Traduction de «consultation devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Délais préalables aux procès devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick - Rapport de la consultation préliminaire
Pre-Trial Delays in New Brunswick Courts: Preliminary Consultation Report

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere
cornice

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

consultation externe | service de consultation externe | service des consultations externes | consultation hospitalière externe | consultations externes | clinique externe
outpatient clinic | hospital outpatient clinic | outpatient department | OPD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autre partie devant la chambre de recours: Cyrus Wellness Consulting (Berlin, Allemagne)
Other party to the proceedings before the Board of Appeal: Cyrus Wellness Consulting (Berlin, Germany)

4. Lorsque les parties prenantes ne se satisfont pas de la consultation, la question est portée en premier lieu devant la structure de consultation appropriée au niveau de la fonction concernée.
4. Where stakeholders are not satisfied with the consultation, the issue shall first be referred to the appropriate consultation arrangement at individual function level.

40. attend avec intérêt la publication par la Commission, dès 2008, de son étude évaluant l'impact des actions actuelles de l'UE qui touchent les droits des enfants ainsi que d'un document de consultation visant à définir les grandes priorités d'une action future de l'UE dans le domaine des droits de l'enfant, l'objectif étant d'adopter un livre blanc; lui demande de tenir compte des résultats de la consultation précitée menée au début de l'année 2007 par Save the Children et Plan international auprès d'un millier d'enfants, qui a révélé que les sujets qu'ils considéraient comme prioritaires sont la violence exercée à leur encontre, la discrimination, l'exclusion sociale et le racisme, les effets de la drogue, de l'alcool et du tabagisme, la prostitution et la traite, de même que la protection de l'environnement; estime qu'en plus de ces priorités spécifiques, le droit des enfants à participer et à influer sur le cours des choses doit être l'objectif global de la stratégie; dès lors, invite la Commission à élaborer une procédure qui permette à toute partie prenante, y compris les enfants, de participer à la consultation devant aboutir à la définition de la stratégie de l'Union européenne sur les droits de l'enfant;
40. Awaits with interest the publication by the Commission in 2008 of its study assessing the impact of existing EU actions affecting children's rights and a consultation document aimed at establishing the main priorities of the EU's future action in the field of children's rights, with the goal of adopting a White Paper; calls on the Commission to take account of the results of the above-mentioned consultation carried at the beginning of 2007 out by Save the Children and Plan International among some one thousand children, which showed that the priority issues, in their view, are violence against children, discrimination, social exclusion and racism, the effects of drugs, alcohol and smoking, prostitution, child trafficking and environmental protection; believes that, in addition to these specific priority issues, children's rights to participation and influence must be the comprehensive goal of the strategy; therefore calls on the Commission to develop a process in which all stakeholders involved, including children, are able to take part in the consultation leading up to the definition of the EU strategy on the rights of the child;

40. attend avec intérêt la publication par la Commission, dès 2008, de son étude évaluant l'impact des actions actuelles de l'UE qui touchent les droits des enfants ainsi que d'un document de consultation visant à définir les grandes priorités d'une action future de l'UE dans le domaine des droits de l'enfant, l'objectif étant d'adopter un Livre blanc; lui demande de tenir compte des résultats de la consultation menée au début de l'année 2007 par Save the Children et Plan international auprès d'un millier d'enfants, qui a révélé que les sujets qu'ils considéraient comme prioritaires sont la violence exercée à leur encontre, la discrimination, l'exclusion sociale et le racisme dont ils sont victimes, les effets de la drogue, de l'alcool et du tabagisme, la prostitution et la traite, de même que la protection de l'environnement; estime qu'en plus de ces priorités spécifiques, le droit des enfants à participer et à influer sur le cours des choses doit être l'objectif global de la stratégie; dès lors, invite la Commission à élaborer une procédure qui permette à toute partie prenante, y compris les enfants, de participer à la consultation devant aboutir à la définition de la stratégie de l'Union européenne sur les droits de l'enfant;
40. Awaits with interest the publication by the Commission in 2008 of its study assessing the impact of existing EU actions affecting children’s rights and a consultation document aimed at establishing the main priorities of the EU’s future action in the field of children’s rights, with the goal of adopting a White Paper; calls on the Commission to take account of the results of the consultation carried at the beginning of 2007 out by Save the Children and Plan International among some one thousand children, which showed that the priority issues, in their view, are violence against children, discrimination, social exclusion and racism, the effects of drugs, alcohol and smoking, prostitution, child trafficking and environmental protection; belives that, in addition to these specific priority issues, children's rights to participation and influence must be the comprehensive goal of the strategy; therefore calls on the Commission to develop a process in which all stakeholders involved, including children, are able to take part in the consultation leading up to the definition of the EU strategy on children’s rights;

