Vertaling van "consultatif en matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]
Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]
Advisory Committee on the Control and reduction of pollution caused by hydrocarbons discharged at sea | ACPH [Abbr.]

Organe consultatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée | Organe consultatif en matière de TVA
Consultative Body on VAT

comité consultatif | Comité consultatif en matière de concentrations
advisory committee | Advisory Committee on Concentrations

Comité consultatif des pratiques commerciales restrictives et des positions dominantes [ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes ]
Advisory Committee on Restrictive Business Practices and Dominant Positions [ Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Position ]

comité consultatif d'urbanisme [ comité consultatif en matière d'urbanisme ]
planning advisory committee

Groupe consultatif de l'apprentissage de la collectivité des ressources humaines [ Conseil consultatif en matière d'apprentissage (CCA) pour la collectivité des ressources humaines. ]
Learning Advisory Panel for the HR Community [ LAP | Learning Advisory Panel for the Human Resource Community ]

Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants [ OSSPR ]
Ordinance of 13 January 1999 on Support for the Advisory and Health Service for Small Ruminants [ AHSRO ]

Ordonnance du 27 juin 1984 sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin [ OSSP ]
Ordinance of 27 June 1984 on Support for the Advisory and Health Service for Pig Farming [ PFSO ]

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consultation du comité consultatif en matière d'aides d'État
Consultation of the Advisory Committee on State aid

1. Avant d'adopter toute disposition d'application en vertu de l'article 33, la Commission consulte le comité consultatif en matière d'aides d'État institué par le règlement (UE) 2015/1588 du Conseil (ci-après dénommé «comité»).
1. Before adopting any implementing provision pursuant to Article 33 the Commission shall consult the Advisory Committee on State aid set up by Council Regulation (EU) 2015/1588 (‘the Committee’).

La Commission, agissant en liaison étroite avec le comité consultatif en matière d'aides d'État, devrait être en mesure d'adopter des dispositions d'application précisant les modalités relatives aux procédures prévues par le présent règlement,
The Commission, in close liaison with the Advisory Committee on State aid, should be able to adopt implementing provisions laying down detailed rules concerning the procedures under this Regulation,

– vu le rapport d'Eurofound sur les services consultatifs en matière d'endettement des ménages dans l'Union européenne ,
– having regard to the Eurofound report on Household debts advisory services in the European Union ,

– vu le rapport d'Eurofound sur les services consultatifs en matière d'endettement des ménages dans l'Union européenne,
– having regard to the Eurofound report on Household debts advisory services in the European Union,

10. se félicite que le sommet aborde les questions relatives à l'énergie et à la sécurité énergétique, et insiste de nouveau pour que les principes énoncés dans la Charte de l'énergie et dans le protocole sur le transit y annexé figurent dans le nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et la Russie; se félicite de la signature en février 2011 d'un mécanisme d'alerte précoce actualisé et de l'accord conclu en vue de la création d'un forum consultatif en matière de gaz, et forme le vœu que ces mesures soient complétées par des accords sur l'égalité d'accès aux marchés et aux investissements dans les infrastructures;
10. Welcomes that the Summit will deal with energy and energy security issues and reiterates the call for the principles contained in the Energy Charter Treaty, and in the Transit Protocol of the said Treaty, be incorporated fully into the new agreement between EU and Russia; welcomes the agreement in February 2001 on an improved Early Warning Mechanism and the agreement to set up a Gas Advisory Forum and hopes that these measure should be complemented by agreements on equal access to markets and to investments in infrastructure;

9. demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les principes énoncés dans la Charte de l'énergie et dans le protocole sur le transit y annexé figurent dans un nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et la Russie; se félicite de la signature en février 2011 d'un mécanisme d'alerte précoce actualisé permettant d'améliorer la coordination en cas de crise au niveau de l'approvisionnement ou de la demande; accueille favorablement l'accord visant à mettre en place un forum consultatif en matière de gaz, qui devrait apporter des informations, y compris de l'industrie, sur les développements sur les marchés du gaz russe et européen;
9. Calls on the Council and the Commission to ensure that the principles of the Energy Charter Treaty and the Transit Protocol annexed thereto are included in a new Partnership Agreement between the EU and Russia; welcomes the signature in February 2011 of an updated Early Warning Mechanism to further improve the coordination in case of supply or demand emergencies; salute the agreement to set up a Gas Advisory Forum which should give input, including from industry, on developments in the Russian and European gas markets;

9. demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les principes énoncés dans la Charte de l'énergie et dans le protocole sur le transit y annexé figurent dans un nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et la Russie pour garantir un approvisionnement énergétique fiable et sûr fondé sur des normes égales; se félicite de la signature en février 2011 d'un mécanisme d'alerte précoce actualisé permettant d'améliorer la coordination en cas de crise au niveau de l'approvisionnement ou de la demande; accueille favorablement l'accord visant à mettre en place un forum consultatif en matière de gaz, qui devrait apporter des informations, y compris de l'industrie, sur les développements sur les marchés du gaz russe et européen;
9. Calls on the Council and the Commission to ensure that the principles of the Energy Charter and the Transit Protocol annexed thereto are included in a new Partnership Agreement between the EU and Russia to ensure a reliable aand secure energy supply based on equal standards; welcomes the signature in February 2011 of an updated Early Warning Mechanism to further improve coordination in the event of supply or demand emergencies; welcomes the agreement to set up a Gas Advisory Forum which should provide input, including from industry, on developments in the Russian and European gas markets;

Afin de discuter des résultats de l'étude, ainsi que des adaptations éventuelles à apporter au règlement, et de recueillir des informations complémentaires auprès des États membres sur le fonctionnement du règlement, la Commission a convoqué, en avril 2004, une réunion du comité consultatif en matière de signification et de notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, comité prévu à l'article 18 du règlement.
In order to discuss the results of the Study as well as possible adaptations of the Regulation, and in order to gather further information from Member States on the functioning of the Regulation, in April 2004 the Commission convened a meeting of the Advisory committee on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters provided for by Article 18 of the Regulation.

vu l'avis rendu par le comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises,
Having regard to the opinion of the Advisory Committee on Concentrations,