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Agent consulaire
Autorité consulaire
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Femme à tout faire
Fonctionnaire consulaire
Homme à tout faire
ICC
Instruction consulaire commune
Instructions consulaires communes
Poste consulaire
Poste diplomatique et consulaire
Représentant consulaire
Représentation diplomatique ou consulaire
Représentation étrangère
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Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Traduction de «consulaires de tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficier de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre

be entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State


Loi Consulaire, relative aux compétences des agents consulaires en matière détablissement des actes civils, et à la juridiction consulaire

Consular Act


Instructions consulaires communes | Instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière | ICC [Abbr.]

Common Consular Instructions | Common Consular Instructions for the diplomatic missions and consular posts | CCI [Abbr.]


fonctionnaire consulaire [ représentant consulaire | agent consulaire ]

consular officer [ consular representative | consular official ]


Protocole d'entente concernant le partage des services consulaires [ Accord sur le partage des services consulaires à l'étranger | Entente sur le partage des services consulaires à l'étranger ]

Consular Sharing Agreement


Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]

Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

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représentation étrangère (1) | représentation diplomatique ou consulaire (2) | poste diplomatique et consulaire (3)

representation abroad (1) | diplomatic mission or consular post (2) | diplomatic and consular representation (3)


poste consulaire | autorité consulaire

consular post | consular authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Every citizen of the Union shall, in the territory of a third country in which the Member State of which he or she is a national is not represented, be entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, on the same conditions as the nationals of that Member State.


1. La présente directive établit les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter l'exercice du droit, énoncé à l'article 20, paragraphe 2, point c), du TFUE, des citoyens de l'Union de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État membre, compte tenu également du rôle que jouent les délégations de l'Union pour contribuer à la mise en œuvre de ce droit.

1. This Directive lays down the coordination and cooperation measures necessary to facilitate the exercise of the right set out in point (c) of Article 20(2) TFEU, of citizens of the Union to enjoy, in the territory of a third country in which the Member State of which they are nationals is not represented, the protection of the diplomatic and consular authorities of any Member State on the same conditions as the nationals of that Member State, also taking into account the role of Union delegations in contributing to the implementatio ...[+++]


1. Tout citoyen ayant la nationalité d'un État membre de l'Union qui n'est pas représenté par une autorité diplomatique ou consulaire dans un pays tiers, ci-après dénommé "citoyen non représenté", a droit à la protection des autorités diplomatiques ou consulaires de tout autre État membre ou de la délégation de l'Union dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

1. Every citizen holding the nationality of a Member State of the Union which is not represented by a diplomatic or consular authority in a third country, hereafter ‘unrepresented citizen’, shall be entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any other Member State under the same conditions as its nationals, or by the Union delegation.


L'article 23 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) dispose que "tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État".

According to Article 23 of the Treaty of the Functioning of the European Union (TFEU) every citizen of the Union shall, in the territory of a third country in which the Member States of which he is a national is not represented, be entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, on the same conditions as the national of that State.


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Aux termes de ces trois dispositions, tout citoyen de l'Union «bénéficie [.] de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État».

According to the wording of these three provisions, EU citizens "shall have the right to enjoy [.] the protection of the diplomatic and consular authorities on the same conditions as nationals of that State".


Tout citoyen de l'Union qui voyage ou réside dans un pays tiers dans lequel l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté a le droit de bénéficier, en vertu des traités de l'UE, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

An EU citizen, travelling to or living in a non-EU country where his/her Member State is not represented, has the right, under the EU Treaties, to enjoy the protection of the diplomatic and consular authorities of any Member State under the same conditions as the nationals of that State.


Les citoyens européens non représentés bénéficient du droit de solliciter la protection des autorités diplomatiques ou consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Unrepresented EU citizens are entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State under the same conditions as their nationals.


Les Traités prévoient une base pour cette coopération: l’article 20 dispose clairement, je cite: «tout citoyen de l’Union bénéficie, sur le territoire d’un pays tiers où l’État membre dont il est ressortissant n’est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État.

The Treaties provide us with a basis for this cooperation. Article 20 states clearly, and I quote: ‘Every citizen of the Union shall, in the territory of a third country in which the Member State of which he is a national is not represented, be entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, on the same conditions as the nationals of that state.


E. considérant l'initiative de la Commission qui entend, par son livre vert, contribuer à donner un tour concret à l'article 20 du traité CE (très largement ignoré) énonçant le droit pour chaque citoyen de l'Union, en l'absence d'une ambassade ou d'un poste consulaire de son État membre sur le territoire d'un pays tiers, à bénéficier de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout autre État membre représenté dans ce pays tiers, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État, selon un principe de non-discrimination,

E. having regard to the Commission's initiative in the form of a Green Paper which is intended to put flesh on the little-known Article 20 of the EC Treaty, pursuant to which every Union citizen, in the absence of an embassy or a consular post belonging to his own Member State in a third country, shall enjoy the diplomatic and consular protection of any other Member State represented in that third country, in accordance with the principle of non-discrimination and under the same conditions as nationals of that State,


E. considérant l'initiative de la Commission qui entend, par son livre vert, contribuer à donner un tour concret à l'article 20 du traité CE (très largement ignoré) énonçant le droit pour chaque citoyen européen, en l'absence d'une ambassade ou d'un poste consulaire de son État membre sur le territoire d'un pays tiers, à bénéficier de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout autre État membre représenté dans ce pays tiers, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État, selon un principe de non-discrimination,

E. having regard to the Commission initiative in the form of a Green Paper which is intended to put flesh on the little-known Article 20 of the EC Treaty, pursuant to which every EU citizen, in the absence of an embassy or a consular post belonging to his own Member State in a third country, shall enjoy the diplomatic and consular protection of any other Member State represented in that third country, in accordance with the principle of non-discrimination and under the same conditions as nationals of that state,


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