Ils ne peuvent être effectués qu'après une consultation compétente, experte, indépendante et personnelle, cette consultation devant englober des aspects médicaux, éthiques, sociaux, psychologiques et juridiques.
They may only be carried out after competent, expert, independent and individual counselling, and this counselling must cover medical, ethical, social, psychological and legal aspects.

une définition précise des notions d'information et de consultation des travailleurs, à savoir échange de vues et établissement d'un dialogue entre les travailleurs ou leurs représentants et la direction, conformément au document COM(1998) 612 , cette information et cette consultation devant être régulières et intervenir en temps utile, avant la décision de l'entreprise ou du groupe, afin de permettre aux travailleurs d'exercer une influence réelle sur le processus de décision de la direction; à cet égard, les décisions de la direction centrale de l'entreprise ou de toute autre instance de direction ne sont obligatoires que si l'information et la consultation ont été effectuées selon les règles, dans le respect notamment des principes de confidentialité de l'information;
a precise definition of information and consultation of employees as being the implementation of an exchange of views and dialogue between employees or their representatives and the employer, pursuant to document COM(1998) 612 , so as to ensure that such information and consultation takes place in good time and at regular intervals before the decision by the company or group management, so as to allow the employees genuinely to influence the management's decision-making process; decisions of central management or any other management level shall be valid only if information and consultation are properly carried out, with due regard for the principles of confidentiality of the information;

Il n'existe aucune règle détaillée concernant l'organisation pratique de la phase arbitrale : quelle autorité compétente prend l'initiative d'établir la commission consultative, où cette commission se réunit-elle, qui fournit les locaux du secrétariat, quand un cas est-il censé être porté devant la commission consultative, quel est le niveau de rémunération des membres et du Président de la commission consultative, quel sera le contenu de l'avis et quelles seront les modalités de sa publication, etc.
There are no detailed rules on the practical organisation of the arbitration phase, e.g. which competent authority takes the initiative to establish the advisory commission, where does the advisory commission meet, who provides the facilities for a secretariat, when is a case considered as being referred to the advisory commission, what is the level of fees of the Members and Chairman, what will be the content of the opinion and what are the conditions for its publication, etc.

d) Tout en respectant les dispositions de l'article 10 de la Convention d'arbitrage, la commission consultative peut demander que les États contractants, et notamment l'État contractant dont émane le premier avis d'imposition, c'est-à-dire la décision finale prise par l'administration fiscale concernant les revenus supplémentaires, ou toute mesure équivalente ayant entraîné ou susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er, se présentent devant la commission consultative.
d) Whilst respecting the provisions of Article 10 of the Arbitration Convention, the advisory commission may request the Contracting States and in particular the Contracting State that issued the first tax assessment notice, i.e. final decision of the tax administration on the additional income, or equivalent which resulted or may result in double taxation within the meaning of Article 1, to appear before the advisory commission.

La directive énumère les projets concernés, les informations devant être fournies et les tiers devant être consultés pendant le processus d'autorisation d'un tel projet.
The Directive lists the projects concerned, the information to be provided and the third parties to be consulted in connection with approving such a project.