Traduction de «consultatif national proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité Consultatif National d'Éthique (pour les sciences de la vie et de la santé) | comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | CCNE [Abbr.]
National Consultative Ethics Committee for Health and Life Sciences

Comité consultatif canadien pour la protection des végétaux [ CCCPV | Comité consultatif national de la protection des végétaux | Conseil consultatif national de la protection des végétaux ]
Canadian Plant Protection Advisory Committee [ CPPAC | National Plant Protection Advisory Committee | National Plant Protection Advisory Board ]

Comité consultatif de l'Atlas national du Canada [ CCANC | Comité consultatif national de l'Atlas national du Canada ]
National Advisory Committee on the National Atlas of Canada

Comité consultatif national intérimaire d'experts pour les centres d'excellence pour le bien-être des enfants [ Comité consultatif national intérimaire d'experts ]
Interim National Expert Advisory Committee of Centres of Excellence for Children's Well-Being [ INEAC | Interim National Expert Advisory Committee ]

comité consultatif national
national advisory board

Conseil consultatif national | CCN [Abbr.]
National Consultative Council | NCC [Abbr.]

Comité consultatif du Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme
Consultative Committee on the Voluntary Fund for the United Nations Decade for Women

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous recommandons que le comité consultatif national proposé soit restructuré pour assurer une participation adéquate des Métis; que le gouvernement du Canada fournisse les ressources nécessaires pour établir le réseau environnemental du Ralliement national des Métis, qui permettra notre participation utile aux processus environnementaux.
We recommend that the proposed national advisory committee be restructured to ensure adequate Métis participation; that the Government of Canada provide resources to establish the Métis National Council environment network that will ensure meaningful participation in environmental processes.

Dans la lettre, nous avons proposé un modèle d'accréditation qui comprendrait la création d'un conseil consultatif national, composé de représentants d'intervenants clés : Santé Canada, Industrie Canada, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche, les IRSC, l'ACCER, l'Association canadienne des institutions de santé universitaires et les compagnies de recherche pharmaceutique pour superviser le processus.
In the letter of interest, we proposed a model of accreditation that would involve the creation of a national advisory council made up of representatives from key stakeholders: Health Canada; Industry Canada; the Interagency Advisory Panel on Research Ethics; CIHR; CAREB; the Association of Canadian Academic Healthcare Organizations, ACAHO; and Rx&D, Canada's Research-Based Pharmaceutical Companies, to oversee the process.

16. invite instamment la Commission à mettre en place, dans les meilleurs délais, cet organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et d'experts nationaux, ainsi que d'un représentant du Parlement en qualité d'observateur; propose de doter cette instance d'attributions consultatives fortes et indépendantes, instance qui aura notamment pour missions d'évaluer la charge administrative engendrée par les propositions, le coût de la mise en conformité, le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité et le choix de la base juridique, ainsi que de proposer des initiatives visant à améliorer la réglementation et de contrôler la mise en œuvre de la législation de l'Union au niveau national; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts;
16. Urges the Commission to establish such a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts, together with a Parliament representative as an observer, as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should include assessing the administrative burden of proposals, the cost of compliance, respect for subsidiarity and proportionality, and the choice of legal base, and suggesting better regulation initiatives and monitoring the implementation of EU legislation at national level; calls for Parliament and the Council to be involved in the expert nomination procedure;

De plus, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain, chacun des trois pays signataires a créé un comité consultatif national qui propose à son ministre de l'Environnement des questions à soumettre à l’organisme commun.
As well, under the North American Free Trade Agreement all three countries created national advisory committees to advise the environment ministers of the respective three nations on the issues they should be bringing before the common body.

La Commission propose d'ailleurs la désignation d'un centre national chargé de coordonner les relations entre le système national de certifications et le CEC en créant, d'ici avril 2009, un groupe consultatif pour le CEC composé de représentants des États membres, des partenaires sociaux européens et d'autres parties concernées.
The Commission also proposes to designate a national centre to coordinate the relationship between the national qualifications system and the EQF by establishing, by April 2009, an EQF advisory group, composed of representatives of the Member States and involving the European social partners and other stakeholders.

10. invite instamment les États membres à établir leur propre stratégie nationale de développement durable et à instaurer un processus consultatif national approprié associant tous les intéressés, comme le propose le Conseil;
10. Urges the Member States to draw up their own national sustainable development strategies and establish appropriate national consultative processes involving all relevant stakeholders, as proposed by the Council;

[51] Voir par exemple la mise en place en France par arrêté du 8 octobre 2001 du "Conseil national consultatif de la médiation familiale" qui a pour mission de "proposer toute mesure utile pour favoriser l'organisation de la médiation familiale et promouvoir leur développement.
[51] See for example the setting-up in France by decree of 8 October 2001 of the "national consultative council on family mediation", which is charged with "proposing all measures that may be useful in encouraging the organisation of family mediation and promoting their development.

Celui-ci a proposé que les Métis puissent être élus en tant que représentants au comité consultatif national conformément à ce projet de loi.
He proposed that the Métis could be elected as representatives on the National Advisory Council under this legislation.

Il recommande de mettre sur pied, par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien, un conseil consultatif national constitué d'intervenants bien informés et propose que le conseil se réunisse une fois tous les trois mois avec la direction de l'Agence Parcs Canada.
They recommend that the Minister of Canadian Heritage create a national advisory council comprised of informed stakeholders and that the council meet quarterly with Parks Canada agency and management.