Traduction de «consultation en direct du système des cotisants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation en direct du système des cotisants
Contributor System On-Line Inquiry [ On-Line Contributor Enquiry System ]

application Enquête sur le cotisant [ application Consultation en direct des données sur les cotisants ]
Contributor Inquiry Application [ CIA | On-line Contributor Inquiry Application ]

Système des nouvelles cotisations en direct
Online Computer Reassessment System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice de l'application du premier alinéa, les députés et les groupes politiques ont un accès direct au système informatique interne du Parlement pour la consultation de tout document préparatoire non confidentiel (projet de rapport, projet de recommandation, projet d'avis, document de travail, amendements déposés en commission).
Without prejudice to the application of the first paragraph, Members and political groups shall have direct access to the European Parliament's internal computer system for the consultation of any non-confidential preparatory document (draft report, draft recommendation, draft opinion, working document, amendments tabled in committee).

Alors, si on passe à un système d'élections directes ou de consultations populaires directes, est-ce que, dans le cas du Québec, cela doit être fait district par district comme on le fait dans les comtés pour les députés à la Chambre des communes?
Therefore, if we move to a system of direct elections or direct public consultations, in the case of Quebec, would this have to be done division by division as is done in the ridings for the members of the House of Commons?

Témoins : De Santé Canada : Marie Fortier, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des politiques et de la consultation et sous-ministre adjoint, Développement des soins à domicile; Abby Hoffman, directrice générale, Direction des politiques de santé et de l'information; Phyllis Colvin, directrice, Division de la politique de la santé, Direction générale des politiques et de la consultation; Frank Fedyk, directeur, Division des politiques et du système de santé, Direction générale des politiques et de la consultation; Richard Jock, directeur général, Division des politiques de programmes et de la planification, Direction générale des services médicaux; Robert S. Lafleur, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion; Pauline Bissonnette, directrice, Division de la planification, de l'analyse et des rapports, Planification ministérielle et administration financière, Direction générale des services de gestion.
Witnesses: From Health Canada: Marie Fortier, Acting Assistant Deputy Minister, Policy and Consultation Branch and Assistant Deputy Minister, Home Care Development; Abby Hoffman, Director general, Health Policy and Information Directorate; Phyllis Colvin, Director, Health Policy Division, Policy and Consultation Branch; Frank Fedyk, Director, Health System and Policy Division, Policy and Consultation Branch; Richard Jock, Director General, Program Policy and Planning Division, Medical Services Branch; Robert S. Lafleur, Senior Assistant Deputy Minister, Corporate Services Branch; Pauline Bissonnette, Director, Planning, Analysis and Reporting Division, Departmental Planning and Financial Administration, Corporate Services Branch.

(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat existe-t-il actuellement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat ont reçu une lettre sur le « réaménagement des effectifs », (v) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat quitteront leur « poste » actuel, (vi) a-t-on discuté de la possibilité d’abolir le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RIDA) et, si oui, a-t-on consulté les États-Unis étant donné que le Canada a pris des engagements aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique ayant reçu la lettre sur le « réaménagement des effectifs », et pour chacun de ces programmes, quelles préoccupations a-t-on soulevées, le cas échéant, au sujet de la capacité du programme de continuer de fonctionner, (viii) quel processus a-t-on prévu d’employer pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié, (ix) a-t-on discuté du fait que de nombreux scientifiques travaillent dans des domaines hautement spécialisés et qu’il est possible que l’on ne puisse leur trouver un autre poste; b) quels sont tous les engagements environnementaux nationaux et internationaux dont le Canada est signataire, notamment le Systè ...
(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientific positions, (iv) the number of full-time, part-time, and contract scientists who have been given “workforce adjustment” letters, (v) the number of full-time, part-time, and contract scientists who are going to be moved out of their current “job function”, (vi) what, if any, consideration has been given to shutting-down the Integrated Atmospheric Deposition Network (IADN), and, if so, has the United States been consulted, as Canada has commitments under the Great Lakes Water Quality Agreement, (vii) specify all programs run by a single scientist who has been given a “workforce adjustment” letter, and for each program identified, what, if any, concern was expressed regarding the ability of the program to continue, (viii) the process that will be taken to place scientists in appropriate research areas, (ix) what, if any, consideration has been given to the fact that many scientists are highly trained in very specialized fields, and that an appropriate replacement position may not be possible; (b) specify all national and international environmental commitments to which Canada is subject, including, but not limited to the Global Climate Observing System, the World Meteorological Organization/United Nations Environment Programme Scientific Assessments of Ozone Depletion, which are mandated by the Montreal Protocol to occur at least every four years, and hosting the World Ozone and UV Data Centre, (i) wha ...

87. estime, par ailleurs, que les cotisations des députés devraient être versées directement par ceux-ci à partir de leurs revenus personnels et non prélevées par l'intermédiaire de l'indemnité parlementaire; note, toutefois, qu'en ce qui concerne le système de cotisation actuel, la Cour des comptes, dans son avis n° 5/99, était arrivée à la conclusion que, du point de vue du fonds et des membres, le système a fonctionné efficacement et a en outre permis au Parlement de calculer correctement ses propres obligations de paiement, étant donné que, selon les règles en vigueur, le Parlement doit verser le double des montants effectivement versés par les députés; note que la Cour ne voyait pas d'inconvénient à maintenir le système s'il était mieux défini et si son fonctionnement était formalisé dans un document officiel;
87. Believes, furthermore, that Members' contributions to the voluntary pension scheme should be paid directly from personal income rather than through the parliamentary allowance system; notes, however, that in respect of the current contribution system in its Opinion No 5/99, the Court of Auditors arrived at the conclusion that from the Fund's and from the members point of view, the system has worked effectively. Additionally it has enabled Parliament to calculate its own payment obligations correctly since, according to the rules, Parliament has to pay the double of the amount effectively paid by the Members; notes that the Court saw no problems in maintaining the system provided that it was better defined and its operation set down in a formal document;

Nous avons dit que le Plan d'action économique avait fait l'objet de collaboration et de consultation et le gel des cotisations d'assurance-emploi aide incontestablement les entreprises ainsi que les employés, car nous savons que ces cotisations sont directement prélevées sur les chèques de paye des employés.
So when we talk about a collaborative and consultative approach to putting together the economic action plan, the freezing of EI premiums most definitely helps corporations as well as the employees, and we know these come directly off employees' paycheques.

Les États membres dans lesquels il n'existe pas, à la date d'adoption de la directive, de système général, permanent et réglementaire d'information et de consultation des salariés ni de système de représentation des salariés sur le lieu de travail, bénéficieront, au-delà de la période normale de transposition qui est de trois ans, de quatre années supplémentaires pour s'aligner sur les dispositions de la directive relatives au seuil de travailleurs employés, à partir duquel les exigences d'information et de consultation s'appliquent.
Member States in which there is at the date of adoption of the Directive no general, permanent and statutory system of information and consultation of employees nor employee representation at the work place, will have, in addition to the normal transposition period of three years, a further total of four years to adapt to the provisions of the Directive concerning the threshold number of employees for the information and consultation requirement.