Vertaling van "consultatif peut décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission peut, sur réception d'une demande expresse et motivée d'une partie intéressée, et après avis du comité consultatif à cet égard, décider de leur communiquer les informations concernant le volume et les valeurs d'importation de ces produits".
The Commission may, upon receiving a specific reasoned request from an interested party, and after receiving the opinion of the Advisory Committee on it, decide to provide them with information concerning the volume and import values of those products’.

7. La Commission peut décider de soumettre au comité consultatif stratégique des questions autres que celles visées au paragraphe 6.
7. The Commission may consult the strategic advisory board on questions other than those referred to in paragraph 6.

En outre, le conseil consultatif peut décider de publier toute conclusion, partie de conclusion et tout document de travail, à condition qu’une copie en ait été préalablement communiquée au Parlement européen, au Conseil ainsi qu’à la Commission (Eurostat) et à tout autre organe concerné, en permettant de manière appropriée d’apporter une réponse.
In addition, the Board may decide to publish any conclusion, partial conclusion or working document, provided that it has been communicated in advance to the European Parliament, the Council and the Commission (Eurostat) and any other body involved, with an adequate opportunity for response.

Après consultation du comité consultatif, la Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.
The Commission shall, after consultation of the Advisory Committee, decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.

4. Après consultation du comité consultatif, la Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d’accéder à la demande, ou elle peut décider à tout moment d’engager un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.
4. The Commission shall, after consultation of the Advisory Committee, decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review, carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.

Le conseil d'administration peut également décider de consulter l'organe consultatif sur d'autres questions visées aux paragraphes 2 et 3.
The Management Board may also decide to consult the advisory body on other issues referred to in paragraphs 2 and 3.

4. Aux fins de la présomption de conformité dans le cadre de la présente directive, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, et après avoir consulté le forum consultatif, décider que d'autres labels écologiques satisfont à des conditions équivalentes à celles imposées au label écologique communautaire conformément au règlement (CE) n° 1980/2000.
4. For the purposes of the presumption of conformity in the context of this Directive, the Commission, acting in accordance with the procedure referred to in Article 15(2) and after consulting the Consultation Forum, may decide that other eco-labels fulfil equivalent conditions to the Community eco-label pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000.