Traduction de «consultatif régional pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

CCR de pêche lointaine | Conseil consultatif régional de la flotte de pêche lointaine dans les eaux non communautaires | Conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine | CCRPL [Abbr.]
Long Distance Advisory Council | Long Distance Fleet Advisory Council | Regional Advisory Council for high seas/ long distance fleet | LDAC [Abbr.]

Conseil Consultatif Régional des eaux occidentales australes | Conseil consultatif régional pour les eaux occidentales australes | CCR.S [Abbr.] | CCR-SUD [Abbr.]
Regional Advisory Council for the south-western waters | South West Waters Advisory Council | South Western Waters Regional Advisory Council | CCR.S [Abbr.] | SWWAC [Abbr.] | SWW-RAC [Abbr.]

Comité consultatif pour le développement et la reconversion des régions
Advisory Committee on the Development and Conversion of Regions

Processus consultatif régional - Région des Maritimes et Région de gestion des pêches du Golfe
Maritimes Region and Gulf Region - Regional Advisory Process

région à service consultatif | zone de service consultatif
advisory area

Comité consultatif du Programme régional de généralisation et de rénovation de l'enseignement primaire et d'élimination de l'analphabétisme des adultes dans les États arabes [ Comité consultatif de l'ARABUPEAL ]
Advisory Committee of the Regional Programme for the Universalization and Renewal of Primary Education and the Eradication of Adult Illiteracy in the Arab States [ ARABUPEAL Advisory Committee ]

Comité consultatif du Centre régional pour l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes [ Comité consultatif du CRESALC ]
Advisory Committee of the Regional Centre for Higher Education in Latin America and the Caribbean [ CRESALC Advisory Committee ]

région supérieure à service consultatif | UDA
upper advisory area | UDA

région à service consultatif radar pour avions à réaction
radar jet advisory area

région à service consultatif [ ADA ]
advisory area [ ADA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsque, de l’avis d’un fonctionnaire autorisé ou d’un comité consultatif régional, un ancien combattant ne possède pas les qualités requises pour participer aux avantages prévus par la Loi, ce fonctionnaire autorisé ou ce comité consultatif régional doit en informer le directeur régional, en exposant les raisons pour lesquelles l’ancien combattant ne remplit pas les conditions requises et toutes les conditions qu’il devra remplir pour que sa demande de certificat d’admissibilité soit étudiée de nouveau.
(2) Where, in the opinion of an authorized officer or a Regional Advisory Committee, a veteran is not qualified to participate in the benefits of the Act, that officer or Regional Advisory Committee shall so inform the regional director stating in his recommendation the reasons why the veteran is not so qualified and any conditions under which application for a qualification certificate will be reconsidered.

10 (1) Lorsque, de l’avis d’un fonctionnaire autorisé ou d’un comité consultatif régional, un ancien combattant possède les qualités requises pour participer aux avantages prévus par la Loi, ce fonctionnaire autorisé ou ce comité consultatif régional doit recommander au directeur régional de délivrer un certificat d’admissibilité à l’ancien combattant et indiquer le genre d’établissement à l’égard duquel l’ancien combattant possède les qualités requises.
10 (1) Where, in the opinion of an authorized officer or a Regional Advisory Committee, a veteran is qualified to participate in the benefits of the Act, that officer or the Regional Advisory Committee shall recommend to the regional director that a qualification certificate be issued to the veteran and indicate the type of establishment for which the veteran is qualified.

