Traduction de «consultatif scientifique procède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseil consultatif scientifique | conseil scientifique | CCS [Abbr.]
scientific advisory board | scientific board | SAB [Abbr.]

Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat [ Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences sur le climat ]
Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Study Programme [ Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Studies Programme ]

Comité consultatif scientifique des Nations Unies | UNSAC [Abbr.]
United Nations Scientific Advisory Committee | UNSAC [Abbr.]

groupe consultatif scientifique et industriel
Scientific and Industrial Advisory Group

Groupe consultatif scientifique et technique pour l'observation de la Terre [ Groupe consultatif sur le programme d'écographie ]
Earth Observation Scientific and Technical Advisory Group [ EOSTAG | Earth Resources Programme Advisory Group ]

Groupe consultatif scientifique spécial du Plan d'action pour l'Amérique latine et les Caraïbes
Ad Hoc Scientific Advisory Group of the Action Plan for Latin America and the Caribbean

conseil scientifique consultatif
scientific advisory board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission procède à l'évaluation du rapport annuel sur la collecte des données après consultation de son organisme consultatif scientifique et, le cas échéant, des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) dont l'Union est partie contractante ou dans lesquelles elle a le statut d'observateur, et des instances scientifiques internationales compétentes.
The Commission shall assess the annual report on data collection after consulting its scientific advisory body and, where appropriate, regional fisheries management organisations (RFMOs) to which the Union is a contracting party or observer and relevant international scientific bodies.

En outre, un organisme consultatif scientifique compétent est chargé par la Commission de procéder chaque année à une évaluation des zones qui abritent ou sont susceptibles d'abriter des EMV.
In addition, a competent scientific advisory body shall be requested by the Commission to carry out an annual assessment of areas where VMEs are known to occur or are likely to occur.

En outre, l'organisme consultatif scientifique procède chaque année à une évaluation des zones où des écosystèmes marins vulnérables sont présents ou susceptibles d'apparaître.
In addition, the scientific advisory body shall carry out an annual assessment of where vulnerable marine ecosystems are known or are likely to occur.

9. Les zones visées aux paragraphes 4 et 7 demeurent fermées à la pêche le temps que l'organisme consultatif scientifique procède à l'évaluation de la zone et qu'il parvienne à la conclusion qu'aucun écosystème marin vulnérable n'est présent sur cette zone, ou qu'ont été adoptées des mesures de conservation et de gestion suffisantes pour garantir que, dans cette zone, les effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables sont évités, après quoi la Commission peut autoriser à nouveau la pêche dans cette zone.
9. The areas referred to in paragraph 4 and 7 shall remain closed to fishing until such time as the scientific advisory body carries out an assessment of the area and concludes that no vulnerable marine ecosystems are present, or that appropriate conservation and management measures have been adopted which ensure that significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems in that area are prevented, after which the Commission may reopen that area to fishing.

9. Les zones visées aux paragraphes 4 et 7 demeurent fermées à la pêche le temps que l'organisme consultatif scientifique procède à l'évaluation de la zone et qu'il parvienne à la conclusion qu'aucun écosystème marin vulnérable n'est présent sur cette zone, ou qu'ont été adoptées des mesures de conservation et de gestion suffisantes pour garantir que, dans cette zone, les effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables sont évités, après quoi la Commission peut autoriser à nouveau la pêche dans cette zone.
9. The areas referred to in paragraphs 4 and 7 shall remain closed to fishing until such time as the scientific advisory body carries out an assessment of the area and concludes that no vulnerable marine ecosystems are present, or that appropriate conservation and management measures have been adopted which ensure that significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems in that area are prevented, after which the Commission may reopen that area to fishing.

Des conseils consultatifs régionaux pourraient, en arrière-plan, atténuer ce risque en contribuant à améliorer la qualité et la disponibilité de connaissances scientifiques en faisant remonter les informations pratiques obtenues auprès des parties prenantes ou, tout simplement, en procédant à leurs propres enquêtes et recherches scientifiques.
It would be possible for shadow RACs to moderate that risk by contributing to improvements in the quality and timeliness of scientific knowledge through the introduction of practical information from stakeholders or simply through its own scientific surveys and research.

Sur la base de ces rapports, la Commission procède à une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre de la présente directive, notamment au vu des recherches et des informations scientifiques et en tenant compte, entre autres, des implications de la présente directive pour les secteurs de la musique et du divertissement, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil et le Comité économique et social, ainsi que le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail de cette évaluation et, si nécessaire, propose des modifications.
On the basis of those reports, the Commission shall carry out an overall assessment of the implementation of this Directive, including implementation in the light of research and scientific information, and, inter alia, taking into account the implications of this Directive for the music and entertainment sectors. The Commission shall inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work thereof and, if necessary, propose amendments.

Chaque partie met en place un comité consultatif scientifique national pour procéder à une analyse et à une évaluation scientifique, formuler des recommandations à son gouvernement et assurer l’échange régulier de données entre les parties.
Each party will set up a National Scientific Advisory Committee to conduct scientific reviews and assessments, make recommendations to its own government and ensure the regular exchange of data among the parties.