Traduction de «consultatif sur mesure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie
Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems

Comité consultatif relatif aux mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route
Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights

Groupe consultatif sur les mesures sanitaires et phytosanitaires [ Groupe consultatif MSP ]
Consultative Group on Sanitary and Phytosanitary Measures [ SPS Consultative Group ]

Comité consultatif sur l'éducation à vocation internationale [ Comité consultatif sur les mesures visant à promouvoir l'application intégrale et générale de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationale et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés f ]
Consultative Committee on International Education [ Consultative Committee on Steps to Promote the Full and Comprehensive Implementation of the Recommendation concerning Education for International Understanding, Co-operation and Peace and Education Relating to Human Rights and Fundamental Freedoms ]

Comité consultatif des rayonnements ionisants [ CCRI | Comité consultatif pour les étalons de mesure des rayonnements ionisants ]
Consultative Committee for Ionizing Radiation [ CCIR | Consultative Committee for Standards of Ionizing Radiations ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

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Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si elles sont sélectionnées, elles pourront bénéficier d'un soutien financier et consultatif sur mesure de l'UE afin de transformer leurs économies et de moderniser leurs industries.
If selected, they can benefit from tailored EU financial and advisory support in transforming their economies and modernising their industries.

Les mesures de conservation sont adoptées en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le CSTEP et d'autres organismes consultatifs, d'avis émanant des conseils consultatifs et des recommandations communes présentées par les États membres en vertu de l'article 18.
Conservation measures shall be adopted taking into account available scientific, technical and economic advice, including, where relevant, reports drawn up by STECF and other advisory bodies, advice received from Advisory Councils and joint recommendations made by Member States pursuant to Article 18.

(55) Afin d'atteindre les objectifs de la politique commune de la pêche, il convient que la Commission ait le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la définition des mesures liées à la pêche visant à atténuer les incidences des activités halieutiques dans les zones spéciales de conservation l'atténuation, lorsque des raisons d'urgence impérieuses l'imposent, d'une menace grave pour la conservation des ressources biologiques de la mer ou pour l'écosystème marin , l'adaptation de l'obligation de débarquer toutes les captures aux fins du respect des obligations internationales de l'Union, l'adoption de mesures de conservation par défaut dans le cadre des plans pluriannuels ou de mesures techniques par défaut, la réévaluation des plafonds de capacité de la flotte, la définition des informations relatives aux caractéristiques et aux activités des navires de pêche de l'Union, les règles d'exécution des projets pilotes portant sur de nouvelles technologies de contrôle ou de nouveaux systèmes de gestion de données, ainsi que les modifications de l'annexe III pour ce qui est des zones de compétence des conseils consultatifs et la composition et le fonctionnement des conseils consultatifs.
(55) To achieve the objectives of the Common Fisheries Policy, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission for the purpose of specifying fishing related measures to alleviate the impact of fishing activities in special areas of conservation alleviating, where imperative grounds of urgency so require, a serious threat to the conservation of marine biological resources, or to the marine eco-system , adaptation of the obligation to land all catches for the purpose of complying with the Union's international obligations, default conservation measures in the framework of multiannual plans or technical measures, the recalculation of fleet capacity ceilings, definition of information on characteristics and activity for Union fishing vessels, rules for carrying out pilot projects on new control technologies and data management systems, amendments to Annex III in relation to the areas of competence for Advisory Councils and the composition and functioning of Advisory Councils.

Néanmoins, la rapporteure est d'avis que le rôle du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance peut être davantage renforcé en l'habilitant à recommander des mesures au comité des médicaments à usage humain, au lieu de le cantonner dans son rôle consultatif actuel unique de conseiller et, pour ce qui est de ses membres, d'étendre leur nombre à un représentant par État membre. En vue d'améliorer la transparence du travail du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, votre rapporteure suggère également de désigner deux autres représentants aux fins de la représentation des patients et des professionnels de la santé, à l'instar d'autres comités de l'EMEA.
However, the rapporteur believes that the PRAAC ‘s role can be strengthened still by giving it the power to recommend action to the CHMP rather than simply providing advice to it and be extending its membership to one representative per Member State.To reinforce the transparency of the work of the PRAAC , your rapporteur also proposes that two additional representatives be appointed to represent patients and healthcare professionals, as is the case with other EMEA Committees.

