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Vertaling van "consultation adopté aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a également terminé d'examiner si les projets de plan budgétaire (PPB) des états membres de la zone euro étaient conformes aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance (PSC), en tenant compte de ses récentes prévisions économiques de l'automne 2017 et de la consultation des états membres. Elle a adopté aujourd'hui des avis pour 18 états membres (tous à l'exception de la Grèce).

The Commission has also completed its assessment of the compliance of euro area Members States' Draft Budgetary Plans (DBP) with the provisions of the SGP, taking into account its recent Autumn 2017 Economic Forecast and consultations with Member States. It has adopted Opinions for 18 Member States today (all but Greece).


La deuxième communication sur l'état de l'union de l'énergie et tous les documents l'accompagnant adoptés aujourd'hui se trouvent sur le site web de la Commission Questions-réponses sur le rapport concernant les progrès accomplis en matière d'efficacité énergétique Questions-réponses sur le rapport concernant les progrès accomplis dans le domaine des énergies renouvelables Pour plus d'informations sur la tournée de 2017 en faveur de l'union de l'énergie, consulter le site web de l'union de l'é ...[+++]

Second State of the Energy Union Communication and all accompanying documents adopted today can be found on the Commission's website QA on progress report energy efficiency QA on progress report renewables For information about the 2017 Energy Union tour, consult the website of Energy Union Vice-President Maroš Šefčovič


La communication sur le deuxième état de l'union de l'énergie et tous les documents d'accompagnement adoptés aujourd'hui peuvent être consultés sur le site web de la Commission:

Second State of the Energy Union Communication and all accompanying documents adopted today can be found on the Commission's website


Dans un document de consultation adopté aujourd'hui, la Commission européenne fait part de l'état des stocks de poissons européens et expose ses intentions quant aux propositions relatives aux possibilités de pêche pour 2014.

In a consultation document adopted today the European Commission reports on the state of European fish stocks and sets out its intentions for proposing fishing opportunities for 2014.


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* Un résumé de ces propositions a été adopté par la Commission en juin [2] et fait aujourd'hui l'objet d'un processus de consultation qui permettra aux institutions et aux chercheurs de réagir.

* An outline of these proposals was adopted by the Commission in June [2] and is now the subject of a consultation process to allow the institutions and the research community to react.


Dans un document de consultation adopté aujourd’hui, la Commission européenne expose ses intentions quant à la fixation des possibilités de pêche pour 2013.

In a consultation document adopted today, the European Commission sets out its intentions for fixing fishing opportunities for 2013.


Aujourd'hui, la Commission a adopté une proposition relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, lancé deux consultations des partenaires sociaux, l'une sur la modernisation des règles applicables aux contrats de travail (directive relative à la déclaration écrite) et l'autre sur l'accès à la protection sociale, et adopté une clarification de la directive sur le temps de travail.

Today, the Commission adopted a proposal on work-life balance, it launched two social partner consultations, one on modernising the rules on labour contracts (Written Statement Directive) and one on access to social protection, and it adopted a clarification of the Working Time Directive.


La Commission a adopté aujourd’hui un Livre vert sur les successions transnationales qui initie une vaste consultation de tous les milieux intéressés sur l’ensemble des questions que soulèvent aujourd’hui les successions au sein de l’Union européenne.

Today the Commission adopted a Green Paper on transnational successions to launch a vast process of consulting all interested circles on all the questions currently raised by successions in the European Union.


À la suite d'une proposition de ses membres Martin Bangemann et Marcelino Oreja, la Commission européenne a adopté aujourd'hui un document de travail résumant les résultats de la consultation de cinq mois sur son Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation (IP/97/1073) et demandant une réflexion plus poussée sur trois thèmes essentiels: l'accès aux réseaux et aux passerelles numér ...[+++]

The European Commission adopted a Working Document summarising the results of the five month consultation on its Green Paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation (IP/97/1073) and requesting more detailed input on three key issues: the access to networks and digital gateways in a converging environment; the creation of the framework for investment, innovation, and the encouragement of European content production, distribution and availability; how ...[+++]


(*) En adoptant aujourd'hui sa proposition de directive concernant "la constitution d'un Comité d'entreprise européen dans les entreprises et groupes d'entreprises en vue d'informer et de consulter les travailleurs", la Commission apporte une contribution importante à la mise en oeuvre du Programme d'action concernant la Charte Communautaire des Droits Sociaux des Travailleurs adoptée en décembre 1989 par 11 Chefs d'Etat, et de gou ...[+++]

(*) By adopting today its proposal for a Directive on "the establishment of European Works Councils in European-scale undertakings or groups of undertakings for the purpose of informing and consulting employees", the Commission is making a major contribution to the implementation of the action programme relating to the Community Charter of the Social Rights of Workers adopted in December 1989 by 11 Heads of State or Government.




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Date index: 2024-12-31
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