Traduction de «consultatif et devenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]
Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]

groupe consultatif interne de l'UE pour l'accord de libre-échange UE-Corée du Sud | groupe consultatif interne UE-Corée | groupe consultatif interne UE-République de Corée
EU-Korea domestic advisory group | EU-Republic of Korea Domestic Advisory Group

comité consultatif dans le domaine du tourisme | comité consultatif du tourisme | Comité consultatif pour le tourisme
Advisory Committee on Tourism

Comité consultatif fédéral-provincial des services médicaux et des services en établissement [ Comité consultatif des services médicaux et des services en établissements | Comité consultatif fédéral-provincial de l'assurance-hospitalisation | Comité consultatif de l'assurance-santé | Comité consultatif sur l'assurance-hospitalisation et les services diag ]
Federal-Provincial Advisory Committee on Institutional and Medical Services [ Advisory Committee on Institutional and Medical Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Hospital Insurance and Diagnostic Services ]

Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]
Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

Organe consultatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée | Organe consultatif en matière de TVA
Consultative Body on VAT

comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réunions mensuelles du comité consultatif sur l’accès aux marchés (MAAC) sont devenues le point de convergence pour la coordination avec les États membres et les entreprises ; elles bénéficient à chaque fois du soutien de groupes d’experts spécialisés pour traiter de cas, de secteurs ou de régions spécifiques[22].
Monthly meetings of the Market Access Advisory Committee (MAAC) have become the focal point for coordination with Member States and business, supported by specific expert groups to address specific cases, sectors and regions[22].

Le ministre est-il d'accord avec le député de Yorkton—Melville lorsque ce dernier déclare: « La différence entre le gouvernement libéral et le gouvernement [conserviste] est évidente: il suffit de voir la composition du comité ». Pourquoi le Comité consultatif sur les armes à feu est-il devenu pour le gouvernement le Comité de défense des armes à feu?
Does the minister agree with the member for Yorkton—Melville when he says, “The difference between the Liberal government and the [conservists] is obvious by the people who make up the committee?” Why did the government change it from the firearms advisory committee to the firearms advocacy committee?

Initialement un organe consultatif et devenue un organe législatif - une transformation réellement soutenue par le peuple irlandais -, cette Assemblée est la preuve de la place centrale qu’occupe la politique démocratique au cœur même de l’Union et témoigne, dans ses débats, de l’expansion des domaines de coopération au sein de l’Union - tellement plus étendus aujourd’hui que ces préoccupations des débuts qui tournaient uniquement autour du commerce et de l’économie.
Now transformed from a consultative into a legislative body, a transformation indeed well supported by the Irish people, this Chamber demonstrates the central place of democratic politics right at the heart of the Union and in its debates bears witness to the expanding areas of cooperation within the Union - so much greater today than those early preoccupations with trade and the economics alone.

Elle a créé un corpus de décisions judiciaires et d'avis consultatifs d'excellente qualité, qui est devenu un moyen indispensable et fiable de détermination des règles du droit international.
It has created a corpus of judicial decisions and advisory opinions of the highest quality, which has become an indispensable and reliable means for the determination of the rules of international law.

Conçue de manière à répondre aux besoins spécifiques des deux organes consultatifs européens, cette infrastructure était devenue on ne peut plus nécessaire pour satisfaire aux exigences supplémentaires posées par l’élargissement.
The structure, which has been designed to meet the specific needs of the two EU advisory bodies, was badly needed to cope with the extra demands brought about by enlargement.

Compte tenu des changements importants intervenus dans le monde du travail au cours des dernières années, des perspectives liées à l'élargissement et de la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail (2002-2006), la rationalisation du fonctionnement des deux organismes consultatifs existants était devenue nécessaire.
Given the radical changes in working life over the past few years, the opportunities opened up by enlargement and the implementation of a new Community strategy on safety and health (2002-2006), it had become necessary to streamline the operation of the two existing advisory committees.

Depuis un certain nombre d'années, comme le député l'a dit, le rôle du ministère est devenu de plus en plus consultatif, la gestion des programmes ayant été cédée aux premières nations.
Over the last number of years, as the member mentioned, the role of the department has evolved increasingly into an advisory role as programs have devolved to first nations.

Il est vrai que quand il est devenu chef de l'opposition au Sénat, le Sénat, s'il était reconnu, l'était surtout comme un organe consultatif composé de gens en grande partie endormis ou du moins placés sur une voie de garage.
It is quite right that when he became the Leader of the Opposition in the Senate, the Senate was regarded - if it was regarded at all - as an advisory body consisting of people who were in large measure asleep, or who at least had been put out to pasture.