Vertaling van "construction sont déterminants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Méthode d'essai normalisée pour la détermination de l'incombustibilité des matériaux de construction [ Détermination de l'incombustibilité des matériaux de construction ]
Standard Method Test for Determination of Non-Combustibility in Building Materials [ Determination of Non-Combustibility in Building Materials ]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

Textiles - Tissus - Construction - Méthodes d'analyse - Partie 2 : Détermination du nombre de fils par unité de longueur
Textiles - Woven Fabrics - Construction - Methods of Analysis - Part 2: Determination of Number of Threads per Unit Length

location à terme déterminé | tenance à terme déterminé
tenancy for a term of years

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

inducteur de coût | générateur de coût | déterminant de coût | déterminant | facteur de coût | vecteur de coût | inducteur de coûts
cost driver | cost generator

détermination rationnelle des prix de l'énergie
economic pricing of energy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le secteur des TIC sera invité à s’associer au secteur du bâtiment et de la construction pour déterminer les domaines dans lesquels il est possible de maximaliser les retombées et le rapport coût-efficacité des TIC, ainsi qu’à définir les contraintes.
The ICT sector will be invited to work together with the buildings and construction sector to identify areas where the impact and cost-effectiveness of ICTs can be maximised, and to specify requirements.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.

Aucune raison juridique ne permet en effet de l'interdire, puisqu'au contraire, la Cour de justice a statué clairement dans l'affaire Wienstrom que les procédés utilisés pour la construction sont déterminants si l’on veut contrôler la durabilité des travaux commandés.
There is no legal basis for excluding such criteria: in fact, in the Wienstrom case, the ECJ ruling made clear that, in the context of sustainable procurement, production processes are of critical importance.

1 bis. Aux fins du paragraphe 1, dans le cas d'une nouvelle construction, les États membres utilisent la date de la pose de la quille ou celle à laquelle la construction du navire en est arrivée à un stade de construction équivalent comme date de référence pour déterminer les exigences qui sont applicables.
1a. For the purposes of paragraph 1, in the case of new construction, Member States shall use the date when the keel was laid, or the date when the ship arrived at a similar stage of construction, as the reference date for determining the applicable requirements.

Le présent règlement détermine les conditions relatives à la mise sur le marché des produits de construction *.
This Regulation sets out the conditions for the marketing of construction products *.

(47) En particulier, il convient d'habiliter la Commission à établir les conditions dans lesquelles la déclaration de performance peut être disponible sur un site web, à déterminer la durée pendant laquelle les fabricants, importateurs et distributeurs doivent tenir à disposition la documentation technique et la déclaration de performance, à définir les classes de performance en ce qui concerne les caractéristiques essentielles des produits de construction, à instituer le système d'évaluation de la performance et de vérification de la constance de la performance déclarée auquel doivent être soumis un produit de construction ou une famille de produits de construction, à fixer la forme de l'évaluation technique européenne, à arrêter les procédures d'exécution de l'évaluation des OET et à modifier les annexes I à VI .
(47) In particular, the Commission should be empowered to establish conditions under which the declaration of performance may be available on a web site, to determine the period during which manufacturers, importers and distributors should keep the technical documentation and the declaration of performance available, to establish classes of performance in relation to the essential characteristics of construction products, to establish the system of assessment of performance and verification of constancy of the declared performance to be applied to a given construction product or family of construction products, to establish the format of the European Technical Assessment, to establish procedures for carrying out the evaluation of TABs and to amend Annexes I to VI .

Déterminer les risques et avantages possibles liés à l'utilisation de produits de construction innovants en l'absence d'informations techniques établies/consolidées sur leur performance, lorsqu'ils sont installés dans des ouvrages de construction.
Identify the possible risks and benefits for the use of innovative construction products in the absence of established/consolidated technical information regarding their performance when installed in construction works.

5. Les États membres peuvent déterminer les niveaux ou les classes de performance imposés aux produits de construction pour les caractéristiques essentielles des produits de construction uniquement sur la base des systèmes de classification établis par les organismes européens de normalisation dans des normes harmonisées ou par la Commission.
5. Member States may determine the levels or classes of performance to be complied with by construction products in relation to the essential characteristics of construction products only in accordance with the classification systems established by the European standardisation bodies in harmonised standards, or by the Commission.

C'est pourquoi, les régimes d'aides régionales visant des secteurs d’activité économique déterminés, ainsi que les aides régionales accordées dans le secteur sidérurgique, le secteur de la construction navale, telles que prévues dans la communication de la Commission concernant la prorogation de l'encadrement des aides d'État à la construction navale , et dans le secteur des fibres synthétiques ne doivent pas être couverts par l'exemption de notification.
Therefore, regional aid schemes targeted at specific sectors of economic activity, as well as regional aid granted for activities in the steel sector, in the shipbuilding sector, as foreseen in the Commission communication concerning the prolongation of the Framework on State aid to shipbuilding , and in the synthetic fibres sector, should not be covered by the exemption from notification.

Ces procédures sont à préciser par décision de la Commission après avis favorable du Comité permanent de la construction, conformément aux caractéristiques particulières d’un produit ou groupe de produits déterminés.
These procedures should be stipulated by decision of the Commission following a favourable opinion of the Standing Committee on Construction, in accordance with the special characteristics of a particular product or group of products.