Traduction de «constructive pour relever » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé de données sur les permis de construire [ relevé de données sur les permis de construction ]
building permit data sheet

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

relevé annuel sur les travaux de construction
annual census of construction

relevé des travaux de construction
census of construction report

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

mise en concordance des relevés comptables et des relevés d'opérations
reconciliation of accounting with operating records

Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux | Ordonnance sur les relevés statistiques
Ordinance of 30 June 1993 on the Conduct of Federal Statistical Surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les travailleurs indépendants et les sociétés qui fournissent des services aux entreprises ou des services de construction qui relèvent déjà du champ d'application de la directive Services.
Self-employed people and companies which provide business services and construction services that already fall under the scope of the Services Directive.

(22) Par exemple, l’analyse des causes profondes d'un manquement répété d’un organisme à une exigence conventionnelle en matière de construction navale (relevé au cours de plusieurs inspections et confirmé par la vérification d'échantillons de rapports d'enquêtes) a permis de mettre en évidence une défaillance systémique dans le processus d'actualisation et de maintenance des règles appliquées par cet organisme, alors que l’analyse des conséquences avait montré que les enquêtes correspondantes pour une certaine catégorie de navires n’avaient pas été menées dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité; l'organisme agréé en question a modifié son système de qualité de façon à ce que ses règles et procédures soient maintenues à jour (prévention) et a programmé une nouvelle inspection des navires concernés (correction).
(22) For example, the root-cause analysis of repeated failure to apply a convention's requirement for ship construction (as reported in several inspections and evidenced by checking samples of survey reports) led to identify a systemic failure in the organisation's process of updating and maintenance of its rules, whereas the consequence analysis concluded that relevant surveys for a certain group of ships had not been conducted in accordance with the relevant applicable safety requirements; the RO concerned changed its quality system to ensure that its rules and procedures were maintained up-to-date (prevention) and undertook a re-inspection plan of the ships that may have been affected (correction).

D'après l'Allemagne, la construction des tribunes et des salles polyvalentes, les équipements et la construction des pôles de formation et de divertissement (volet I (87) du projet Nürburgring 2009) ne constituent pas une activité économique dans la mesure où l'arrêt relatif à l'aéroport de Leipzig/Halle (88) ne peut être transposé à l'aménagement d'infrastructures (régionales et sportives) de nature générale (89). Les constructions relèvent, d'après elle, d'équipements qui satisfont aux critères du Livre blanc sur le sport publié par la Commission en 2007 (utilisation multifonctionnelle, accès non discriminatoire, etc.). L'Allemagne déclare en outre qu'aucun investisseur privé n'entreprendrait un tel projet et que, faute de rentabilité, les circuits automobiles ne sont généralement pas aménagés par des acteurs privés (90).
Pursuant to Germany, the construction of the tribune, the multifunctional halls, the access structures and the attractions offering education and entertainment (Part I (87) of the Nürburgring 2009 project) is no economic activity as the Leipzig/Halle judgment (88) cannot be applied to the construction of the general (regional and sport) infrastructure (89), the construction concerns facilities for which the criteria of the 2007 White Book on sport of the Commission (multifunctional use, non-discriminatory access, etc.) are met, no private investor would carry out such project and racetracks are regularly not privately constructed for insufficient profitability (90).

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

Les matériaux de construction émettant des rayonnements gamma devraient relever du champ d'application de la présente directive, mais ils devraient aussi être considérés comme des produits de construction au sens du règlement (UE) no 305/2011, dans la mesure où ledit règlement s'applique aux ouvrages de construction émettant des substances dangereuses ou des radiations dangereuses.
Building materials emitting gamma radiation should be within the scope of this Directive but should also be regarded as construction products as defined in Regulation (EU) No 305/2011, in the sense that that Regulation applies to construction works emitting dangerous substances or dangerous radiation.

Les organismes notifiés sont chargés d’exécuter en tant que tierce partie des tâches relevant de la procédure d’évaluation et de vérification de la constance des performances des produits de construction.
Notified bodies perform tasks in the process of assessment and verification of constancy of performance of construction products, acting as a third party.

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 2/2010 «Efficacité des actions de soutien Études préparatoires et Construction de nouvelles infrastructures relevant du sixième programme-cadre en matière de recherche» vient d’être publié.
The European Court of Auditors hereby informs you that Special Report No 2/2010 ‘The effectiveness of the Design Studies and Construction of New Infrastructures support schemes under the Sixth Framework Programme for Research’ has just been published.

L’interprétation IFRIC 15 fournit des clarifications et des orientations quant au moment où les produits provenant de la construction de bien immobiliers doivent être comptabilisés et, en particulier, quant à savoir si un contrat de construction relève du champ d’application de la norme IAS 11 Contrats de construction ou de la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires.
IFRIC 15 is an interpretation that provides clarification and guidance on when revenue from the construction of real estate should be recognised in the accounts, in particular, whether a construction agreement is within the scope of IAS 11 Construction Contracts or IAS 18 Revenue.

9. Développer des technologies propres dans les domaines de l’automobile et de la construction Afin de soutenir l'innovation dans l'industrie manufacturière, en particulier dans les secteurs de la construction et de l'automobile, qui ont vu récemment la demande s'effondrer à la suite de la crise et qui doivent également relever des défis importants pour passer à l'économie verte, la Commission propose de lancer 3 grands partenariats entre les secteurs public et privé: dans le secteur automobile, une «initiative européenne en faveur des voitures vertes» associant la recherche sur un vaste éventail de technologies et des infrastructures énergétiques intelligentes essentielles pour permettre des avancées décisives en matière d’utilisation de sources d’énergie renouvelables et non polluantes, de sécurité et de fluidité du trafic.
9. Developing clean technologies for cars and construction. To support innovation in manufacturing, in particular in the construction industry and the automobile sector which have recently seen demand plummet as a result of the crisis and which also face significant challenges in the transition to the green economy, the Commission proposes to launch 3 major partnerships between the public and private sectors: In the automobile sector, a 'European green cars initiative', involving research on a broad range of technologies and smart energy infrastructures essential to achieve a breakthrough in the use of renewable and non-polluting energy sources, safety and traffic fluidity.