Vertaling van "construction soient traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

construction en macadam traité par pénétration [ macadam traité par pénétration ]
penetration macadam construction

Traité entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis concernant la construction d'un canal de navires entre les océans Atlantique et Pacifique (Le Traité-Hay-Pauncefote)
Treaty between the United Kingdom and the United States concerning the Construction of a Ship Canal between the Atlantic and Pacific Oceans (known as the Hay-Pauncefote Treaty)

Traité concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionaires d'une liaison fixe transmanche
Treaty concerning the construction and operation by private concessionaries of a channel fixed link

construction en macadam traité par pénétration
penetration macadam construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi prévoit un cadre réglementaire s'appuyant sur des principes, la présomption, des options de remplacement aux peines d'emprisonnement de même que d'autres options dès le début du processus, de manière à ce que les contrevenants violents soient traités sérieusement et que l'application de mesures constructives soit possible pour la vaste majorité des infractions moins graves.
The proposed law would provide a statutory framework through principles, presumption, new sentencing and front end options, so that serious violent offenders are treated seriously and constructive measures are available for the vast majority of less serious offences.

Nous tenterons également d'entamer des discussions très constructives et proactives avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que les producteurs soient traités équitablement.
We will also try to engage with the federal government in a very constructive and proactive way to seek to ensure that the producers are fairly treated.

b) il est utilisé à ce titre pendant plus de quarante-huit heures et le propriétaire ou le locataire veille à ce que toutes les mesures raisonnables soient prises, notamment en ce qui a trait à la conception, la construction, et l’utilisation du réservoir, en vue de réduire au minimum le péril aviaire à l’égard de l’aviation, et la conception, la construction et l’utilisation projetée du réservoir ont été approuvées comme étant de nature à réduire ce péril par la personne suivante :
(b) the lands are used as an open water reservoir for a period of more than 48 hours, the owner or lessee ensures that all reasonable measures are taken in the design, construction and use of the reservoir, as well as in all other respects, to minimize bird hazards to aviation and the design and construction of the reservoir and the manner in which it is to be used as an open water reservoir have been approved as minimizing bird hazards to aviation by

1. Les aides à la construction ou à la modernisation d'infrastructures de recherche exerçant des activités économiques sont compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions prévues par le présent article et au chapitre I soient remplies.
1. Aid for the construction or upgrade of research infrastructures that perform economic activities shall be compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3) of the Treaty and shall be exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in this Article and in Chapter I are fulfilled.

1. Tout financement de la construction ou de la modernisation d'infrastructures locales qui concerne des infrastructures contribuant au niveau local à améliorer l'environnement des entreprises et des consommateurs ainsi qu'à moderniser et à développer la base industrielle est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, du traité et est exempté de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions prévues par le présent article et au chapitre I soient remplies.
1. Financing for the construction or upgrade of local infrastructures which concerns infrastructure that contribute at a local level to improving the business and consumer environment and modernising and developing the industrial base shall be compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in this Article and in Chapter I are fulfilled.

1. Les aides à l'investissement en faveur de la construction ou de la modernisation d'infrastructures énergétiques sont compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions prévues par le présent article et au chapitre I soient remplies.
1. Investment aid for the construction or upgrade of energy infrastructure shall be compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3) of the Treaty and shall be exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in this Article and in Chapter I are fulfilled.

se réjouit que les droits des enfants soient de plus en plus souvent mentionnés dans un large éventail de textes: négociations, accords, tentatives de maintien ou de construction de la paix, agendas et traités; souligne, toutefois, que les clauses mentionnant les enfants dans les accords de paix devraient être spécifiques, et leurs objectifs, atteignables;
Welcomes the increased attention paid to children's rights in a wide range of negotiations, agreements, peace-building and peace-keeping efforts, agendas and treaties; emphasises, however, that clauses on children in peace agreements should be specific and that their goals should be achievable;

L'Association canadienne de la construction demande que le comité non seulement examine la question mais recommande que les véhicules de la construction soient traités à la manière des véhicules non commerciaux.
The Canadian Construction Association requests that this committee not only address the issue but treat construction vehicles as non-commercial vehicles.

Bien qu'ils ne soient fondés sur aucun régime d'aide autorisé, ni la subvention octroyée pour la construction du nouvel entrepôt ni les versements effectués par la ville d'Aix-la-Chapelle n'ont été notifiés à la Commission, car les autorités d'Aix-la-Chapelle comme celles de Cologne ont estimé qu'il ne s'agissait pas d'aides d'État au sens de l'article 92, paragraphe 1, du traité.
Although they were not based on any approved aid schemes, neither the subsidy for the building of the new sorting-depot nor the payments by the city of Aachen were notified to the Commission, as both the Aachen and the Cologne authorities took the view that no State aid within the meaning of Article 92(1) of the EC Treaty was involved.

En présentant le projet de loi C-44, le ministre agit de façon responsable afin que ceux qui abusent du système soient traités d'une manière constructive. Je félicite le ministre.
The minister by bringing forward Bill C-44 is acting responsibly to ensure that where individuals are abusing the system they are dealt with in a constructive way, and I applaud the minister for bringing this forward.