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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "construction ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides [ Normes de conception, de composition, de construction et de fonctionnement des enregistreurs électroniques et des dispositifs auxiliaires intégrés aux ensembles de mesurage de liquides, ainsi que les caractéristiques de leur installation et utilisation ]

Electronic Registers and Ancillary Equipment Incorporated in Metering Assemblies Specifications [ Specifications Relating to the Design, Composition, Construction and Performance of Electronic Registers and Ancillary Equipment Incorporated in Metering Assemblies for Liquids and Relating to the Installation and use thereof ]


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La recommandation s’intéressera particulièrement au secteur du bâtiment et de la construction ainsi qu’à la logistique des transports, eu égard à la part relativement importante qu’occupent ces activités dans la consommation globale d’énergie et aux efforts déployés actuellement par la Commission et les États membres dans ces secteurs.

The Recommendation will focus on buildings and construction, and on transport logistics, in view of their relatively large share in overall energy consumption and of ongoing endeavours by the Commission and Member States in these sectors.


130. souligne que l'innovation et la modernisation pour élaborer des processus industriels plus économes en énergie et en ressources contribuent à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne; souligne l'importance d'innover dans les technologies de la chaleur basées sur les énergies renouvelables, technologies qui pourraient réduire les importations et les coûts, et améliorer la performance des systèmes dans la perspective de répondre aux besoins de températures élevées dans l'industrie; souligne que le défi considérable que constituent la rénovation et la modernisation du parc immobilier européen crée un marché pour les matériaux de construction, appareil ...[+++]

130. Underlines that innovation and modernisation towards more energy- and resource-efficient industrial processes contributes to strengthening the competitiveness of the EU industry; points to innovation in renewable heat technologies that could decrease imports, reduce costs and enhance system performance in the context of addressing high-temperature heat demand in industrial sectors; highlights that the significant challenge of renovation and modernisation of Europe’s building stock creates a market for high performance building materials, devices and equipment and, thereby providing a significant opportunity for European manufactur ...[+++]


126. souligne que l'innovation et la modernisation pour élaborer des processus industriels plus économes en énergie et en ressources contribuent à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne; souligne l'importance d'innover dans les technologies de la chaleur basées sur les énergies renouvelables, technologies qui pourraient réduire les importations et les coûts, et améliorer la performance des systèmes dans la perspective de répondre aux besoins de températures élevées dans l'industrie; souligne que le défi considérable que constituent la rénovation et la modernisation du parc immobilier européen crée un marché pour les matériaux de construction, appareil ...[+++]

126. Underlines that innovation and modernisation towards more energy- and resource-efficient industrial processes contributes to strengthening the competitiveness of the EU industry; points to innovation in renewable heat technologies that could decrease imports, reduce costs and enhance system performance in the context of addressing high-temperature heat demand in industrial sectors; highlights that the significant challenge of renovation and modernisation of Europe's building stock creates a market for high performance building materials, devices and equipment and, thereby providing a significant opportunity for European manufactur ...[+++]


Les organismes notifiés devraient examiner les exigences relatives à la conception et la construction ainsi que les exigences essentielles de santé et de sécurité avant d’étudier les exigences générales établies à l’annexe I, partie I, de la directive 90/385/CEE, à l’annexe I, partie I, de la directive 93/42/CEE et à l’annexe I, partie A, de la directive 98/79/CE.

Notified bodies should examine the requirements regarding design and construction and the ESHR prior to examining the general requirements set out in Part I of Annex 1 to Directive 90/385/EEC, in Part A of Annex I to Directive 93/42/EEC and in Part A of Annex I to Directive 98/79/EC.


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Les organismes notifiés exercent leurs activités en tenant compte de la taille, du secteur, de la structure des entreprises concernées, du degré de complexité technologique des produits de construction, ainsi que du caractère – fabrication en série ou non – de la production.

The notified bodies shall perform their activities taking into consideration the size, the sector, the structure of the undertakings involved, the relative complexity of the technology used by the construction products and the serial character of the production.


des informations sur les substances dangereuses contenues dans le produit de construction, ainsi qu'il est prévu à l'annexe IV, et des informations relatives aux substances dangereuses devant être déclarées conformément à d'autres normes communautaires harmonisées.

information about hazardous substances in the construction product, as referred to in Annex IV, and details of hazardous substances to be declared pursuant to other Community harmonisation rules.


Le degré de détail et l'ampleur de cette évaluation doivent être proportionnels à la classification du dispositif, au caractère novateur du traitement prévu, au degré d'intervention, au caractère innovant de la technologie ou des matériaux de construction ainsi qu'à la complexité de la conception et/ou de la technologie.

The depth and extent of this review should be commensurate with the classification of the device, the novelty of the intended treatment, the degree of intervention, the novelty of the technology or construction materials, and the complexity of the design and/or technology.


Il s'ensuit qu'elle ne s'applique pas aux exigences telles que les règles de la circulation routière, la réglementation en matière d'aménagement ou de développement du territoire, la réglementation relative à l'aménagement des zones urbaines et rurales, les normes en matière de construction, ainsi que les sanctions administratives infligées en cas de non-respect de ces règles qui ne réglementent pas ou n'affectent pas spécifiquement l'activité de service, mais doivent être respectées par les prestataires dans l'exercice de leur activité économique, de la même façon que par des personnes agissant à titre privé.

Therefore, it does not apply to requirements, such as road traffic rules, rules concerning the development or use of land, town and country planning, building standards as well as administrative penalties imposed for non-compliance with such rules which do not specifically regulate or specifically affect the service activity but have to be respected by providers in the course of carrying out their economic activity in the same way as by individuals acting in their private capacity.


11) Investissements dans les transports, incluant les réseaux transeuropéens les grands projets techniques et logistiques européens, la construction ainsi que l'amélioration des routes en dehors de l'épine dorsale des RTE-T, compte tenu de la nécessité de créer des liaisons avec les régions insulaires, rurales, enclavées ou isolées d'une autre façon et entre ces régions et les régions centrales de la Communauté, et les stratégies intégrées de promotion des transports urbains propres et durables , qui contribuent à améliorer l'accès aux services de passagers et de marchandises ainsi que leur qualité, notamment pour les personnes à mobilit ...[+++]

(11) Transport investments, including TENs , major European technical and logistical projects, road construction and upgrading outside the scope of the TEN-T backbone, taking into account the need to create links with island, rural, landlocked and otherwise remote regions and between those regions and the Community's central regions, and integrated city-wide strategies for clean, sustainable urban transport, which contribute to improving the access to and quality of passenger and goods services, especially for persons with reduced mobility, to achieving a more balanced modal split, to promoting intermodal systems and reducing environment ...[+++]


La surveillance couvre notamment l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché national, le niveau de la demande prévue, les capacités supplémentaires envisagées en projet ou en construction, ainsi que la qualité et le niveau d'entretien des réseaux, ainsi que les mesures requises pour couvrir les crêtes de demande et faire face aux déficits d'approvisionnement d'un ou plusieurs fournisseurs.

This monitoring shall, in particular, cover the supply/demand balance on the national market, the level of expected future demand and envisaged additional capacity being planned or under construction, and the quality and level of maintenance of the networks, as well as measures to cover peak demand and to deal with shortfalls of one or more suppliers.




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