod a déclaré que nous ne nous sommes pas engagés dans un processus de consultation adéquat, mais le fait est qu'en agissant de la sorte, nous garantissons que la consultation a bien lieu.
In his speech, Mr Rod suggested that we have not been engaging in proper consultation, but the fact is that by doing what we are doing, we are, in fact, ensuring that consultation takes place.