Traduction de «consultation décrit trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation suivie de conférence à trois | double appel et conférence à trois | mise en conférence progressive
progressive conference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le promoteur de projets, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel visé au paragraphe 1 et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.
3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 10(1)(a), draw up and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual referred to in paragraph 1 and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing, the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.

O. considérant que, le 16 janvier 2007, la Commission a lancé une "approche en trois étapes", comprenant un document de travail des services de la Commission sur le pluralisme des médias, une étude indépendante sur le pluralisme des médias dans les États membres de l'Union européenne, avec des indicateurs afin d'évaluer le pluralisme des médias et de recenser les risques encourus dans les États membres (qui devait être publiée en 2007) et une communication de la Commission sur les indicateurs du pluralisme des médias dans les États membres (qui devait être publiée en 2008), suivie d'une consultation publique; considérant que l'outil relatif au pluralisme des médias, décrit dans le cadre de l'étude indépendante, n'a pas encore été mis en œuvre;
O. whereas on 16 January 2007 the Commission launched a ‘three-step approach’, consisting of: a Commission Staff Working Paper on Media Pluralism; an independent study on media pluralism in EU Member States, with indicators for assessing media pluralism and identifying potential risks in the Member States (to appear in 2007); and a Commission communication on the indicators for media pluralism in the Member States (to appear in 2008), to be followed by a public consultation; whereas the media pluralism tool described in the independent study has yet to be implemented;

3. Le promoteur de projet, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations au sens de l'article 11, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.
3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 11(1)(a), develop and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing , the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.

Dans le but de bien cibler le processus de consultation, le gouvernement du Canada a préparé un document de discussion qui décrit les questions à l'étude et propose trois solutions législatives possibles.
To help focus the consultation process, the Government of Canada prepared a discussion paper outlining the issues and laying out three potential legislative solutions.

Compte tenu des consultations faites en vue de l'élaboration de ce projet de loi et ayant servi à l'étayer, les situations décrites par madame le sénateur sont bien connues par les trois ordres de gouvernement.
Through the consultation process that led up to and supported this bill, the situations that the honourable senator described are well recognized at all three levels of government.

Le document de consultation décrit trois domaines d'action spécifiques pour moderniser la Commission: mise en œuvre de nouveaux systèmes pour définir les priorités et les priorités négatives et pour une gestion fondée sur les activités, optimisation des ressources humaines de la Commission et réforme radicale de la gestion financière.
The Consultative Document sets out three specific areas for action in modernising the Commission: implementing new systems for identifying priorities and negative priorities and for Activity Based Management, getting the best out of the Commission's staff, and radically reforming financial management.

Si le Canada intervenait militairement, cette approche nécessiterait une bonne coordination entre le ministère de la Défense nationale, les Affaires étrangères et l'Agence canadienne de développement international qui sont respectivement responsables de la défense, de la diplomatie et du développement. Curieusement, mais malheureusement pour les Canadiens qui consultent le site Web du gouvernement du Canada, on a l'impression que ces trois activités, soit la défense, la diplomatie et le développement, qui sont très visibles en Afghanistan, sont menées là-bas indépendamment l'une de l'autre alors que les objectifs et les interventions des Affaires étrangères, des Forces canadiennes et de l'ACDI sont clairement décrits dans le site Web.
Interestingly, but unfortunately for Canadian citizens surfing the Government of Canada website, the impression is given that these same three activities, defence, diplomacy, and development, very much in evidence in Afghanistan, are being carried there independently of each other while the aims and actions of Foreign Affairs Canada, the Canadian Forces, and CIDA are clearly enunciated on the website.

Article 3 bis Dans un délai de trois années suivant l'adoption de la présente directive, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, le Conseil décide pour l'ensemble des motifs de discrimination énumérés à l'article 13 du traité CE d'élargir le champ d'application minimum aux domaines décrits dans la directive 2000/43/CE sur l'égalité de traitement des personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
Article 3a Within three years of the adoption of this Directive, the Council, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, shall decide, for all the grounds for discrimination referred to in Article 13 of the EC Treaty, on an extension of the scope to at least those fields defined in Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin.

Le contexte de la question est bien décrit dans le document de consultation sur les communications relatives aux actionnaires fait état de trois . On y donne éléments qui influent sur la capacité des sociétés à communiquer avec leurs actionnaires : le système du prête-nom, le système du dépositaire et l'instruction générale canadienne 41.
The Shareholder Communications Discussion Paper describes three developments that have affected the ability of corporations to communicate with their shareholders: the nominee system, the depository system, and National Policy 41.