Vertaling van "consultation clairement établis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'expertise établi par les consultants
consultants' report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il doit y avoir du financement et des liens de consultation clairement établis pour permettre la consultation et la supervision des gens formés en première ligne.
We must see clearly established consultative links and funding to allow for consultation and supervision of people training in the frontline.

À l'automne 2011, aux termes d'une consultation auprès des hommes et des femmes qui contribuent à faire du Canada un haut lieu touristique, on a clairement établi la nécessité de mettre en place une nouvelle stratégie fédérale en matière de tourisme afin de permettre au secteur touristique du Canada d'assurer sa croissance à long terme et d'être compétitive à l'échelle mondiale.
In the fall of 2011, after consulting with the men and women who help to make Canada such a great place to visit, it became very clear that a new federal tourism strategy was needed to help position Canada's tourism sector for long-term growth and global competitiveness.

Étant donné qu'il n'est pas clairement établi s'il existe une base suffisante pour l'adoption de dispositions spécifiques pour le groupe des aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques), la Commission devrait pouvoir adopter ou proposer les dispositions pertinentes à un stade ultérieur, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Since it is not clear whether an adequate basis exists for specific provisions to be adopted for the group of foods intended for persons suffering from carbohydrate metabolism disorders (diabetes), the Commission should be allowed to adopt or propose the relevant provisions at a later stage, after consultation of the European Food Safety Authority.

Monsieur le Président, on apprend également que le gouvernement fédéral a violé la Loi sur les consultations populaires du Québec, puisque 539 000 $ en provenance du fédéral ont été dépensés illégalement pour influencer le vote des Québécois, et que les liens étroits entre le Comité pour le NON, Option Canada et le gouvernement fédéral ont été clairement établis.
Mr. Speaker, we have also learned that the federal government violated Quebec's Referendum Act by illegally spending $539,000 in federal money to influence the vote, and that there were close ties between the no committee, Option Canada and the federal government.

6. attend de la Commission qu'elle fasse preuve d'initiative dans la relance de la stratégie de Lisbonne en présentant un programme communautaire de Lisbonne qui établisse une feuille de route indiquant clairement les actions à mener par les institutions communautaires; insiste pour être largement consulté sur son contenu et pour qu'un mécanisme efficace de programmation conjointe soit établi par la Commission et le Parlement;
6. Expects the Commission to show leadership in the relaunch of the Lisbon Strategy by presenting a Community Lisbon programme which sets out a clear roadmap for action by the Community institutions; insists on detailed consultation with Parliament on its content and on the creation of an effective Commission-Parliament mechanism for joint programming;

Dans le cas de documents de tiers, l'institution consulte le tiers afin de déterminer si une exception prévue au paragraphe 1 ou 2 est d'application, à moins qu'il soit clairement établi que le document doit ou ne doit pas être divulgué.
As regards third-party documents, the institution shall consult the third party with a view to assessing whether an exception in paragraph 1 or 2 is applicable, unless it is clear that the document shall or shall not be handed out .

3. convient qu'un régime de retraite anticipée sur la base de critères clairement établis, s'inscrivant dans un système d'établissement du budget par activités et d'une gestion fondée sur les activités, constituerait pour toutes les institutions un important instrument de politique du personnel, propre à encore accroître l'efficacité de l'administration; fait observer que les dispositions d'exécution détaillées, qui devraient être arrêtées en consultation avec les représentants du personnel, devraient être adaptées aux besoins des institutions et ne pas porter atteinte aux droits reconnus par le statut du personnel;
3. Agrees that an early retirement scheme with clearly established criteria would, within a system of Activity-Based Budgeting and Activity-Based Management, provide all the institutions with an important staff policy instrument suitable for further increasing the efficiency of the administration; points out that the detailed implementing arrangements, which ought to be laid down in consultation with staff representatives, should be commensurate with the institutions' requirements without breaching rights enshrined in the Staff Regulations;

Avec l'amendement 20, la délégation travailliste au Parlement européen a clairement établi que, si la consultation des employés est l'objectif d'une directive-cadre sur l'emploi, nous pensons également qu'un esprit de coopération est nécessaire afin de consulter les travailleurs et leurs représentants lorsqu'il y a des discussions concernant des prises de contrôle et des fusions.
With the passage of Amendment No 20, the EPLP has made it clear that while employee consultation is the objective of a framework directive on employment, we also believe that a spirit of cooperation is needed to consult workforces and their representatives when we have discussions on takeovers and mergers.

Au paragraphe 32(1), je lis également l'amélioration que nous proposons: «32.1 Avant de présenter son rapport en vertu de l'alinéa 32c), le vérificateur général du Canada consulte à la fois: a) toute personne appartenant aux secteurs de l'agriculture, des pêches, de la transformation ou de la distribution des aliments ou de la santé publique que le vérificateur général du Canada juge approprié de consulter; Ce n'est pas clairement établi dans cette loi, on y dit: tout gouvernement provincial qui a indiqué par écrit au vérificateur général du Canada son désir d'être consulté.
We are proposing to improve subsection 32(1) as follows: ``32.1 Before providing the report under paragraph 32(c), the Auditor General of Canada shall consult (a) any person from the agriculture, fisheries, food processing, food distribution and public health sectors whom the Minister considers appropriate to consult; and This is not clear in the bill, as it says: ``any government of a province that has advised the Auditor General of Canada, in writing, of its wish to be consulted''.

Lors de ces consultations, il a été clairement établi que le système de soins de santé mérite actuellement une attention particulière.
These consultations brought out a clear need for a very thoughtful reconsideration of the health care system.