Vertaling van "consultation cette proposition vise aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition vise aussi à rapprocher les droits découlant du contenu de la protection, l'accès au marché du travail étant peut-être le plus important.
The proposal also aims to approximate the entitlements of the content of protection more closely, access to the labour market is perhaps the most significant.

Cette proposition vise aussi à mettre à jour la liste de dispositions des accords en matière de sécurité sociale qui demeurent d’application et n’ont pas été remplacées par le règlement n° 1408/71, et propose des modifications techniques.
It also seeks to update the list of provisions of social security agreements which continue to apply and have not been replaced by Regulation 1408/71, and proposes technical modifications.

Voici les objectifs de cette proposition : garantir l'existence du droit à une information et à une consultation régulières des travailleurs sur les développements économiques et stratégiques de l'entreprise et sur les décisions qui les concernent, dans tous les États membres de l'Union ; renforcer le dialogue social et le rapport de confiance au sein de l'entreprise dans le but de contribuer à la prévention des risques, au développement de la flexibilité et de l'organisation du travail dans le cadre de la sécurité, à la promotion et à la sensibilisation des travailleurs quant à la nécessité d'adaptation ; intégrer la situation et le développement de l'emploi dans l'entreprise dans les questions d'information et de consultation. Cette proposition vise aussi à garantir l'information et la consultation des travailleurs avant toute prise de décision pouvant entraîner des modifications substantielles de l'organisation du travail et des relations contractuelles ; à garantir l'efficacité de cette procédure en introduisant aussi des sanctions spécifiques destinées à ceux qui violent gravement les obligations liées à ces secteurs.
The objectives of this proposal are the following: to ensure that the right to regular information and consultation of employees on economic and strategic developments in the firm and on the decisions which affect them exists in all Member States of the European Community; to consolidate social dialogue and relations of trust within the firm in order to assist risk anticipation, develop the flexibility of work organisation within a framework of security and enhance employees’ awareness of the need to adapt, encouraging this; to include the situation and anticipated development of employment within the firm among the subjects of information and consultation; to ensure that workers are informed and consulted prior to decisions which are likely to lead to substantial changes in work organisation or in contractual relations; ensure the effectiveness of these procedures by introducing specific penalties for those who seriously violate their obligations in this field.

La proposition vise aussi à garantir la protection des consommateurs en imposant des exigences d'information appropriées.
The proposal also aims to guarantee the protection of customers by setting appropriate information requirements.

La présente proposition vise aussi à éliminer toute possibilité d'influence négative due à des raisons de regroupement familial.
This proposal also eliminates any possibility of negative influence in connection with family unification.

Cette proposition vise aussi à étendre le champ d'application des droits de protection des consommateurs sous forme de recours et de mécanismes de traitement des plaintes de manière à y inclure tous les prestataires de services postaux et pas seulement ceux qui relèvent du service public.
It also expands existing consumer protection rights with regards to redress and complaint handling mechanisms to include all postal service providers and not only public service ones.

Cette proposition vise aussi à confirmer l’aide de 95 millions d’euros destinée à l’Arménie et à la Géorgie qui a été débloquée à la suite de la décision 97/787/CE du 17 novembre 1997.
This proposal is also aimed at confirming the subsidy of EUR 95 million available to Armenia and Georgia in accordance with Council Decision 97/787/EC of 17 November 1997.

La Commission européenne a présenté une proposition de cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en la milieu urbain proposition vise aussi à promouvoir l'Agenda 21, le schéma directeur des actions à entreprendre pour assurer un avenir durable, adopté à Rio lors du Sommet de la Terre en juin 1992, ainsi que le caractère soutenable du développement au niveau local.
The European Commission has presented a proposal for a Community Framework for Cooperation to promote sustainable urban development and to promote Agenda 21, the blueprint for a sustainable future adopted in Rio at the Earth summit in June 1992, and sustainability at local level.

Par ailleurs, cette proposition vise aussi à assurer que tous les émetteurs de monnaie électronique - et pas simplement les seuls établissements de crédit - pourront être soumis à l'obligation de constituer des réserves que pourrait éventuellement imposer la Banque centrale européenne dans le cadre de ses mesures de politique Les émetteurs de monnaie électronique qui ne proposent pas l'éventail complet des services bancaires seraient toutefois exonérés de certaines des autres règles de surveillance prudentielle prévues par les première et deuxième directives bancaires et ne seraient soumis qu'aux règles spécifiques établies par la proposition sur l'émission de monnaie électronique.
At the same time, an effect of this proposal is that all issuers of electronic money, rather than just credit institutions, could be subject to reserve requirements imposed by the European Central Bank as part of monetary policy measures. However, issuers of electronic money which do not carry out the full range of banking operations would be exempt from certain other prudential supervision rules established in the First and Second Banking Directives and would instead be subject to specific rules established in the proposal on issuing electronic money.

Enfin, la proposition vise aussi à résoudre les problèmes qui ont surgi dans le passé lorsque deux compagnies aériennes se partageaient un même code de vol et que le transporteur qui avait confirmé la réservation et vendu le billet n'était pas celui qui avait refusé l'embarquement.
Problems have also arisen in the past with code sharing arrangements where two different airlines share a common flight code and the carrier that confirmed the reservation and sold the ticket is not necessarily the same carrier that denied boarding.