Les comités consultatifs comprenaient le comité consultatif régional Kitimat-Skeena composé d'un large éventail de représentants de la collectivité, des gouvernements locaux, des organismes de défense de la faune, des pêches, du secteur privé, du secteur primaire et des syndicats; le comité des pêches nisga'as qui représentait des intérêts très larges locaux et commerciaux dans le secteur de la pêche, des usines de transformation du poisson, des syndicats et des organismes de pêche sportive de Terrace; le comité consultatif sur l'exploration forestière nisga'a composé de compagnies forestières de la région et le Council of Forest Industries; l'Association des résidents de la vallée de la Nass regroupant les propriétaires privés actuels et les résidents de la vallée de la Nass qui nous ont dit qu'ils étaient très heureux de l'Accord nisga'a et qu'ils l'appuyaient sans réserve; le comité consultatif sur le traité de Skeena composé de représentants des gouvernements municipaux locaux et des deux districts régionaux Skeena-Queen Charlotte et Kitimat-Stikine; le comité consultatif sur la négociation du traité, et ses comités sectoriels, qui a été établi en 1993 en tant que comité fédéral-provincial nommé par les ministres et regroupant 31 organisations qui a des comités sectoriels pour le gouvernement, les pêches, les terres, les forêts, la faune et l'indemnisation; et enfin, le groupe de travail destiné à créer un climat de certitude qui a été établi pour examiner et discuter des approches à cet égard.
Advisory committees included the Kitimat-Skeena Regional Advisory Committee, made up of a broad range of community, local government, wildlife, fisheries, business, resource sector, and labour interests; the Nisga'a Fisheries Committee, made up of province-wide and local commercial fishing interests, processors, unions and Terrace sport fishing interests; the Nisga'a Forestry Advisory Committee, made up of the area's forestry companies and the Council of Forest Industries; the Nass Valley Residents Association, made up of the existing private property owners and residents of the Nass Valley, who told us personally that they were delighted with the Nisga'a agreement and supported it wholeheartedly; the Skeena Treaty Advisory Committee, made up of local government representatives from municipal governments and the two regional districts, Skeena-Queen Charlotte and Kitimat-Stikine; the Treaty Negotiation Advisory Committee and its sectoral committees, established in 1993 as a federal-provincial, ministerially appointed committee of 31 organizations which has sectoral committees for government, fisheries, lands, forest, wildlife and compensation; and the Certainty Working Group, which was established to review and discuss approaches to certainty.

8. Les demandes tendant à obtenir un certificat d’admissibilité devront être étudiées par un fonctionnaire autorisé ou par un comité consultatif régional. Lorsqu’un fonctionnaire autorisé les étudie en premier lieu, il peut les déférer à un comité consultatif régional en vue d’une étude plus poussée.
8. An application for a qualification certificate shall be considered by an authorized officer or a Regional Advisory Committee, and where it is first considered by an authorized officer, it may be referred to a Regional Advisory Committee for further consideration.

12. invite la Commission et les États membres à soutenir et à reconnaître les droits des épouses ou des partenaires des pêcheurs d'être membres d'organisations de pêcheurs et de se présenter aux élections de ces organisations à tous les niveaux dans les États membres; souligne qu'il est nécessaire de favoriser et de renforcer la participation effective des femmes dans les organes représentatifs, décisionnels et consultatifs dans le secteur de la pêche, aux niveaux européen, national et régional; se félicite de la volonté de la Commission d'élargir le rôle des conseils consultatifs; invite la Commission et les États membres à accroître la participation des organisations de pêche et d'aquaculture constituées de femmes au comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture et aux conseils consultatifs régionaux;
12. Calls on the Commission and the Member States to support and recognise the rights of fishers’ spouses or partners to be eligible for membership of, and stand for election to, fisheries organisations at all levels in the Member States; underlines the need to promote and enhance women’s effective participation in representative, decision-making and advisory bodies in the fisheries sector at European, national and regional levels; welcomes the Commission’s intention to extend the role of the Advisory Councils and calls on the Commission and the Member States to increase the participation of women’s fisheries and aquaculture organisations in the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture (ACFA) and the Regional Advisory Councils (RACs);

52. estime, plus généralement, que le rôle des CCR devrait être renforcé en termes de représentativité et de pouvoir; invite instamment la Commission, à ce titre, à déposer une nouvelle proposition visant à renforcer la participation des parties prenantes ainsi que de la pêche artisanale, ce qui permettra une véritable régionalisation dans le cadre de la PCP; salue, à cet égard, la proposition de la Commission d'établir un conseil consultatif pour la mer Noire; souligne en même temps que la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ne constitue pas un cadre adéquat pour la gestion de la mer Noire, une nouvelle organisation régionale de gestion de la pêche étant nécessaire à cet effet; demande à la Commission d'intensifier le dialogue avec les pays riverains de la mer Noire, notamment en ce qui concerne l'exploitation et la conservation des ressources halieutiques; demande la création d'un conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques; estime que, à la suite des orientations de la Commission relatives aux principes de régionalisation et de subsidiarité, il convient d'envisager la création d'un conseil consultatif régional pour les régions ultrapériphériques, compte tenu du caractère sensible de leurs spécificités; souligne que les CCR doivent conseiller le Parlement et le Conseil dans l'adoption des plans pluriannuels, en intégrant des scientifiques dans la prise de décisions;
52. Believes, more generally, that the role of the RACs should be strengthened in terms of representativeness and power; urges the Commission, in this connection, to table a new proposal aimed at strengthening the participation of stakeholders and artisanal and small-scale fisheries, thus leading to genuine regionalisation under the CFP; welcomes, in this regard, the Commission’s proposal to set up a Black Sea Advisory Council; stresses also that the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) is not an adequate framework for the management of the Black Sea, a new Regional Fisheries Management Organisation (RFMO) being necessary; calls on the Commission to intensify the dialogue with the Black Sea countries, particularly with regard to the exploitation and conservation of fish stocks; requests the creation of an Outermost Regions Advisory Council; believes that, following the Commission’s guidance on the principles of regionalisation and subsidiarity, consideration should be given to setting up an RAC for the outermost regions, taking into account the sensitive nature of their specific features; emphasises that the RACs must advise Parliament and the Council on the adoption of multiannual plans, and involve scientists in the adoption of their decisions;

