Vertaling van "consultation donnera lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des consultations ont lieu en vue de trouver une solution mutuellement acceptable
consultations shall be held with a view to finding a commonly acceptable solution

poste de travail du praticien dentaire | cabinet dentaire | lieu de consultation de l'opérateur
operatory

Consultation sur le SIDA et le lieu de travail
Consultation on AIDS and the Workplace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concrètement, un processus de consultation de toutes les institutions et des États membres sera lancé, qui donnera lieu à un rapport intermédiaire en octobre (portant sur les questions de fond) et à un rapport final en décembre (qui traitera également des aspects juridiques et institutionnels).
In practical terms, there will be a consultation process with all institutions and Member States, resulting in an interim report in October (focused on substance) and a final report in December (which will also look at legal and institutional matters).

La Commission espère que la consultation donnera lieu à un grand nombre de réponses.
The Commission hopes that the consultation will encourage a wide range of responses.

Ne pensez-vous pas qu’il donnera lieu à des contestations constitutionnelles au titre de l’article 35? Si la Couronne a l’obligation de consulter, comment pouvez-vous couper la période de consultation?
If the crown has a duty to consult, how can you cut off the length of the consultation periods with aboriginal groups?

Le résultat de ces consultations servira de fondement à la mise en place du Corps, qui donnera lieu à la présentation d'une proposition législative en 2012.
The outcome of the consultations will serve as a building block in the Corps's construction, for which a legislative proposal will be presented in 2012.

S'appuyant notamment sur les résultats de cette conférence, la Commission européenne lancera cet automne une consultation ouverte sur la stratégie de l'UE pour une bioéconomie durable à l'horizon 2020, qui donnera lieu au second semestre de l'année prochaine à une communication sur la politique à mener.
Partly based on the conference results, the European Commission will launch this autumn an open consultation on the "EU strategy towards a sustainable bio-based economy 2020", which will lead into a policy Communication in the second half of next year.

2. Si, lors de l’exécution d’une demande, il apparaît que sa réalisation donnera lieu à des dépenses extraordinaires, les autorités douanières se consultent pour déterminer les modalités et les conditions dans lesquelles la demande sera exécutée.
2. If during the execution of a request it becomes apparent that completion of the execution of the request will entail expenses of an extraordinary nature, the customs authorities shall consult to determine the terms and conditions under which the execution may continue.

7. À la demande de l'une ou l'autre des parties, la mise en œuvre du présent accord donnera lieu à des consultations.
7. At the request of either Party to the present Agreement, consultations shall take place in relation to the implementation of the present Agreement.

2. Si lors de l'exécution d'une demande, il apparaît que sa réalisation donnera lieu à des dépenses extraordinaires, les autorités douanières se consultent pour déterminer les modalités et les conditions dans lesquelles la demande sera exécutée.
2. If during the execution of a request it becomes apparent that completion of the execution of the request will entail expenses of an extraordinary nature, the Customs authorities shall consult to determine the terms and conditions under which the execution may continue.

Les professionnels se sont montrés intéressés par la création d'instruments financiers destinés à attirer les capitaux privés et par la promotion de la production audiovisuelle européenne sur les marchés extérieurs ; la consultation à laquelle donnera lieu le Livre vert de la Commission sur la convergence, qui permettra à la Commission d'élaborer le plan d'action annoncé à la fin de 1998, en tenant compte du cadre réglementaire existant et, le cas échéant, des besoins des nouveaux services numériques qui apparaissent sur le marché".
The professionals expressed interest in the creation of financial tools for attracting private capital and in the promotion of European audiovisual productions on external markets. the consultation on the Commission's Green Paper on Convergence which will enable the Commission to formulate the announced Action Plan at the end of 1998, taking into account the existing regulatory framework, and the possible needs of developing digital services as they emerge".