Vertaling van "consultatif est mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]
Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]

Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]
Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

comité consultatif (UE) [ comité consultatif (CE) ]
advisory committee (EU) [ EC advisory committee ]

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

pouvoir consultatif
advisory power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La contribution de l'initiative GMES aux objectifs et aux politiques mentionnés dans le second paragraphe, fera partie d'une approche cohérente définie par les Etats Membres et les institutions européennes concernées. Parallèlement au Conseil consultatif, la Commission encouragera la création d'un «partenariat GMES» pour promouvoir une approche commune du développement et du déploiement de la capacité GMES.
In parallel to the Advisory Council the Commission will encourage the creation of a "GMES partnership" that would promote a common approach to the development and deployment of the GMES capacity.

S'il existe un organe consultatif officiel dans l'État membre dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché [il peut s'agir de l'organisme chargé de recevoir les informations relatives à la santé visé à l'article 45 du règlement (CE) no 1272/2008], son numéro de téléphone doit être mentionné et peut suffire.
If an official advisory body exists in the Member State where the substance or mixture is placed on the market (this may be the body responsible for receiving information relating to health referred to in Article 45 of Regulation (EC) No 1272/2008), its telephone number shall be given and can suffice.

Les parties peuvent modifier cette liste sur recommandation du groupe consultatif conjoint mentionné à l'article 6, conformément aux procédures en vigueur pour chaque partie.
The Parties may modify this list upon recommendation by the Joint Consultative Group mentioned in Article 6, in accordance with procedures in force for each Party.

Il a un rôle consultatif et assiste la Commission notamment sur les points suivants mentionnés à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 994/2010:
The Group shall be consulted and shall assist the Commission in particular on the issues set out in Article 12(2) of Regulation (EU) No 994/2010:

S’il existe un organe consultatif officiel dans l’État membre dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché [il peut s’agir de l’organisme chargé de recevoir les informations relatives à la santé, visé à l’article 45 du règlement (CE) no 1272/2008], son numéro de téléphone doit être mentionné et peut suffire.
If an official advisory body exists in the Member State where the substance or mixture is placed on the market (this may be the body responsible for receiving information relating to health referred to in Article 45 of Regulation (EC) No 1272/2008), its telephone number shall be given and can suffice.

S’il existe un organe consultatif officiel dans l’État membre dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché [il peut s’agir de l’organisme chargé de recevoir les informations relatives à la santé, visé à l’article 45 du règlement (CE) no 1272/2008 et à l’article 17 de la directive 1999/45/CE], son numéro de téléphone doit être mentionné et peut suffire.
If an official advisory body exists in the Member State where the substance or mixture is placed on the market (this may be the body responsible for receiving information relating to health referred to in Article 45 of Regulation (EC) No 1272/2008 and Article 17 of Directive 1999/45/EC), its telephone number shall be given and can suffice.

La question de savoir si le producteur remplit les critères mentionnés ci-dessus doit être tranchée dans les trois mois de l'ouverture de l'enquête, après une consultation spécifique du comité consultatif et après que l'industrie communautaire a eu l'occasion de présenter ses observations.
A determination whether the producer meets the abovementioned criteria shall be made within three months of the initiation of the investigation, after specific consultation of the Advisory Committee and after the Community industry has been given an opportunity to comment.

S'agissant des "Priorités du programme de travail", le comité consultatif est d'accord dans l'ensemble sur les principales priorités exposées dans le rapport intermédiaire de la Commission : l'efficacité de la législation, l'élargissement, l'employabilité (tous ces points ayant été mentionnés ci-dessus) et les nouveaux risques.
As far as priorities in the work programme are concerned, the Advisory Committee is generally agreed on the principal priorities set out in the Commission's mid-term report - effective legislation, enlargement, employability (all of which have been referred to above) and new risks.