51. estime, plus généralement, que le rôle des CCR devrait être renforcé en termes de représentativité et de pouvoir; invite instamment la Commission, à ce titre, à déposer une nouvelle proposition visant à renforcer la participation des parties prenantes ainsi que de la pêche artisanale, ce qui permettra une véritable régionalisation dans le cadre de la PCP; salue, à cet égard, la proposition de la Commission d'établir un conseil consultatif pour la mer Noire; souligne en même temps que la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ne constitue pas un cadre adéquat pour la gestion de la mer Noire, une nouvelle organisation régionale de gestion de la pêche étant nécessaire à cet effet; demande à la Commission d'intensifier le dialogue avec les pays riverains de la mer Noire, notamment en ce qui concerne l'exploitation et la conservation des ressources halieutiques; demande la création d'un conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques; estime que, à la suite des orientations de la Commission relatives aux principes de régionalisation et de subsidiarité, il convient d'envisager la création d'un conseil consultatif régional pour les régions ultrapériphériques, compte tenu du caractère sensible de leurs spécificités; souligne que les CCR doivent conseiller le Parlement et le Conseil dans l'adoption des plans pluriannuels, en intégrant des scientifiques dans la prise de décisions;
51. Believes, more generally, that the role of the RACs should be strengthened in terms of representativeness and power; urges the Commission, in this connection, to table a new proposal aimed at strengthening the participation of stakeholders and artisanal and small-scale fisheries, thus leading to genuine regionalisation under the CFP; welcomes, in this regard, the Commission’s proposal to set up a Black Sea Advisory Council; stresses also that the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) is not an adequate framework for the management of the Black Sea, a new Regional Fisheries Management Organisation (RFMO) being necessary; calls on the Commission to intensify the dialogue with the Black Sea countries, particularly with regard to the exploitation and conservation of fish stocks; requests the creation of an Outermost Regions Advisory Council; believes that, following the Commission’s guidance on the principles of regionalisation and subsidiarity, consideration should be given to setting up an RAC for the outermost regions, taking into account the sensitive nature of their specific features; emphasises that the RACs must advise Parliament and the Council on the adoption of multiannual plans, and involve scientists in the adoption of their decisions;

28. presse la Commission de progresser le plus rapidement possible dans la création des conseils consultatifs régionaux; considère que, en ce qui concerne le conseil consultatif régional des eaux occidentales du sud, il conviendra de créer une subdivision insulaire pour traiter des pêches spécifiques des régions ultrapériphériques;
28. Urges the Commission to take all possible steps towards the rapid establishment of the Regional Advisory Councils; considers that, in the case of the Regional Advisory Council for South Western Waters, an island subdivision should be created to deal with the specific fisheries in the outermost regions;

Si une question examinée par un conseil consultatif régional peut affecter les pêcheries dans la zone des 6 à 12 milles, le conseil consultatif régional arrête sa position après consultation des organisations de la pêche côtière légitimement intéressées.
If an issue under discussion in a Regional Advisory Council may affect fisheries within the 6-12 mile zone, the positions of Regional Advisory Councils shall be adopted in consultation with inshore fisheries organisations with a legitimate interest.

Il s'agissait en principe de la dernière réunion du Comité consultatif, mais étant donné le retard qui a été pris quant à la ratification du traité de Maastricht, le Comité des régions devant remplacer le Conseil consultatif n'a pas encore été mis en place.
This was intended to be the last meeting of the Consultative Council, but following the delay of the ratification of the Maastricht Treaty the Committee of the Regions has not yet been set up to replace the Consultative Council.