Un train de mesures complet et cohérent établissant un bon équilibre entre les mesures généralement applicables dans tous les domaines et celles qui sont spécifiques aux zones relevant des conseils consultatifs régionaux sera proposé, à savoir un règlement-cadre du Conseil comportant des principes et des dispositions généraux et les règlements complémentaires de la Commission, comportant des règles techniques spécifiques pour chaque zone relevant d'un conseil consultatif régional.
A comprehensive and coherent package with the right balance between measures generally applicable in all areas and those specific to the localised RAC areas will be proposed, namely one framework Council Regulation with general principles and provisions, and the complementary Commission Regulations with specific technical rules for each 'RAC area'.

10. insiste pour que les organes de consultation (en particulier, les conseils consultatifs régionaux et le Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture) jouent un rôle à part entière dans le processus de simplification et d'évaluation de l'efficacité et de la mise en œuvre des mesures en vigueur et des nouvelles mesures; estime qu'une consultation approfondie de ces organes contribuerait, sans aucun doute, à amener les parties prenantes du secteur de la pêche à se retrouver davantage dans les dispositions relatives à la pêche;
10. Insists that the advisory bodies (in particular the Regional Advisory Councils and the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture) must play an integral role in the process of simplification and of assessing the effectiveness and implementation of existing and new measures; considers that closer consultation with these bodies would undoubtedly result in those involved in the fisheries sector identifying more closely with fisheries legislation;

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission et de distinguer, parmi celles-là, les mesures qui sont respectivement soumises à la procédure des comités de gestion et à celle des comités consultatifs, la procédure des comités consultatifs étant, dans certains cas et par souci d'efficacité accrue, la plus appropriée.
The measures necessary for the implementation of this Regulation should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission , with a distinction being made between those measures which are subject to the management committee procedure and those which are subject to the advisory committee procedure, the advisory committee procedure being, in certain cases and with a view to increased efficiency, the most appropriate.

1. Lorsqu'elle considère qu'une combinaison de mesures antidumping ou compensatoires et de mesures tarifaires de sauvegarde à l'encontre des mêmes importations risque d'avoir des effets plus importants que prévus au regard de la politique et des objectifs de défense commerciale de la Communauté, la Commission peut, après consultation du comité consultatif institué par l'article 15 du règlement (CE) n° 384/96 ou par l'article 25 du règlement (CE) n° 2026/97, proposer au Conseil statuant à la majorité simple, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, selon le cas:
1. Where the Commission considers that a combination of anti-dumping or anti-subsidy measures with safeguard tariff measures on the same imports could lead to effects greater than is desirable in terms of the Community's trade defence policy, it may, after consultation of the Advisory Committee established by Article 15 of Regulation (EC) No 384/96 or by Article 25 of Regulation (EC) No 2026/97, propose to the Council that, acting by simple majority, it adopt such of the following measures as it deems appropriate:

1. Lorsque l'ORD adopte un rapport concernant une mesure prise par la Communauté conformément au règlement (CE) n° 384/96, au règlement (CE) n° 2026/97 ou au présent règlement (ci-après dénommée "mesure incriminée"), le Conseil, statuant à la majorité simple, sur proposition de la Commission après consultation du comité consultatif institué par l'article 15 du règlement (CE) n° 384/96 ou l'article 25 du règlement (CE) n° 2026/97 (ci-après dénommé "comité consultatif"), peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, selon le cas:
1. Whenever the DSB adopts a Report concerning a Community measure taken pursuant to Council Regulation (EC) No 384/96, Regulation (EC) No 2026/97 or to this Regulation ("disputed measure"), the Council may, acting by simple majority on a proposal submitted by the Commission after consultation of the Advisory Committee established pursuant to Article 15 of Regulation (EC) No 384/96 or Article 25 of Regulation (EC) No 2026/97 ("Advisory Committee"), take one or more of the following measures, whichever it considers appropriate: